11. juil., 2019

Réforme 2019

Le Huffpost

10/07/2019

Ce que la loi anti-gaspillage va changer dans votre quotidien. Brune Poirson présente son texte en conseil des ministres. Application prévue début 2020.

Par Alexandre Boudet

 

Gonzalo Fuentes / ReutersBrune Poirson présente en conseil des ministres sa loi anti-gaspillage.

ÉCOLOGIE - Allier économie, solidarité et environnement. Voilà l’objectif que s’est donné Brune Poirson pour préparer sa loi anti-gaspillage qu’elle présente ce mercredi 10 juillet en conseil des ministres.

La secrétaire d’État a mis du temps pour peaufiner son projet “pour une économie circulaire” qui sera examiné à la rentrée au Parlement et devrait, une fois appliqué, apporter des changements dans la vie de chacun.

L’ambition développée au fil de la quinzaine d’articles est claire: réduire l’impact des déchets sur l’environnement. Mais beaucoup des modalités sont renvoyées à des décrets ou des décisions qui seront prises plus tard par des comités de pilotage.

Réparer

Vous découvrirez bientôt un indice de réparabilité (une note sur 10) sur les équipements électriques et électroniques. Comme les garagistes aujourd’hui, leurs réparateurs devront pouvoir proposer des pièces détachées d’occasion pour diminuer le coût des réparations et donner une seconde vie à du matériel usagé mais en état de marche.

Par ailleurs, les distributeurs en ligne auront l’obligation de reprendre vos produits usagés (électroménager notamment) quand vous achetez un produit neuf. La loi le stipulait jusqu’ici pour les seuls vendeurs physiques.

Recycler

Le texte interdit la destruction des produits non-alimentaires neufs (650 millions d’euros chaque année en France), qui devront être réemployés ou recyclés - mais ne dit pas comment privilégier la première option plutôt que la seconde.

Pour renforcer le principe du pollueur-payeur, un “bonus-malus” viendra inciter à l’incorporation de matières recyclées dans les produits. Il s’agit en fait d’une modulation renforcée des éco-contributions allant jusqu’à 20% du prix des produits.

Consigner

La future loi acte le retour de la consigne. Mais aucun détail n’est connu. On ne sait pas notamment si elle concernera seulement les bouteilles en plastique, les canettes ou le verre. “Le principe est que les consommateurs qui achètent une bouteille d’eau, une canette ou un produit emballé dans du plastique payent au départ une caution qu’ils récupéreront en ramenant l’emballage”, expliquait récemment Brune Poirson au Parisien. On parle ici de quelques centimes par bouteille.

Déjà différents acteurs affichent leurs divergences. Les professionnels de la boisson, qui récupéreraient la matière, sont généralement pour, à des fins de recyclage. Les professionnels du recyclage, eux, sont circonspects. Sans parler des craintes des collectivités locales, aujourd’hui chargées de collecter les emballages qui perdraient une source de revenu (via la vente des matières les plus valorisables). L’État a déjà promis un rôle de garant.