12. juil., 2018

Monsieur le Président de la République,
Monsieur le premier ministre,
Monsieur le ministre des affaires étrangères,
Monsieur le Secrétaire d’État,


Au moment où s’intensifient les réflexions sur l’avenir de la représentation non parlementaire des Français de l’étranger, le Groupe Français du Monde Écologie et Solidarité (FdM-ES) de l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) tient à vous réaffirmer les principes qui gouvernent son approche du débat sur la réforme souhaitée par le gouvernement.

Lors de la réunion de travail au Ministère en début d’année, puis à l’occasion de la session de l’AFE du mois de mars 2018, nous avons pu rappeler l’importance que revêtent à nos yeux à la fois une application pleine et entière de la loi du 22 juillet 2013 à travers une précision des textes existants et la nécessité d’apporter des améliorations à cette loi, à la lumière des nombreux retours d’expérience et notamment des réponses au questionnaire envoyé par notre groupe aux conseillers consulaires Français du Monde en novembre 2017.

Cinq résolutions votées à l’unanimité en Commission des Lois puis à la majorité en séance plénière de l’AFE en mars 2018, insistent sur la nécessité de renforcer la fonction de proximité des conseillers consulaires : amélioration du fonctionnement des conseils consulaires ; amélioration de la notion de proximité ; définition plus précise du rôle et des prérogatives des conseillers consulaires et consultation obligatoire préalable de l’AFE par les pouvoirs publics sur les projets de lois et décrets ayant une incidence sur la vie des Français établis hors de France.

Le groupe FdM-ES tient pour sa part à réaffirmer sa farouche opposition à toute solution visant in fine à supprimer les Conseils consulaires tels que nous les connaissons aujourd’hui, ainsi qu’à tout retour à l’ancien schéma d’un seul échelon de représentation.

Le groupe FdM-ES souhaite le maintien du nombre actuel de conseillers consulaires - seule garantie d’une représentation de proximité élue au suffrage universel direct - et d’une AFE disposant des moyens nécessaires pour jouer pleinement son rôle d’expert de terrain auprès des pouvoirs publics par des échanges constructifs, réguliers et approfondis sur les problématiques touchant les Français établis hors de France. Le travail de fond effectué au sein des commissions est la condition sine qua non de ce dialogue et garantit l’efficacité du dispositif.

Rappelons que nous avons plusieurs fois souligné la nécessité d’un renforcement de l’articulation entre les Conseillers consulaires et les conseillers élus à l’AFE pour une meilleure intégration de toutes les expertises.

Nous ne pouvons imaginer que soit réformé, après à peine 4 ans d’exercice, un dispositif ayant permis une telle féminisation, un tel rajeunissement de plus de 20 ans en moyenne de notre représentation, et apporté une telle diversité sociologique, culturelle et économique dans la représentativité non parlementaire des Français de l’étranger.

Vous avez eu l’occasion d’affirmer publiquement que l’objectif de cette réforme n’était pas de diminuer le nombre d’élus. Cette assurance reste, à nos yeux, essentielle et nous y ajoutons notre volonté, fondée sur l’expérience des dernières années, de voir ce dispositif amélioré en vue d’une meilleure efficacité.

Restant à votre disposition, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Secrétaire d’État, l’expression de notre considération distinguée.

Signataires :

Aparicio Edmond (Conseiller consulaire pour la 3ème circonscription du Brésil)
Baillon Florence (Conseillère consulaire pour l’Équateur)
Barré Gaëlle (Conseillère consulaire pour la 1ère circonscription d’Italie, et du Vatican)
Bauchet Claude (Conseiller consulaire pour la Thailande et la Birmanie)
Belbachir Khadija (Conseillère consulaire pour la 5ème circonscription du Maroc)
Benlahcen Mehdi (Conseiller consulaire pour le Portugal – Président du groupe Français du monde, Écologie et Solidarité)
Bennani Myriam (Conseillère consulaire pour la 1ère circonscription du Maroc)
Berthoud Marion (Conseillère consulaire pour la 5ème circonscription du Maroc)
Boucher François (Conseiller consulaire pour le Mexique)
Boulet Guy (Conseiller consulaire pour la 6ème circonscription du Maroc)
Briard Hélène (Conseillère consulaire pour la république Tchèque)
Bruni Sylvain (Conseiller consulaire pour la 2ème circonscription des États-Unis)
Burgarella Bernard (Conseiller consulaire pour la Turquie)
Chantrel Yan (Conseiller consulaire pour la 4ème circonscription du Canada)
Chaoui Jean Daniel (Conseiller consulaire pour Madagascar)
Chiron Florian (Conseiller consulaire pour la 2ème circonscription d’Allemagne)
Colas Daniel (Conseiller consulaire pour le Chili)
Courdesse Alix (Conseillère consulaire pour la Belgique)
Cumbo Georges (Conseiller consulaire pour le Vanuatu)
Curioni Monique (Conseillère consulaire pour la 6ème circonscription des États-Unis)
Da Silva Françoise (Conseillère consulaire pour le Portugal)
Danjou Franck (Conseiller consulaire pour le Cameroun et la Guinée équatoriale)
Dejeans Monique (Conseillère consulaire pour le Luxembourg)
Delivorias Basile (Conseiller consulaire pour la Grèce)
De Visme Luc (Conseiller consulaire pour le Danemark)
Ducourneau Julien (Conseiller consulaire pour la 9ème circonscription des États-Unis)
El Anbassi Bérangère (Conseillère consulaire pour la 4ème circonscription du Maroc)
Faure Boris (Conseillère consulaire pour la Belgique)
Frej Isabelle (Conseillère consulaire pour la 5ème circonscription du Maroc)
Glisia Jean (Conseiller consulaire pour l’Afrique australe et orientale)
Glock Denis (Conseiller consulaire pour le Costa Rica, le Honduras et le Nicaragua)
Gondard Cécilia (Conseillère consulaire pour la Belgique – présidente de la commission des finances, du budget et de la fiscalité)
Gonon Anne (Conseillère consulaire pour le Japon)
Grange Jean-Philippe (Conseiller consulaire pour l’Australie)
Grattepanche Martine (Conseillère consulaire pour la 2ème circonscription du Maroc)
Guilbaud Marie-Pierre (Conseillère consulaire pour l’Australie)
Hasnaoui Fwad (Conseiller consulaire pour la 3ème circonscription d’Algérie)
Hemery Hélène (Conseillère consulaire pour le Mali)
Ho Dubruel Cindy (Conseillère consulaire pour la Corée du Sud et Taiwan)
Hougbedji Thierry (Conseiller consulaire pour le Bénin)
Henry Werner Anne (Conseillère consulaire pour la 2ème circonscription d’Allemagne)
Jamin Marc (Conseiller consulaire pour l’Argentine)
Kahn Valérie (Conseillère consulaire pour le Pakistan)
Kemp Danièle (Conseillère consulaire pour l’Australie)
Kyprianidou Eleni (Conseillère consulaire pour Chypre)
Koro Marie-Rose (Conseillère consulaire pour la Turquie)
Labadie Marie-Pierre (Conseillère consulaire pour la Suède)
Lalouh Nadia (Conseillère consulaire pour la 3ème circonscription d’Algérie)
Lavergne Cécile (Conseillère consulaire pour la Colombie)
Le Berre Renaud (Conseiller consulaire pour la 1ère circonscription consulaire d’Espagne)
Lefebvre Franck (Conseiller consulaire pour la Hongrie)
L’Étang-Yameogo (Conseillère consulaire pour le Burkina Faso)
Leperlier Henry (Conseiller consulaire pour l’Irlande)
Lestienne Jean (Conseiller consulaire pour le Cambodge)
Le Vouedec Fred (Conseiller consulaire pour l’Autriche, Slovaquie, et Slovénie)
Libeaut Catherine (Conseillère consulaire pour les Pays-Bas)
Loiseau Philippe (Conseiller consulaire pour la 1ère circonscription d’Allemagne)
Maizoué Jean-Phillipe (Conseiller consulaire pour le Togo et le Ghana)
Mecheri Zoubeida (Conseillère consulaire pour la 2ème circonscription d’Algérie)
Michel Annie (Conseillère consulaire pour la 9ème circonscription des États-Unis)
Missé Albert (Conseiller consulaire pour la 2ème circonscription de Chine)
Moreau Philippe (Conseiller consulaire pour la 3ème circonscription d’Allemagne)
Morel Serge (Conseiller consulaire pour la 8ème circonscription des États-Unis)
Mukkaden Stéphane (Conseiller consulaire pour la Norvège et l’Islande)
Mwenetombwe Michelle (Conseillère consulaire pour la République Démocratique du Congo)
Nicolini Sylvette (Conseillère consulaire pour la 4ème circonscription des États-Unis)
Ohlmer-Trouvé Joëlle (Conseillère consulaire pour la 1ère circonscription d’Allemagne)
Ory Pierre (conseiller consulaire pour la Corée du Sud et Taiwan)
Petit Dominique (Conseillère consulaire pour l’Ethiopie, Soudan et Soudan du sud)
Picharles Chantal (Conseillère consulaire pour la Grèce)
Poznanski Florence (Conseillère consulaire pour la 2ème circonscription du Brésil
Rabia Malika (Conseillère consulaire pour le Costa-Rica, Honduras et Nicaragua)
Rioux Catherine (Conseillère consulaire pour la 3ème circonscription d’Allemagne)
Saiz Brigitte (Conseillère consulaire pour le Venezuela, Sainte Lucie, Trinité et Tobago)
Salomonsylla Michèle (Conseillère consulaire pour la Guinée)
Sukho Guy (Conseiller consulaire pour le Mali)
Sarrazin Louis (Conseiller consulaire pour l’Autriche, la Slovaquie et la Slovénie)
Serra Mauve (Conseillère consulaire pour la 2ème circonscription de Suisse)
Seux Pascale (Conseillère consulaire pour la Pologne – Présidente de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie)
Spiesser Olivier (Conseiller consulaire pour la 1ère circonscription d’Italie)
Stallivieri Nicolas (Conseiller consulaire pour la 1ère circonscription d’Allemagne)
Sylla Boubou (Conseiller consulaire pour la Mauritanie)
Tissot Pascal (Conseiller consulaire pour la Colombie)
Trah Bi Yvonne (Conseillère consulaire pour la Côte d’Ivoire)
Touzel Pierre (Conseiller consulaire pour la 1ère circonscription du Canada)
Urvoy Marianick (Conseillère consulaire pour l’Égypte)
Valldecabres Annik (Conseillère consulaire pour la 2ème circonscription d’Espagne)
Varrin Françoise (Conseillère consulaire pour le Bénin)
Vautrin Djedidi Martine (Conseillère consulaire pour la Tunisie et la Lybie)
Villard Marc (Président de l’Assemblée des Français de l’Étranger – Conseiller consulaire pour le Viêt-Nam)
Ville Jean-Marc (Conseiller consulaire pour le Panama, Cuba, Jamaïque)

13. févr., 2018

Votre article « L’Elysée en pince pour les Français de l’étranger » du 24/01/2018
Cher Canard enchaîné,

Il y a du vrai dans cet article concernant le contexte et les intentions de l’exécutif de réformer la représentation politique des Français de l’étranger. Toutefois, sans même parler de la forme et de l’utilisation malheureuses du terme „expatriés“ qui dénote une profonde méconnaissance de la réalité de la population des Français établis hors de France, le groupe Français du monde Ecologie et Solidarité de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) est sidéré du nombre d’erreurs reprises dans cet article et de l’image déplorable des élus qu’il véhicule.

En effet, cet article brosse dans son ensemble un tableau déformé, inexact et caricatural de la représentation politique des Français de l’étranger.
Non, les membres de l’AFE ancienne formule (avant la réforme de 2013) n’étaient pas „nommés“ par le gouvernement mais élus démocratiquement au suffrage universel direct, depuis 1982.
Non, les membres de l’AFE n’étaient pas, et ne sont toujours pas, uniquement des „grands électeurs“, mais remplissent un double mandat de Conseillers consulaires, élus de proximité, au service de la défense des intérêts des communautés françaises ET de conseiller à l’AFE. Assemblée qui, dans le cadre de deux sessions annuelles d’une semaine à Paris, se livre, au sein de commissions thématiques, à un travail de réflexion sur tous les sujets ayant trait à la vie des Français de l’étranger et émet des propositions concrètes au gouvernement et à l’administration.
Non, les membres de l’AFE, et au-delà l’ensemble des conseillers consulaires, ne sont pas des élus „nantis“ mais étaient et demeurent des bénévoles défrayés sur une base forfaitaire modeste. Dans l’ancien système (avant 2013), les indemnités étaient certes plus importantes (de l’ordre de 1 000 EUR mensuel contre désormais entre 900 EUR et 2 000 EUR par semestre selon les régions) et pouvaient être majorées, selon les fonctions occupées au sein de l’AFE et de l’éloignement. Bien loin toutefois des 4 000 EUR mensuels évoqués complaisamment dans votre article !
De fait, le budget de l’État n’a jamais été „généreux“ avec ces élus, à la différence d’autres élus locaux français.

Non, enfin, nous ne nous reconnaissons nullement dans ce tableau nous présentant comme des „rescapés“ s’accrochant à leur radeau et nous réfutons l’allégation selon laquelle nous aurions sabordé notre représentation en fournissant, „clés en mains“, un projet de réforme qui dispenserait le gouvernement de prendre ses responsabilités.
Oui, un groupe de travail de la commission des lois de l’AFE a élaboré un rapport présentant quatre pistes de réflexions, remis au gouvernement dans ce contexte de consultation, visant à améliorer la représentation politique des Français de l’étranger en partant d’un constat de la situation et des besoins. Pour l’heure, l’AFE, dans son ensemble n’a pas encore pu se prononcer puisque la prochaine session ne se tiendra que mi-mars 2018.

Pour le groupe Français du monde Ecologie et Solidarité (AFE) :
Mehdi Benlahcen, Président ; Anne Henry-Werner, Vice-présidente ; Jean-Philippe Grange, Vice-président ; Françoise Varrin, Secrétaire


http://www.fdm-es.org/qui-sommes-nous/le-groupe/

 

 

 

12. févr., 2018

A la lecture de l'article du Canard Enchaîné sur la réduction du format des conseillers consulaires, on a envie de jurer comme le capitaine Haddock. Pour un peu, résident en Belgique, j'aurais envie de m'écrier "Moule à gauffres" !

On le sait, certains diplomates ne voient pas d'un bon oeil l'existence des conseillers consulaires. Poils à gratter qui mettent parfois le doigt où ça fait mal, ils sont pourtant des relais utiles des Consulats pour l'information de proximité, et des médiateurs qui agissent auprès des usagers pour faciliter l'accès aux services consulaires et "ouvrir des portes" à nos compatriotes pour les assister dans leurs démarches. Un peu assistante sociale, un peu psychologue parfois pour nos compatriotes en souffrance, "défenseurs des droits" des communautés locales, ces élus à la cocarde sont aussi des représentants de la République. Nous sommes certainement tous convaincus sur ce forum de leur utilité.

Il m'est revenu que Daphna Poznanski-Benhamou serait la principale responsable de la rédaction d'un rapport à charge qui servira probablement de caution aux intentions de reforme du gouvernement. Quelles sont les intentions réelles derrière la production de ce rapport ? Est il possible d'en connaitre les motifs avant sa présentation à l'AFE à la prochaine session ? Daphna si tu nous entends...

J'avoue ma grande perplexité devant la méthode. Puisqu'il semble que les conclusions du rapport aient déjà fuité. Pour ne rien dire de la tentative de détricotage prematurée d'une réforme de 2013 sur la représentation des Français de l'étranger qui allait dans le bon sens en étendant l'assise démocratique des sénateurs, élus par un collège électoral trois fois plus étendu qu'auparavant et créant un intéressant maillage de proximité. De quoi pester par avance sur cette tentative de sabordage.

Boris Faure

Premier secrétaire fédéral FFE PS

31. janv., 2018

Courriel à M le Secrétaire d'Etat - Consultation / réforme de la représentation locale des Français de l'étranger

  Monsieur le Secrétaire d'Etat, Cher Jean-Baptiste Lemoyne,

 Une série de consultations sont programmées sur une possible réforme de la représentation locale des Français de l'étranger.

Cette information m'est parvenue par le député des Français du Bénélux, Pieyre-Alexandre Anglade, que je remercie.

 Je sais par ailleurs que les présidents de groupe à l'AFE vont être consultés.

 Je suis cependant étonné du calendrier retenu et de la méthodologie de ce projet de réforme :

 - Les consultations seront menées avant même que l'AFE n'ait pu se réunir et délibérer des différentes options de la réforme. La prochaine session de l'assemblée aura lieu en mars. C'est à l'AFE de se prononcer pour avis et de le faire avant que des décisions ne soient prises. L'AFE n'est pas une simple chambre d'enregistrement. Son avis sera utile et il sera le fruit d'une délibération collective.

 - Les partis politiques ont, depuis la loi de Juillet 2013, un rôle dans la conduite des élections consulaires puisqu'ils sont les seuls autorisés à financer les campagnes. 

 Je suis étonné, à ce stade, en tant que responsable de la Fédération des Français de l'Etranger du PS, qu'aucune invitation ou contact n'ait eu lieu avec votre cabinet à ce propos, alors que la date des consultations approche.

 -Aucune consultation plus large des conseillers consulaires n'a eu lieu par ailleurs, et nous sommes nombreux à craindre, tout bord confondu, une réforme faite au pas de charge, servant des intérêts particuliers plus que l'intérêt général. 

 Je veux à mon niveau marquer mon attachement à la loi de 2013 qui a renforcé la représentation de proximité et remodelé l'AFE dans un format nouveau. Des ajustements sont surement nécessaires ça et là, pour renforcer la représentation locale, mieux équilibrer le nombre de conseiller par zone, donner aussi à ces conseillers les moyens de fonctionner : Quand les circonscriptions consulaires s'étendent sur plusieurs pays, les indemnités ne permettent pas à ces conseillers de fonctionner utilement. Ce ne sont que quelques exemples. Après 3 ans de fonctionnement, les conseillers consulaires sauront vous faire part des satisfecits rencontrés dans l'exercice de leur mandat, mais aussi de leurs revendications légitimes.

 Avec Cécilia Gondard, conseillère consulaire en Belgique et par ailleurs chargée au sein de notre fédération des relations avec les élus consulaires socialistes, nous souhaiterions être reçus au titre de nos responsabilités au PS.

 

Vous avez à plusieurs reprises publiquement marqué votre attachement au dialogue trans-partisan. La République En Marche revendique la volonté de renouveler la vie politique et ses modes de fonctionnement. Sans esprit de polémique, mais avec franchise, j'ai le sentiment que les choses sont mal engagées. Il n'est pas trop tard pour rectifier le tir et éviter frustrations et incompréhensions qui sont en train de gagner les rangs des conseillers consulaires qui apprennent par la Presse vos souhaits de réforme. 

 

Bien cordialement

Boris Faure

Conseiller consulaire des Français de Belgique

1er secrétaire fédéral FFE PS

Membre de Français du Monde - ADFE

 

4. mars, 2014

 Élection locale des Français à l’étranger 25 mai 2014

 

Les conseils consulaires 

 

Pour une nouvelle représentation des français de l’étranger, La loi (du 22 juillet 2013) instaure 130 conseils consulaires qui correspondent à 130 circonscriptions consulaires. 

Ces conseils donneront des avis à l’ambassadeur et au consul sur toutes les questions d’intérêt général, notamment culturelles, éducatives (bourses scolaires), économiques ou sociales (aide sociale, emploi, formation) et sur les questions de sécurité. Ils  remplacent les comités consulaires actuels.

 

Un conseil consulaire correspond à un consulat sauf pour les très petits consulats qui peuvent être regroupés.

 

 

Les conseillers consulaires

 

Ø  Les conseillers consulaires seront les représentants de leurs compatriotes auprès de l’Ambassade et du Consulat ; ils se feront leurs interprètes et leurs défenseurs auprès d’eux.

 

Ø  Les conseillers consulaires seront élus pour 6 ans au suffrage universel direct.

 

 

Ø  Le vote se fera à l’urne ou par Internet. Le vote par correspondance n’est pas admis.
Le vote à l’urne pour les élections aux conseils consulaires aura lieu simultanément dans le monde entier (sauf peut être en Amérique du Nord) le 25 mai 2014. Les dates du vote électronique seront connues ultérieurement.

 

Ø  Tous les conseillers consulaires seront grands électeurs des Sénateurs des Français de l’étranger

 

 

Il en résulte que  les candidats à cette fonction doivent être des personnes disposées à donner de leur temps : participer à des réunions, répondre aux appels et aux courriels des compatriotes, acquérir les connaissances sans lesquelles il n’y a pas d’efficacité.