3. mars, 2014

Décret conseils consulaires AFE

Pour votre complète information, vous trouverez  en cliquant sur le lien ci-dessus le décret no 2014-144 du 18 février 2014 'relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres' qui fait application de la loi du 22 juillet 2013.

 

http://www.fichier-pdf.fr/2014/03/03/joe-20140220-0043-0005-1/