12. juil., 2018

Lettre adressée au secrétaire d’Etat chargé des Français de l’Etranger

Monsieur le Président de la République,
Monsieur le premier ministre,
Monsieur le ministre des affaires étrangères,
Monsieur le Secrétaire d’État,


Au moment où s’intensifient les réflexions sur l’avenir de la représentation non parlementaire des Français de l’étranger, le Groupe Français du Monde Écologie et Solidarité (FdM-ES) de l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) tient à vous réaffirmer les principes qui gouvernent son approche du débat sur la réforme souhaitée par le gouvernement.

Lors de la réunion de travail au Ministère en début d’année, puis à l’occasion de la session de l’AFE du mois de mars 2018, nous avons pu rappeler l’importance que revêtent à nos yeux à la fois une application pleine et entière de la loi du 22 juillet 2013 à travers une précision des textes existants et la nécessité d’apporter des améliorations à cette loi, à la lumière des nombreux retours d’expérience et notamment des réponses au questionnaire envoyé par notre groupe aux conseillers consulaires Français du Monde en novembre 2017.

Cinq résolutions votées à l’unanimité en Commission des Lois puis à la majorité en séance plénière de l’AFE en mars 2018, insistent sur la nécessité de renforcer la fonction de proximité des conseillers consulaires : amélioration du fonctionnement des conseils consulaires ; amélioration de la notion de proximité ; définition plus précise du rôle et des prérogatives des conseillers consulaires et consultation obligatoire préalable de l’AFE par les pouvoirs publics sur les projets de lois et décrets ayant une incidence sur la vie des Français établis hors de France.

Le groupe FdM-ES tient pour sa part à réaffirmer sa farouche opposition à toute solution visant in fine à supprimer les Conseils consulaires tels que nous les connaissons aujourd’hui, ainsi qu’à tout retour à l’ancien schéma d’un seul échelon de représentation.

Le groupe FdM-ES souhaite le maintien du nombre actuel de conseillers consulaires - seule garantie d’une représentation de proximité élue au suffrage universel direct - et d’une AFE disposant des moyens nécessaires pour jouer pleinement son rôle d’expert de terrain auprès des pouvoirs publics par des échanges constructifs, réguliers et approfondis sur les problématiques touchant les Français établis hors de France. Le travail de fond effectué au sein des commissions est la condition sine qua non de ce dialogue et garantit l’efficacité du dispositif.

Rappelons que nous avons plusieurs fois souligné la nécessité d’un renforcement de l’articulation entre les Conseillers consulaires et les conseillers élus à l’AFE pour une meilleure intégration de toutes les expertises.

Nous ne pouvons imaginer que soit réformé, après à peine 4 ans d’exercice, un dispositif ayant permis une telle féminisation, un tel rajeunissement de plus de 20 ans en moyenne de notre représentation, et apporté une telle diversité sociologique, culturelle et économique dans la représentativité non parlementaire des Français de l’étranger.

Vous avez eu l’occasion d’affirmer publiquement que l’objectif de cette réforme n’était pas de diminuer le nombre d’élus. Cette assurance reste, à nos yeux, essentielle et nous y ajoutons notre volonté, fondée sur l’expérience des dernières années, de voir ce dispositif amélioré en vue d’une meilleure efficacité.

Restant à votre disposition, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Secrétaire d’État, l’expression de notre considération distinguée.

Signataires :

Aparicio Edmond (Conseiller consulaire pour la 3ème circonscription du Brésil)
Baillon Florence (Conseillère consulaire pour l’Équateur)
Barré Gaëlle (Conseillère consulaire pour la 1ère circonscription d’Italie, et du Vatican)
Bauchet Claude (Conseiller consulaire pour la Thailande et la Birmanie)
Belbachir Khadija (Conseillère consulaire pour la 5ème circonscription du Maroc)
Benlahcen Mehdi (Conseiller consulaire pour le Portugal – Président du groupe Français du monde, Écologie et Solidarité)
Bennani Myriam (Conseillère consulaire pour la 1ère circonscription du Maroc)
Berthoud Marion (Conseillère consulaire pour la 5ème circonscription du Maroc)
Boucher François (Conseiller consulaire pour le Mexique)
Boulet Guy (Conseiller consulaire pour la 6ème circonscription du Maroc)
Briard Hélène (Conseillère consulaire pour la république Tchèque)
Bruni Sylvain (Conseiller consulaire pour la 2ème circonscription des États-Unis)
Burgarella Bernard (Conseiller consulaire pour la Turquie)
Chantrel Yan (Conseiller consulaire pour la 4ème circonscription du Canada)
Chaoui Jean Daniel (Conseiller consulaire pour Madagascar)
Chiron Florian (Conseiller consulaire pour la 2ème circonscription d’Allemagne)
Colas Daniel (Conseiller consulaire pour le Chili)
Courdesse Alix (Conseillère consulaire pour la Belgique)
Cumbo Georges (Conseiller consulaire pour le Vanuatu)
Curioni Monique (Conseillère consulaire pour la 6ème circonscription des États-Unis)
Da Silva Françoise (Conseillère consulaire pour le Portugal)
Danjou Franck (Conseiller consulaire pour le Cameroun et la Guinée équatoriale)
Dejeans Monique (Conseillère consulaire pour le Luxembourg)
Delivorias Basile (Conseiller consulaire pour la Grèce)
De Visme Luc (Conseiller consulaire pour le Danemark)
Ducourneau Julien (Conseiller consulaire pour la 9ème circonscription des États-Unis)
El Anbassi Bérangère (Conseillère consulaire pour la 4ème circonscription du Maroc)
Faure Boris (Conseillère consulaire pour la Belgique)
Frej Isabelle (Conseillère consulaire pour la 5ème circonscription du Maroc)
Glisia Jean (Conseiller consulaire pour l’Afrique australe et orientale)
Glock Denis (Conseiller consulaire pour le Costa Rica, le Honduras et le Nicaragua)
Gondard Cécilia (Conseillère consulaire pour la Belgique – présidente de la commission des finances, du budget et de la fiscalité)
Gonon Anne (Conseillère consulaire pour le Japon)
Grange Jean-Philippe (Conseiller consulaire pour l’Australie)
Grattepanche Martine (Conseillère consulaire pour la 2ème circonscription du Maroc)
Guilbaud Marie-Pierre (Conseillère consulaire pour l’Australie)
Hasnaoui Fwad (Conseiller consulaire pour la 3ème circonscription d’Algérie)
Hemery Hélène (Conseillère consulaire pour le Mali)
Ho Dubruel Cindy (Conseillère consulaire pour la Corée du Sud et Taiwan)
Hougbedji Thierry (Conseiller consulaire pour le Bénin)
Henry Werner Anne (Conseillère consulaire pour la 2ème circonscription d’Allemagne)
Jamin Marc (Conseiller consulaire pour l’Argentine)
Kahn Valérie (Conseillère consulaire pour le Pakistan)
Kemp Danièle (Conseillère consulaire pour l’Australie)
Kyprianidou Eleni (Conseillère consulaire pour Chypre)
Koro Marie-Rose (Conseillère consulaire pour la Turquie)
Labadie Marie-Pierre (Conseillère consulaire pour la Suède)
Lalouh Nadia (Conseillère consulaire pour la 3ème circonscription d’Algérie)
Lavergne Cécile (Conseillère consulaire pour la Colombie)
Le Berre Renaud (Conseiller consulaire pour la 1ère circonscription consulaire d’Espagne)
Lefebvre Franck (Conseiller consulaire pour la Hongrie)
L’Étang-Yameogo (Conseillère consulaire pour le Burkina Faso)
Leperlier Henry (Conseiller consulaire pour l’Irlande)
Lestienne Jean (Conseiller consulaire pour le Cambodge)
Le Vouedec Fred (Conseiller consulaire pour l’Autriche, Slovaquie, et Slovénie)
Libeaut Catherine (Conseillère consulaire pour les Pays-Bas)
Loiseau Philippe (Conseiller consulaire pour la 1ère circonscription d’Allemagne)
Maizoué Jean-Phillipe (Conseiller consulaire pour le Togo et le Ghana)
Mecheri Zoubeida (Conseillère consulaire pour la 2ème circonscription d’Algérie)
Michel Annie (Conseillère consulaire pour la 9ème circonscription des États-Unis)
Missé Albert (Conseiller consulaire pour la 2ème circonscription de Chine)
Moreau Philippe (Conseiller consulaire pour la 3ème circonscription d’Allemagne)
Morel Serge (Conseiller consulaire pour la 8ème circonscription des États-Unis)
Mukkaden Stéphane (Conseiller consulaire pour la Norvège et l’Islande)
Mwenetombwe Michelle (Conseillère consulaire pour la République Démocratique du Congo)
Nicolini Sylvette (Conseillère consulaire pour la 4ème circonscription des États-Unis)
Ohlmer-Trouvé Joëlle (Conseillère consulaire pour la 1ère circonscription d’Allemagne)
Ory Pierre (conseiller consulaire pour la Corée du Sud et Taiwan)
Petit Dominique (Conseillère consulaire pour l’Ethiopie, Soudan et Soudan du sud)
Picharles Chantal (Conseillère consulaire pour la Grèce)
Poznanski Florence (Conseillère consulaire pour la 2ème circonscription du Brésil
Rabia Malika (Conseillère consulaire pour le Costa-Rica, Honduras et Nicaragua)
Rioux Catherine (Conseillère consulaire pour la 3ème circonscription d’Allemagne)
Saiz Brigitte (Conseillère consulaire pour le Venezuela, Sainte Lucie, Trinité et Tobago)
Salomonsylla Michèle (Conseillère consulaire pour la Guinée)
Sukho Guy (Conseiller consulaire pour le Mali)
Sarrazin Louis (Conseiller consulaire pour l’Autriche, la Slovaquie et la Slovénie)
Serra Mauve (Conseillère consulaire pour la 2ème circonscription de Suisse)
Seux Pascale (Conseillère consulaire pour la Pologne – Présidente de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie)
Spiesser Olivier (Conseiller consulaire pour la 1ère circonscription d’Italie)
Stallivieri Nicolas (Conseiller consulaire pour la 1ère circonscription d’Allemagne)
Sylla Boubou (Conseiller consulaire pour la Mauritanie)
Tissot Pascal (Conseiller consulaire pour la Colombie)
Trah Bi Yvonne (Conseillère consulaire pour la Côte d’Ivoire)
Touzel Pierre (Conseiller consulaire pour la 1ère circonscription du Canada)
Urvoy Marianick (Conseillère consulaire pour l’Égypte)
Valldecabres Annik (Conseillère consulaire pour la 2ème circonscription d’Espagne)
Varrin Françoise (Conseillère consulaire pour le Bénin)
Vautrin Djedidi Martine (Conseillère consulaire pour la Tunisie et la Lybie)
Villard Marc (Président de l’Assemblée des Français de l’Étranger – Conseiller consulaire pour le Viêt-Nam)
Ville Jean-Marc (Conseiller consulaire pour le Panama, Cuba, Jamaïque)