13. sept., 2013

Rôle des élus locaux à l'étranger

Edito : Quel rôle pour les élus locaux à l’étranger ?

 

Adresse aux responsables  en charge de rédiger les décrets

 

Les Français sont gérés, à l’étranger par un Consulat général ou une section consulaire, selon l’importance de la population française résidente. Cette administration est notre mairie. Elle est en relation directe avec un seul élu, le Conseiller AFE actuellement. Le rôle « consultatif » attribué à cet élu place l’administration en relative situation de « toute puissance ». Cet anachronisme* a été exposé lors de la réflexion sur la préparation de la réforme votée récemment et il est primordial que les décrets en préparation, décrets qui vont définir les prérogatives des futurs conseillers consulaires, en tiennent compte. Des élus dont les prérogatives ne seraient pas améliorées seraient d’une faible utilité.

 

L’expérience de plusieurs années de mandats de Conseiller élu à l’AFE m’a apporté quelques certitudes :

            § La possibilité pour les Conseillers de consulter les documents administratifs doit être améliorée et étendue à l’ensemble de l’année.

            § Les conditions d’échange et de dialogue entre les élus locaux et l’administration consulaire en poste doivent être mieux définies et précisées qu’elles ne le sont actuellement :  consultation préalable des Conseillers,  prise en compte des avis des Conseillers, conditions de travail mis à disposition des Conseillers par les postes, accès aux documents, communication des informations concernant le poste.

            § Le montant de l’indemnité de l’élu local doit être proportionnel à la dimension géographique de sa circonscription électorale et à l’importance et au profil de la population française résidente.

 

La mise en place au sein de la DFAE d’une instance de « régulation » composée d’élus et de responsables de la DFAE est une proposition que je fais. Elle permettrait à un élu de saisir une autorité paritaire en cas de difficultés locales pour procéder à un arbitrage quand celui-ci s’avère nécessaire.

 

*Anachronisme : on peut parler ici d’anachronisme, car les élus locaux en France sont tous en position de compétences décisionnaires.

 

Jean-Daniel Chaoui

Conseiller AFE Madagascar Océan indien

Président de l’UESRE

La Rochelle, le 22 août 2013