4. oct., 2019

Si vous voulez visionner l' article intitulé, " Rapport de la Commission de l' Enseignement, des Affaires culturelles de l' Audiovisuel extérieur et de la Francophonie"; vous pouvez cliquer ici 

24. juin, 2019

Prochaine session de l' AFE : du 30 septembre au 04 octobre 2019

Français à l’étranger.fr

Prochaine session plénière de l’AFE : du 30 septembre au 4 octobre 2019

Publié le 14 juin 2019 Par Français à l'étranger

 

La prochaine session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger se tiendra du 30 septembre au 4 octobre 2019 à Paris.

“La  mission  de  l’AFE  est  double :  être  une  force  de proposition  sur  tous  les  sujets  concernant  les Français établis hors de France mais également informer nos compatriotes à l’étranger, au premier rang desquels les 442 conseillers consulaires, élus français de proximité. L’AFE est également consultée par le Gouvernement sur des projets de texte relatifs à la situation des Français vivant à l’étranger. “

 

10. avr., 2019

 

 
 

Nos 30 propositions pour le développement d'un service public de qualité d'enseignement français à l'étranger

Disons-le simplement, nous refusons de nous insérer dans la commande présidentielle du doublement des effectifs dans les établissements d'enseignement français à l'étranger à coûts constants pour l'Etat. Nous voulons le développement du réseau, qu'il remplisse pleinement sa double mission de scolarisation des enfants français à l'étranger avec la plus grande équité et mixité sociale possible et de rayonnement de la France. .

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Discours de Mehdi Benlahcen - président du groupe -  à Jean-Baptiste Lemoyne 

Monsieur le ministre, Vous l’avez rappelé dans votre discours, vous ouvrirez aujourd’hui à 14h le colloque sur l’enseignement français de la députée Samantha Cazebonne. Autant vous le dire simplement, le groupe FDM-ES refuse de s’insérer dans la commande présidentielle du doublement des effectifs dans les établissements d’enseignement français à l’étranger à coûts constants pour l’Etat. Notre postulat de départ n’est pas animé par le conservatisme et n’est pas un repli sur soi.

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Discours de Cecilia Gondard - Présidente de la commission des finances.

Le jeudi 14 mars 2019 le groupe s'est exprimé très majoritairement contre la résolution n°1 de la commission des lois. Nous sommes attachés au maintien de la qualité du service public consulaire au profit de nos compatriotes installés à l'étranger. Cécilia Gondard, présidente de la commission des finances, élue AFE pour le Benelux a exprimé l'inquiétude du groupe FDM-ES, en interpellant M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État aux Français de l'Étranger. 

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28. mars, 2019

Communiqué du groupe FDMES (Français du Monde Ecologie et Solidarité) à l’AFE sur l’enseignement français à l’étranger: En attendant la réforme… (2/2)

 Un postulat de départ différent

 Disons-le simplement, nous refusons de nous insérer dans la commande présidentielle du doublement des effectifs dans les établissements d’enseignement français à l’étranger à coûts constants pour l’Etat. Notre postulat de départ n’est pas animé par le conservatisme et n’est pas un repli sur soi.  Nous voulons le développement du réseau, qu’il remplisse pleinement sa double mission de scolarisation des enfants français à l’étranger avec la plus grande équité et mixité sociale possible et de rayonnement de la France.

Mais ce développement est celui d’un service public dans lequel l’Etat investit. Toute trajectoire de privatisation du réseau nous semble contre-productive à moyen terme. Nous parlons ici aussi de rationalité financière. Comme pour toute privatisation, quand on brade un service public de qualité au privé, tôt ou tard, c’est le contribuable qui en fait les frais.

 Certains groupes privés s’affairent en ce moment autour du “produit” de l’enseignement français à l’étranger et l’Etat s’empresse de lui offrir des “parts de marché” afin de remplir la commande du doublement à coûts constants.  Or ces groupes ne sont pas là par philanthropie. Tôt ou tard, il est à craindre qu’ils chercheront la rentabilité maximum, le retour sur leur investissement du moment, laissant les familles dans le désarroi.

 D’ores et déjà, ces groupes sont attirés par l’homologation précoce que l’Etat leur offre sur un plateau sans attendre d’avoir même ouvert leurs portes, celle qui donne l’accès aux bourses scolaires dès l’ouverture pour leurs élèves.

Par ailleurs, ils veulent bénéficier de la présence d’enseignants titulaires de l’Education Nationale qui font la qualité actuelle du réseau, quitte à les débaucher.

Mais que se passera-t-il lorsque ces établissements auront atteint leur vitesse de croisière? Comme toute entreprise privée, la recherche de profits, la réduction des coûts et l’augmentation des marges seront à l’ordre du jour. La qualité baissera ou les frais de scolarité s’envoleront et la mission de service public sera dévoyée. Soyons-en sûrs, l’Etat sera alors appelé à la rescousse. Nous refusons ce pari hasardeux.

Nos propositions pour le développement d’un service public de qualité d’enseignement français à l’étranger

 l Prospection:

- Donner aux SCAC (Services de Coopération et d’Action Culturelle des ambassades) les moyens humains et matériels de réaliser partout une analyse poussée des capacités de développement de nouveaux établissements et de renforcement de ceux existants, afin qu’ils procèdent à des analyses fines de la présence des communautés françaises et leurs souhaits pour la scolarisation de leurs enfants, notamment les usagers du CNED (Centre National d’Enseignement à Distance).

l Coopération éducative:

- En s’appuyant sur les conseils consulaires sur l’enseignement, rechercher les synergies entre les différents réseaux: enseignement français, enseignement en français (bilingues), enseignement du français.

- Rechercher des partenariats étatiques afin d’ouvrir davantage l’enseignement français aux pays francophones et de l’UE (avec en retour, possibilité d’ouvrir le système des bourses scolaires aux Etats qui prendraient part au financement du réseau)

l Homologation:

- Respecter pleinement les délais et les critères d’octroi de l’homologation.

- Y rattacher des critères de bonne gestion, notamment sur la trajectoire des frais de scolarité.

- Refuser les homologations de nouveaux établissements qui mettraient en péril un établissement conventionné ou EGD (Etablissement en Gestion Directe) déjà installé.

l Statut des établissements:

- Privilégier systématiquement les associations parentales gestionnaires en leur offrant du conseil gratuit via les services de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE), pour la création de leur école ou leurs projets immobiliers et à court terme le conventionnement avec l’AEFE.

- Cesser de s’interdire le passage en gestion directe des établissements parvenus à une taille imposant des prises de responsabilité trop importantes pour des parents bénévoles, s’ils le souhaitent.

l Ressources humaines:

Les postes de direction (proviseur, DAF et parfois directeur d’école primaire) doivent être occupés par des expatriés. 

Enseignants résidents et recrutés locaux:

- Viser l’équité entre les établissements avec un objectif de présence de 50% de titulaires dans tous les établissements du réseau.

- Pour cela, revoir l’ISVL afin que les établissements déficitaires deviennent attractifs.

-Permettre le financement des déménagements des familles des enseignants comme facteur d’attractivité.

- Offrir la gratuité pour la scolarisation de leurs enfants.

- Supprimer du plafond d’emploi les recrutés locaux dans les EGD.

- Établir une trajectoire de détachements avec le MEN afin de suivre le développement des établissements.

- Permettre aux recrutés locaux de réaliser leurs stages et leurs premières années de service à l’étranger.

- Accentuer la formation de ces titulaires récents avec des stages courts en France.

            - Abonder le budget de la formation continue.

- Pour les titulaires, privilégier le statut de résidents.

- Mieux doter le corps d’inspecteur auprès de l’AEFE afin que tous les enseignants puissent être régulièrement évalués.

l Dotation budgétaire du réseau:

- Abonder le financement de l’AEFE afin de couvrir la dépense réelle de la part patronale des pensions civiles et accrocher cette subvention aux évolutions du réseau.

l Bourses scolaires :

- Ancrer les Qmax et min du barème des bourses scolaires aux évolutions des frais de scolarité.

- Rester dans une logique de besoins et non d’enveloppe afin que toutes les familles allocataires puissent envisager sereinement un parcours scolaire complet dans le réseau.

    - Associer les conseillers consulaires au dialogue de gestion.

l Place des parents :

-  Augmenter leur poids au Conseil d’Administration de l’AEFE.

- Leur confier une compétence d’avis obligatoire sur les budgets des établissements.

- Les associer à un comité de suivi budgétaire préalable avec les élus consulaires.

l Instituer des partages d’expériences fréquents entre l’AEFE et le Ministère de l’Education Nationale (politique d’apprentissage des langues et d’intégration des non francophones, enseignement professionnel, inclusion…)

l Attractivité et accès à l’enseignement supérieur en France :

- Instituer dans chaque université un référent administratif d’accueil pour les étudiants nouvellement inscrits venant de l’étranger avec un guichet unique université-logement-CROUS-conditions de séjour. 

- Accélérer l’instruction des dossiers et les versements des bourses CROUS pour que l’étudiant(e) perçoive un premier versement dès le mois de septembre.

 

9. févr., 2018

Evolution de la représentation non-parlementaire des Français à l’étranger

Cette représentation est à l’origine de l’ensemble de la représentation des Français à l’étranger. La création du CSFE signifiait la reconnaissance de l’existence d’un groupe de Français ayant des intérêts communs et dont on avait besoin de l’avis pour élaborer des politiques publiques dans sa direction. La représentation parlementaire n’est venue que beaucoup plus tard, revendication du CSFE afin de défendre notamment les moyens alloués à ces politiques publiques. Après une période assez longue de stabilité mais aussi une période de nombreuses améliorations internes au dispositif de représentation en vue d’une plus grande efficacité et d’une démocratie plus aboutie, notamment grâce à la substitution de membres élus aux membres autrefois nommés, le problème de l’élection sénatoriale (nombre de Grands électeurs par sénateurs trop faible) est apparu comme une urgence à résoudre.

La réforme d’Hélène Conway en 2013 a largement résolu cet écueil et a permis de rapprocher les élus au suffrage universel de leurs concitoyens avec trois étages de représentations: les délégués consulaires, grands électeurs et seulement cela ; conseillers consulaires au plus proche, consultés dans les divers conseils consulaires qui aboutissent à des commissions nationales décisionnelles ; conseillers à l’Assemblée des Français de l’Etranger, élus par et parmi les conseillers consulaires, instance consultative qui élabore des propositions de politique publique pour l’ensemble des Français à l’Étranger et a la capacité d’interpeller le gouvernement sur l’exécution de la loi qui les concerne.

Le gouvernement souhaite aujourd’hui réformer de nouveau la représentation non-parlementaire des Français de l’étranger. Tout dispositif étant perfectible, il nous faut nous pencher sur ce sujet avec trois objectifs principaux: plus de démocratie, plus d’efficacité dans le cadre consultatif et envisager d’aller au-delà de simple rôle consultatif. La consultation qu’il engage aujourd’hui est positive.

Ma première remarque préalable néanmoins est que la stabilité dans les institutions contribue à la démocratie, que celles-ci doivent avoir le temps d’améliorer leur fonctionnement par leurs pratiques et qu’il conviendrait de ne pas réaliser des révolutions à chaque changement de majorité. C’est pourquoi je n’envisage pas de transformation radicale du dispositif actuel.

 1. Sortir du moment politique et des questions de personnes.

 Nous parlons de représentation démocratique. Les principes doivent donc passer devant les circonstances.

Il est compréhensible que le dispositif actuel puisse ne pas convenir pour diverses raisons. Il faut en éliminer certaines du cadre de la réflexion.

 - La majorité actuelle pourrait se trouver quelque peu frustrée par le dispositif actuel. LREM, formation nouvelle, est apparue bien après les dernières élections et son résultat à l’élection sénatoriale est sans rapport avec ses succès aux législatives. Par ailleurs, les députés LREM ont pour beaucoup des élus à l’AFE turbulents, mieux au fait des sujets des Français de l’étranger qu’eux-mêmes. La tentation de leur part de considérer que c’est leur rôle que les conseillers AFE remplissent est sans doute présente, parfois exprimée clairement. Or ce n’est pas le cas et lors de la législature précédente les uns et les autres ont fini par trouver leur place, l’AFE élaborant des propositions de politique publique basées sur la connaissance de terrain des élus et leur travail d’analyse tandis que les parlementaires sont des élus de la nation tout entière.

Nous avons donc un moment politique qui se résoudra démocratiquement lors des élections de 2020 et qu’il faut donc sortir des éléments de réflexion.

 - On entend parfois parler de difficultés interpersonnelles entre l’administration consulaire et certains conseillers consulaires. Comme partout, il y a parfois des gens extraordinaires parmi les élus, dont les comportements peuvent être déroutants, voire parfois scandaleux. La plupart du temps cependant, la liberté de parole dont ils jouissent est plutôt bénéfique. Là encore, la stabilité des institutions semble nécessaire pour améliorer ce point, pour que la nouveauté pour l’administration des conseillers consulaires soit pleinement intégrée et aussi pour que les électeurs connaissent mieux leurs conseillers.

De ces difficultés, il faut cependant retenir un aspect qui peut déboucher sur une suggestion de réforme: les conseillers consulaires sont les seuls élus de la République dont le mandat n’est pas exercé dans le cadre réel d’une assemblée. En effet, à l’exception de deux ou trois gros postes où les conseillers sont au nombre de 9, la plupart des conseils consulaires ne peuvent être vus comme des assemblées, avec toutes les régulations que cela comporte et le fait que les “humeurs” peuvent être encadrées par des groupes politiques. La solitude des conseillers consulaires est un motif récurrent de difficultés.

 Enfin, la loi et le décret ne sont pas appliqués de manière harmonisée par tous les postes dans le monde (Certains postes ne tiennent pas de conseils consulaires de sécurité, d'autres n'en tiennent pas sur l'emploi et la formation sociale, etc . Les pratiques relatives au rôle du /de la vice-président-e sont hétéroclites. Les personnes ayant voix délibératives varient également).  Pour pouvoir évaluer cette loi efficacement d'une part, et encadrer mieux les pratiques des élus et des chefs de postes d'autre part, un cadre plus strict pourrait être mis en place et , appliqué systématiquement, et faire l'objet d'une évaluation annuelle de la mise en oeuvre de cette loi, par les remontées des postes et des élus, permettrait d'améliorer ce cadre.   

 2. Une représentation consultative des Français à l’étranger, comment cela peut-il marcher?

 Toute représentation consultative est en soi utile pour l’exécutif, pour le législateur, pour l’administration. Il faut cependant que trois conditions soient réunies: Que les élus aient la capacité réelle de connaître les sujets sur lesquels ils sont consultés, qu’ils soient réellement consultés et entendus, qu’ils aient la capacité de communiquer largement sur leurs travaux.

 - La capacité réelle de connaître les sujets sur lesquels ils sont consultés:

Les conseillers consulaires dans les conseils consulaires sont en bien meilleure position que leurs prédécesseurs conseillers AFE pour connaître les situations diverses de leurs électeurs. C’est l’un des grands acquis de la réforme de 2013 qu’il faut conserver.

Par contre, il leur manque souvent l’image globale dans laquelle s’insèrent les sujets sur lesquels ils sont consultés. Pour ne prendre qu’un exemple, les instructions sur les bourses scolaires sont illisibles le plus souvent sans la vision et le débat budgétaire, technique globaux sur les bourses scolaires au niveau mondial. Il faut impérativement que des efforts de communication, de coordination et de formation soient réalisés par le gouvernement, par l’administration consulaire et par l’AFE en direction des conseillers consulaires.

 - La consultation réelle et l’écoute:

Elle repose encore trop largement sur la bonne foi des acteurs. S’il faut laisser probablement plus d’un mandat pour que de bonnes pratiques se mettent en place, on peut sans doute améliorer l’existant en rendant systèmatiques des conseils consulaires qui en sont pour l’instant qu’éventuels comme les conseils consulaires sur l’enseignement (hors bourses scolaires), sur la sécurité, sur l'emploi et la formation professionnelle,  avec une maîtrise réelle de l’ordre du jour par les conseillers consulaires. Les conseillers consulaires proposent des intervenants qui sont invités par l’administration.

A mi-chemin entre la consultation et la décision (voir le point 4), il faut que les instances nationales entendent mieux les avis des conseils consulaires. Par exemple, si les avis des conseils consulaires des bourses proposant des modifications de quotités, justifiés, sont systématiquement retoqués par la commission nationale, leur utilité est nulle. Autre exemple, les avis relatifs répartition de l'aide sociale aux OLES, qui fait l'objet de CCPAS au niveau local, ne sont pas pris en compte par l'instance décisionnaire - une commission purement administrative, ad hoc, indépendant de la Commission Nationale pour la Protection et l'Aide Sociale.  

Au niveau de l’AFE, l’écoute est meilleure mais perfectible, surtout lorsque des résolutions ou des questions sont posées à d’autres ministères que le MAE.

 - La capacité de communiquer largement sur leurs travaux:

 Comme pour le CESE, cette capacité fait cruellement défaut. L’AFE doit être dotée d’instruments de communication modernes et performant, en temps réel. Les PV des conseils consulaires doivent être systématiquement publiés et diffusés. La place des élus consulaires sur les sites des ambassades doit être remontée. La communication entre élus AFE et conseillers consulaires doit être également améliorée. Le site de l'AFE doit se doter d'un moteur de recherche documentaire digne de ce nom. 

Cela améliorera sensiblement la lisibilité du dispositif, la participation aux élections, la qualité des travaux fournis aux deux échelons.

Ces améliorations doivent faire l’objet d’efforts de toute part, y compris en moyens.

 3. Comment améliorer le fonctionnement du dispositif actuel?

 De nombreuses pistes d’amélioration et des constats de difficultés ont été évoqués très tôt (rapport Leconte-Frassa ou le dernier rapport de Daphna Poznanski notamment). Certaines améliorations me semblent nécessaires:

 - La présence systématique des conseillers consulaires aux conseils d’influence, économiques et journées défense et citoyenneté. Il n’y a rien à gagner à leur absence, tout à gagner à leur présence.

 - La consultation par l’Ambassadeur des conseillers consulaires lorsqu’une question bilatérale affecte les Français de la circonscription.

 - Enseignement: l’inclusion dans les conventions entre AEFE et établissement de la recommandation de la présence des conseillers consulaires aux CA des établissements et la possiblité de se faire représenter aux CE des établissements de la circonscription consulaire.

 - Des ordres du jour des conseils consulaires maîtrisés par les conseils consulaires et des dates fixées en concertation réelle.

 - Enfin, une mesure qui semblera très éloignée des réflexions actuelles: l’augmentation du nombre de conseillers consulaires, afin d’avoir une véritable représentation géographique de la circonscription et un véritable fonctionnement d’assemblée. Pour en réduire le coût des indemnités calculées en fonction de la distance de déplacement par rapport aux postes. Seuls les élus dans ce cas auraient voix délibérative (dans le cadre consultatif) dans les conseils consulaires, qui pourraient cependant inviter des experts.

 4. D’un rôle consultatif à un rôle décisionnel:

 Puisqu’il s’agit de réforme, il est permis de rêver. Il sera très difficile qu’un gouvernement crée une collectivité d’outre frontières comme certains d’entre nous en ont rêvé. Et il n’est sans doute pas inutile que la représentation non-parlementaire consultative fasse d’abord ses preuves.

 Néanmoins deux pistes d’avenir sont envisageables:

 - Donner un rôle décisionnel sur l’enveloppe équivalente à l’ancienne réserve parlementaire aux élus non-parlementaires, AFE et conseillers consulaires et à eux seulement.

- Donner un rôle décisionnel sur les bourses scolaires (dans le cadre d’une enveloppe nationale) et sur l’aide sociale à ces mêmes élus.

Ceci devant bien entendu être strictement réglementé et contrôlé par une chambre des comptes comme c’est le cas pour n’importe quel conseil municipal en France.

Conseiller à l’AFE

 Cécilia Gondard

 Présidente de la Commission des finances, du budget et de la fiscalité à l'Assemblée des Français de l'Etranger

 

 Vice-Présidente du Conseil Consulaire des Français de Belgique 

 cecilia@ceciliagondard.be

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 Tel: +32 494 64 80 54

Twitter:@ceciliagondard