27. mars, 2017

Bilan années Hollande

Quel bilan des années Hollande pour les Français de l’étranger ?

Après l’annonce de la suspension du vote électronique pour les législatives, est arrivée celle du non-remplacement du secrétaire d’État aux Français de l’étranger, promu Ministre de l’Intérieur suite à la démission de Bernard Cazeneuve. Décidément, les Français de l’étranger vivent une fin de quinquennat quelque peu chaotique…

A l’heure du bilan, que retenir de ces cinq dernières années pour les droits civiques des expatriés ?

Le quinquennat Sarkozy avait été marqué par la réforme constitutionnelle de 2008 instituant des députés des Français de l’étranger, par la création en 2011  d’un Secrétariat d’État aux Français de l’étranger, par, la même année, une loi autorisant spécifiquement les Français de l’étranger à participer aux élections européennes en les rattachant à la région Ile-de-France, ainsi que par la mise en place du vote électronique et du vote par correspondance postale pour les élections législatives à l’étranger. C’est aussi à cette période que les postes diplomatiques et consulaires ont commencé à mieux promouvoir les élus à l’AFE via leurs sites internet.

Le quinquennat Hollande a commencé lui par un rapport de novembre 2012 de la Commission Jospin préconisant la diminution de onze à deux du nombre de circonscriptions législatives pour les Français de l’étranger et s’interrogeant sur le principe même du maintien de cette élection. Il s’est poursuivi dans le même esprit..

Certes, l’AFE élit démocratiquement son président. Certes l’augmentation du nombre d’élus, demandé par tous, permet à la fois une meilleure proximité et un élargissement du collège électoral des sénateurs. Mais pour ces quelques acquis, que de reculs ou de piétinements…

Comme je l’avais prédit dans le Figaro, l’augmentation à budget constant du nombre d’élus s’est traduite par un manque de moyens très nuisible à l’efficacité du mandat, notamment dans les circonscriptions étendues. De surcroît, même des gestes sans conséquence budgétaire, comme informer les élus en matière économique, les associer aux manifestations organisées par les postes diplomatiques et consulaires, leur octroyer un passeport de service ou leur autoriser le port de l’écharpe tricolore ont été refusés. Lorsque j’ai interpellé le Ministre des Affaires étrangères d’alors, Laurent Fabius, celui-ci a préféré botter en touche… Tout récemment encore, ma proposition de permettre aux conseillers consulaires de parrainer un candidat à l’élection présidentielle a été rejetée, le gouvernement préférant réserver cette prérogative aux seuls élus AFE. De même, la réforme a créé des délégués consulaires dont la seule fonction est d’élire des sénateurs, sans leur octroyer le moindre rôle ou la moindre prérogative sur le terrain : drôle de conception de la démocratie ! Pas étonnant, dès lors, de constater l’importante vague de démissions depuis 2014.

En matière d’organisation des élections, le quinquennat aura vu la suppression du vote par correspondance postale pour les élections consulaires – malgré mon amendement cosigné par André Ferrrand – alors même qu’il constituait jusqu’alors le moyen privilégié d’expression des suffrages pour les élections AFE. Il aura aussi entériné le risque de radiations abusives et supprimé la faculté de voter en France pour certaines élections et à l’étranger pour d’autres. Là encore, j’ai tenté de m’interposer par des amendements, la cosignature d’une PPL initiée par Robert del Picchia et une question écrite.

Au plan européen, le bilan n’est guère plus reluisant : en 2014, alors que l’obtention par la France de deux sièges supplémentaires d’eurodéputés aurait été l’occasion d’offrir enfin aux Français de l’étranger une représentation spécifique au Parlement européen, ma proposition en ce sens a été rejetée.

Rien d’étonnant alors que ma proposition d’organiser des états généraux de la citoyenneté à l’étranger – bien que cosignée par mes collègues – n’ait pu avoir de suite.

Avec la suspension du vote électronique et la suppression de facto du secrétariat d’État aux Français de l’étranger, la boucle est presque bouclée…

Joëlle Gariaud-Maylam,

Sénatrice LR représentant les Français de l’Etranger.

23/03/2017