25. juil., 2013

Message du Sénateur Richard Yung 

 Lors du Conseil des ministres de ce matin, le Gouvernement a annoncé ma nomination à la présidence du Comité national anti-contrefaçon (CNAC).

 

Je suis très honoré de me voir confier cette responsabilité, qui consiste à conjuguer les efforts pour lutter contre ce fléau mondial (près de 10% du commerce international ; 38.000 emplois détruits en France ; plus de 6 milliards d’euros de manque à gagner en France).

Créé en 1995, le CNAC est une plate-forme qui réunit des acteurs publics et privés concernés par le respect des droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, indications géographiques, droits d'auteur, etc.) et la lutte contre la contrefaçon. Son rôle est de renforcer l'échange d'informations, faciliter le partage de bonnes pratiques, coordonner des actions concrètes (campagnes de sensibilisation, etc.) et formuler des propositions de réforme.

Le CNAC comprend cinq groupes de travail (sensibilisation et communication ; coopération internationale ; aspects normatifs et juridictionnels ; cyber-contrefaçon ; œuvres d'arts). Son secrétariat général est assuré par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Le CNAC se réunira en assemblée plénière à l’automne prochain afin de dresser le bilan des actions menées et déterminer les perspectives et les priorités pour renforcer la lutte contre la contrefaçon. À cette occasion, je présenterai les principaux axes de mon action : lutte contre la cyber-contrefaçon ; protection de la propriété artistique ; création d’un CNAC Euromed ; sensibilisation des consommateurs ; formation des professionnels de la lutte contre la contrefaçon ; etc.

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Richard Yung
Sénateur représentant les Français établis hors de France

Membre de la commission des finances / Secrétaire de la commission des affaires européennes
Président du groupe d'amitié France-Madagascar et pays de l'Océan indien
Palais du Luxembourg - 75291 PARIS Cedex 06
Tél : 01 42 34 34 07 - Fax :
09 72 12 55 81
http://www.richardyung.fr/
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