24. janv., 2020

La représentation des Français à l’étranger

Nous distinguerons deux niveaux de représentation : le niveau local avec les Conseillers consulaires qui sont des élus de proximité et les parlementaires députés et sénateurs.

Les Conseillers consulaires

Election-circonscription : Les Conseillers consulaires sont au nombre de 443. Ils sont élus par circonscription correspondant le plus souvent à un pays. Ici la circonscription de Madagascar. Le nombre de conseiller est proportionnel au nombre d’électeurs inscrits dans la circonscription. A Madagascar  nous avons 5 Conseillers consulaires élus pour 17000 français inscrits. Aux Comores, il y a 1 élu pour 2000 inscrits. A l’île Maurice, pour 14000 inscrits, il y a 4 Conseillers. Les Seychelles n’ayant que 400 Français résidents sont rattachées à Maurice.

Lorsque le nombre d’inscrits dépasse les 2000, le scrutin est un scrutin de liste à la proportionnelle et au plus fort reste (Madagascar et Maurice). Lorsque ce nombre est inférieur à 2000, c’est un scrutin uninominal à un tour . La liste doit être paritaire, sur le mode « Chabadabada » avec 8 noms pour Madagascar.

Sont électeurs les Français inscrits au Consulat sur le registre des Français. On ne peut pas voter si l’on n’est pas auparavant inscrit. Pour voter une simple pièce d’identité française est demandé (pas malgache, erreur faite parfois par les binationaux). On ne peut plus être inscrit sur une liste électorale en France et sur le registre à Tananarive. Le principe est « je vote où je réside ».

La communauté Française actuellement est aux alentours de 17000 inscrits au registre des Français à Tananarive. Schématiquement, environ 55% des inscrits sont des binationaux, 50% des inscrits résident à Tananarive, 50% en province (1500 à Majunga, 1600 à Diégo, 1500 à Tamatave, 700 à Antsirabe, 400 à Fianarantsoa, 500 à Tuléar…). Une dizaine de bureau de vote sont ouverts : Tananarive, Diégo, Tamatave, Nossy-Be, Majunga, Tuléar, Fianarantsoa, Sambava, Mananjar-Manakara, Fot-Dauphin.  Le scrutin n’est pas couplé avec les municipales en France.

Le mandat est un mandat de 6 ans renouvelable. Le Conseiller consulaire exerce son mandat sur l’ensemble de Madagascar quelque soit son lieu de résidence. Le mandat est quasi bénévole, indemnité de 228 euros mensuels. Le conseiller n’a pas de statut diplomatique ni de passeport diplomatique.  Une loi vient d’être votée par les parlements visant à transformer les « Conseillers consulaires » en « Conseillers des Français de l’étranger », ceci pour éviter le confusion avec les membres du consulat.

La prochaine élection des Conseillers consulaire est le 17 mai 2020.

Le rôle et les prérogatives des Conseillers consulaires

Dans les réceptions officielles concernant la communauté française, ils ont rang immédiatement après l’ambassadeur de France.

L’instance délibérative qui organise la vie de la communauté française à l’étranger est le Conseil consulaire qui est composé du Chef de poste, c’est-à-dire l’Ambassadeur qui préside (notons qu’il délègue ce rôle au Consul général la plupart du temps) et des Conseillers consulaires. Cette instance se réunit une ou plusieurs fois par an sur les sujets suivant : réseaux des établissements français d’enseignement AEFE, Bourses scolaires attribution, situation sécuritaire, Affaires sociales et CFE, Bilan d’activité du Consulat général. Le Conseil consulaire peut-être convoqué sur décision majoritaire de ses membres sur tout autre sujet. A noter qu’une loi vient d’être votée tendant à transférer la présidence des Conseils consulaires à l’un des élus. La fréquence des Conseils consulaires à Tananarive est d’une dizaine par an.

Le Conseiller peut interroger et interpeller les autorités françaises de l’Ambassade sur tout sujet. Celles-ci sont tenues de lui répondre. Selon son degré d’implication dans son mandat, il tient une permanence extérieure au Consulat pour recevoir les doléances de ses compatriotes. Il joue alors un rôle d’interface et de conciliateur entre l’administration et les administrés.

La faiblesse du dispositif tient dans le rôle consultatif des conseils consulaires et du Conseiller consulaire. Il n’y a pas de « cogestion » avec l’administration. Le Conseiller donne un avis, l’administration décide. En France, le maire est un élu, à l’étranger le maire est un fonctionnaire.

La deuxième faiblesse du dispositif est le « black-out » total concernant le fonctionnement du service des visas et  la gestion de l’attribution des visas, véritable secret défense y compris lorsque cela concerne des Français.

Ces deux derniers points relativisent le rôle et les prérogatives des élus à l’étranger.

Dernière prérogative, le Conseiller consulaire est deux fois grand électeur, pour élire les Conseillers à l’Assemblée des Français de l’Etranger et les sénateurs.

L’Assemblée des Français de l’Etranger

C’est la quatrième Assemblée française, après l’Assemblée nationale, le Sénat,  le Conseil économique, social et environnemental. Elle est constituée par 90 Conseillers AFE qui sont des conseillers consulaires élus par leurs pairs sur un scrutin de listes faisant suite à l’élection des conseillers consulaires, sur ….. circonscriptions à dimension régionale. Le Président de l’AFE est élu en son sein.

L’AFE se réunit deux fois par an, une semaine en mars et une semaine en septembre. La durée du mandat est liée à celui de Conseiller consulaire. Comme toute assemblée, elle fonctionne en commission et en pleinière. Elle a un rôle consultatif et donne des recommandations au gouvernement sur les sujets intéressants les Français de l’étranger.

Je suis élu depuis 2009 à l’AFE et je siège à la Commission des lois et des Affaires consulaires après avoir siégé à la Commission des Affaires sociales lors du premier mandat. C’est un mandat bénévole dans la mesure où les Conseillers AFE sont simplement défrayés pour un forfait avion + séjour Paris deux fois par an, sachant qu’il s’agit d’un remboursement sur liste de présence signée lors de la session.

Les sénateurs des Français de l’étranger

An nombre de 12, élus pour 6 ans, ils ont chacun pour circonscription le monde entier à l’exception des territoires français. C’est un scrutin de listes avec élection à la proportionnelle.

Particularité, l’intervention de délégués des Français de l’étranger. Ces derniers  sont élus en même temps que les Conseillers consulaires et sur la même liste dans les pays où le nombre de Français est important comme en Grande Bretagne ou en Allemagne ou en Belgique. Ils n’ont qu’un seul rôle, celui d’être Grands électeurs lors de l’élection sénatoriale. C’est à la suite du rapport Jospin qui recommandait au moins 600 grands électeurs pour l’élection des sénateurs que les délégués consulaires ont été créés.

Les sénateurs de Français de l’étranger ont le même rôle que n’importe quel sénateur représentant un département français une fois au sénat.

Les députés des Français de l’étranger

Le monde est divisé en 11 circonscriptions, nous sommes dans la 10ème. La création des députés pour les Français de l’étranger est du au mandat de Nicolas Sarkozy. La première élection de députés des Français de l’étranger fut en 2012 après la présidentielle qui a vu l’élection de François Hollande. Je fus candidat sous l’investiture du Parti socialiste, élection perdue au 2ème tour pou 1288 voix contre Alain Marceau, ex juge anti-terroriste, investiture des Républicains. Celui-ci a été battu en 2017 par Amélia Lakrafi représentant « En Marche » et qui est donc la députée en exercice.

Les circonscriptions se doivent, en principe, de représenter entre 80 000 et 120 000 inscrits au registre. Ce qui explique la grandeur des circonscriptions : une pour l’Amérique du Nord, une pour l’Amérique du Sud, deux pour l’Afrique et le Moyen Orient, une pour l’Asie, le reste pour l’Europe.

Notre circonscription, le 10ème, va du Ghana à l’Ouest, au Cap Afrique du Sud au Sud, au Caire Egypte au Nord, avec l’Afrique centrale englobant la Centre Afrique et le Tchad. A ceci, il faut ajouter le proche Orient avec la péninsule arabique, Liban, Syrie, Irak, Jordanie, émirats, Arabie et Yemen.

Place de la politique

Les élections des Conseillers consulaires sont peu politisées, cela dépend des pays, plus en Europe, moins dans les pays émergents. Les élections à l’AFE, les élections sénatoriales et les élections des députés sont sur des listes parainées par les partis politiques.

Projet de réforme parlementaire

Le projet de la majorité LREM et du Président E. Macron de réduire le nombre d’élus n’impacterait pas le nombre de Conseillers consulaires. Par contre, le nombre de sénateurs serait réduit à 6 ou 8 et le nombre de députés à 7.

Les députés seraient élus sur un scrutin de liste global mondial à la proportionnelle et non plus sur une circonscription, ce qui me semble un très mauvais choix.

L’organisation des communautés Françaises à l’étranger

Historiquement, il existe deux grandes associations à l’étranger, l’une se prévalent de la droite et du centre, l’UFE (Union des Français de l’Etranger) et Français du Monde-ADFE se prévalent de la gauche et de l’écologie. C’est entre ces deux familles de pensée que s’est organisée la représentation des Français à l’étranger. Ces deux associations ont des représentations dans de nombreux pays du monde, là où des personnes se mobilisent.

A Madagascar, j’ai développé Français du Monde Madagascar (FdMM) depuis une douzaine d’année en y associant une nouvelle association de création récente, Planète France Madagascar (PFM), depuis deux ans. FdMM est la représentation officielle auprès des autorités françaises, PFM est un dispositif de renseignements, conseils et d’aide administrative et juridictionnelle à disposition des publics français  et malgache dans leur démarche avec la France (état civil, nationalité, transcription, mariage, inscription consulaire, retraite, impôts, santé, dossier de visa pour la France….). Ce dispositif fonctionne en autofinancement avec deux sources : les cotisations des personnes qui le sollicitent et les recettes publicitaires du Magazine numérique de FdMM, « le Billet des Entreprise ».

FdMM et PFM c’est autour de 1500 visites par an, 5 employés à plein temps, des locaux loués à Ampandrianomby, un magazine numérique bimensuel.

 

Jean-Daniel Chaoui

Antananarivo, janvier 2020

 

23. déc., 2019

Six ans plus tard de nouvelles avancées pour nos élus de proximité à l’étranger.

 16 Déc 2019 

Sénatrice Hélène Conway-Mouret https://www.helene-conway.com/2019/12/six-ans-plus-tard-de-nouvelles-avancees-pour-nos-elus-de-proximite-a-letranger/                

En 2013, je portais la réforme de la représentation politique des élus locaux représentant les Français à l’étranger. Elle était alors le produit d’une ambition que nous avions pour nos communautés établies hors de France. Six ans plus tard, un travail d’ajustements techniques devenait nécessaire, l’exercice de ces nouvelles responsabilités et le fonctionnement des conseils consulaires ayant permis de constater quelques dysfonctionnements ou blocages. La commission des lois du sénat s’y ait attelé et une proposition de loi (Frassa) portée par la rapporteure Jacky Deromedy a été déposée. Ce travail, nous y avons participé avec Claudine Lepage et Jean-Yves Leconte. Nous avons déposé un certain nombre d’amendements relatifs notamment aux compétences des conseillers et j’ai proposé le changement de titre. Malheureusement, la majorité LR n’en a retenu aucun lors de l’examen du texte alors même que le ministre était favorable au changement de nom des 443 conseillers consulaires qui s’appelleront désormais, « conseillers des Français de l’étranger ». Leur titre sera ainsi en phase avec celui des sénateurs et députés des Français de l’étranger. Je m’en réjouis. 

L’Assemblée nationale a également souhaité renforcer le rôle de ces conseillers qui présideront désormais les Conseils Consulaires et en fixeront l’ordre du jour. L’affirmation de leur droit à la formation, acquis puisqu’il est de droit pour tout élu, est rappelée et sera adaptée à l’exercice de leur mandat. Comme tout texte de loi, il est bon de le voir évoluer pour s’adapter, le temps passant, à une nouvelle réalité en phase avec de nouveaux besoins. Je suis heureuse, ce faisant, des changements positifs qui y ont été apportés et dont les uns et les autres se saisiront demain pour les faire vivre.

 

4. déc., 2019

Français de l’étranger.fr

Prérogatives des Conseillers consulaires, du nouveau ?

Mai 2020, fin de mandat pour les Conseillers consulaires et nouvelle élection. L'évènement motive les partis politiques engagés dans la compétition électorale. Dernières propositions en date, celles de LREM avec ses députés élus à l'Assemblée nationale.

Les propositions ci-dessous visent à élargir les prérogatives des prochains conseillers dont le rôle consultatif actuel limite considérablement l'efficacité.C'est une orientation intéressante visant à rapprocher progressivement le statut des élus à l'étranger des élus en France.

Le changement de nom est une bonne chose. La dénomination "Conseiller consulaire" prête à confusion, nombre de compatriotes pensant que les Conseillers consulaires sont des fonctionnaires du Consulat ! Conseillers Français de l'Etranger écarterait toute ambiguïté !

Je suis favorable à l'ensemble de ces propositions.

Jean-Daniel Chaoui
Conseiller consulaire Madagascar
Conseiller à l'Assemblée des Français de l'Etranger

 

Le rôle des conseillers consulaires pourrait changer

Publié le 24 novembre 2019 Par Nathalie Laville

Lors de l’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi sur l’Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique cette semaine, plusieurs amendements portés par les députés des Français installés hors de France, en particulier Paula Forteza, ont été adoptés. Ils concernent le rôle des conseillers consulaires.

– Il est proposé de changer l’appellation de conseiller consulaire, qui prête à confusion, pour des « conseillers français de l’étranger ».

– Il est proposé de leur attribuer la présidence du conseil consulaire.

– Il est prévu un soutien et un accompagnement de la part des postes consulaires et diplomatiques afin que le conseil consulaire puisse remplir son rôle décisionnaire. Il s’agit ainsi que l’administration apporte ainsi son soutien au rôle politique des conseillers.

– Donner davantage de visibilité aux conseillers en renforçant leurs prérogatives et en favorisant une meilleure reconnaissance de leur action sur le terrain. Il est proposé de leur confier la présidence des conseils consulaires et de de mander au chef de poste qu’il motive sa décision quand il ne suit pas l’avis des conseillers.

– Enfin, il est demandé à ce que ces conseillers puissent bénéficier d’une formation en lien avec l’exercice de leur mandat.

 

13. juin, 2019

Visite de la Député Amélia Lakrafi

 

Chères Françaises, chers Français,

 

Je viens à votre rencontre à Madagascar du 22 au 28 Juin prochain, à Tananarive mais également à Tamatave du 23 au 25 Juin.

J'organise à cette occasion deux permanences pour vous écouter:

 

- à Tamatave le mardi 25 Juin à partir de 8h30 à l'Hôtel Calypso 159 rue du Lieutenant Nöel, Ambodimanga, dans la salle mezzanine

 

- à Tananarive le jeue di 27 Juin de 8h30 à 12h au Consulat dans l'Ambassade de France 3 rue Jean Jaurès, Ambatomena

 

Afin de pouvoir organiser le planning de ces permanences, je vous invite à vous inscrire par mail à l'adresse amelia.lakrafi@assemblee-nationale.fr

 

Une pièce d'identité française vous sera demandée à l'entrée pour des raisons de sécurité.

 

Je serais heureuse de vous y rencontrer individuellement afin de discuter des problèmes auxquels vous faites face.

 

Amicalement,

 

Amélia Lakrafi

Députée de la 10ème circonscription des Français établie hors de France

 

16. mai, 2019

 Français à l’étranger.fr

Otages français : ne pas négliger les Conseils aux voyageurs du MAE

Publié le 12 mai 2019 Par Nathalie Laville

 L’opération victorieuse de libération au nord du Burkina Faso des deux otages français ainsi que d’une Sud-Coréenne et d’une Américaine qui s’est soldée par la mort de deux militaires français, rappelle un principe simple : il faut toujours suivre les recommandations du ministère des Affaires étrangères en matière de sécurité à l’étranger. La France est dotée d’un service performant de Conseils aux voyageurs qui indique de façon précise quels sont les risques encourus lors d’un déplacement à l’étranger. Que l’on soit en visite touristique ou en déplacement professionnel, il faut éviter absolument les zones les plus risquées indiquées en rouge et en orange foncé sur des cartes détaillées.