23. avr., 2020

La représentation des Français à l’étranger

Nous, les Français établis hors de France, nous sommes plus de 2,5 millions de citoyens, représentés par :

 

 1.       des représentants locaux : les conseillers des Français à l’étranger

2.        une assemblée spécifique : l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE)

3.        12 sénateurs

4.        11 députés

Nous avons la chance de faire partie d’une poignée de nations qui donnent la possibilité de s’exprimer et de s’organiser à ses citoyens expatriés.

Au niveau local, il y a donc Les conseillers des Français à l’étranger, les actuels conseillers consulaires.

Le conseiller des Français à l’étranger représente les Français qui vivent à l’étranger au sein de conseils consulaires. Son rôle est de défendre leurs intérêts auprès de l’administration française (ambassade, consulat) et peuvent être consultés sur toutes les questions relatives aux Français de l’étranger. Les conseillers des Français à l’étranger participent à l’élection des sénateurs des Français de l’étranger en qualité de grands électeurs.

Le nombre de conseillers siégeant dans chaque conseil consulaire dépend du nombre de Français inscrits dans la circonscription consulaire (1 à 9 conseillers selon l’importance de la communauté française).

En mai 2014, 443 conseillers des Français à l’étranger ont été élus au suffrage universel direct dans le monde entier, pour une durée de six ans.

La prochaine élection se tiendra en mai 2020 : samedi 16 mai 2020 dans les Amériques et Caraïbes ; dimanche 17 mai 2020 dans le reste du monde. Informations sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères 

2. L’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) 

L’AFE est l’assemblée représentative des Français établis hors de France. Ses membres ont pour mission d’assurer la défense des intérêts de ces Français, que ce soit en matière d’enseignement, de protection sociale, ou de fiscalité.

L’Assemblée des Français de l’étranger se réunit à l’initiative conjointe du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et de son président au moins deux fois par an (sans condition de quorum). Dans l’intervalle des réunions, le bureau est habilité à se prononcer sur toute question relevant de la compétence de l’assemblée (sur la situation des Français établis hors de France et sur toute question consulaire ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social les concernant).

L’AFE peut être consultée par le gouvernement, ainsi que par le président de l’Assemblée nationale ou par le président du Sénat sur la situation des Français établis hors de France et sur toute question consulaire ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique ou social. Elle est également consultée sur les dispositions concernant les Français de l’étranger dans les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale.

Sa composition :

90 conseillers élus par et parmi les conseillers des Français à l’étranger

Son organisation :

1 président et 2 vice-présidents élus par l’assemblée plénière : actuellement le président est Marc Villard, Martine Schoeppner et BrunoDell’aquila sont vice-présidents.

 Un bureau, formé par le président, les vice-présidents de l’AFE et 6 membres élus soit 9 membres. Ce bureau assure la continuité des travaux pendant l’intersession.

Un bureau élargi formé du bureau + les présidents de groupe et les présidents de commissions

6 commissions permanentes au sein des quelles sont répartis les membres, préparent les rapports soumis à l’assemblée plénière :

 Finances, budget et fiscalité (présidente : Cécilia Gondard)

Commerce extérieur, développement durable, emploi et formation (Présidente Mme Geneviève BERAUD-SUBERVILLE)

Enseignement, affaires culturelles, francophonie, audiovisuel extérieur (présidente : Pascale Seux)

Lois, règlements et affaires consulaires (présidente : Jeanne Dubar)

Sécurité et protection des personnes et des biens (présidente : Régine Prato)

Affaires sociales et anciens combattants (président :Thierry Consigny)

des groupes de travail créés en fonction des besoins

Les membres sont constitués en 4 groupes reflétant les diverses sensibilités politiques :

Alliance de la droite, du centre des indépendants

Conseillers indépendants et libres

Français du monde ; écologie et solidarité 

Non inscrit

3. Les sénateurs représentant les Français établis hors de France

12 sénateurs (élus pour 6 ans) représentent les Français établis hors de France. 7 appartiennent au groupe Les Républicains, 1 à l’union centriste, 1 au groupe LREM, 3 au groupe Socialiste.

Les sénateurs représentant les Français établis hors de France ont le même rôle que celui de tout autre sénateur. Ils ne représentent pas les Français de tel ou tel pays, car leur circonscription est constituée du monde entier. Les 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par : les parlementaires élus par les Français établis hors de France, les conseillers consulaires, et les délégués consulaires.

 4. Les députés des Français établis hors de France

Pour la première fois en 2012, les Français de l’étranger ont élus leurs députés. Ils ont désormais une représentation parlementaire complète.

Compte-tenu du poids démographique qu’ils représentent (plus de deux millions de Français vivant à l’étranger sont en effet recensés par les consulats), ce sont 11 sièges de députés pour 11 circonscriptions géographiques qui sont ainsi attribués aux Français établis hors de France. Aujourd’hui, 6 sièges sont tenus par LREM, 1 par le Modem, 1 UDI, 1 Libertés et territoires, 2 sont non inscrits.

 

19. mars, 2020

Nous, les Français établis hors de France, nous sommes plus de 2,5 millions de citoyens, représentés par :

 Nous, les Français établis hors de France, nous sommes plus de 2,5 millions de citoyens, représentés par :

 1.       des représentants locaux : les conseillers des Français à l’étranger

2.        une assemblée spécifique : l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE)

3.        12 sénateurs

4.        11 députés

Nous avons la chance de faire partie d’une poignée de nations qui donnent la possibilité de s’exprimer et de s’organiser à ses citoyens expatriés.

Au niveau local, il y a donc Les conseillers des Français à l’étranger, les actuels conseillers consulaires.

Le conseiller des Français à l’étranger représente les Français qui vivent à l’étranger au sein de conseils consulaires. Son rôle est de défendre leurs intérêts auprès de l’administration française (ambassade, consulat) et peuvent être consultés sur toutes les questions relatives aux Français de l’étranger. Les conseillers des Français à l’étranger participent à l’élection des sénateurs des Français de l’étranger en qualité de grands électeurs.

Le nombre de conseillers siégeant dans chaque conseil consulaire dépend du nombre de Français inscrits dans la circonscription consulaire (1 à 9 conseillers selon l’importance de la communauté française).

En mai 2014, 443 conseillers des Français à l’étranger ont été élus au suffrage universel direct dans le monde entier, pour une durée de six ans.

La prochaine élection se tiendra en mai 2020 : samedi 16 mai 2020 dans les Amériques et Caraïbes ; dimanche 17 mai 2020 dans le reste du monde. Informations sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères 

2. L’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) 

L’AFE est l’assemblée représentative des Français établis hors de France. Ses membres ont pour mission d’assurer la défense des intérêts de ces Français, que ce soit en matière d’enseignement, de protection sociale, ou de fiscalité.

L’Assemblée des Français de l’étranger se réunit à l’initiative conjointe du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et de son président au moins deux fois par an (sans condition de quorum). Dans l’intervalle des réunions, le bureau est habilité à se prononcer sur toute question relevant de la compétence de l’assemblée (sur la situation des Français établis hors de France et sur toute question consulaire ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social les concernant).

L’AFE peut être consultée par le gouvernement, ainsi que par le président de l’Assemblée nationale ou par le président du Sénat sur la situation des Français établis hors de France et sur toute question consulaire ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique ou social. Elle est également consultée sur les dispositions concernant les Français de l’étranger dans les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale.

Sa composition :

90 conseillers élus par et parmi les conseillers des Français à l’étranger

Son organisation :

1 président et 2 vice-présidents élus par l’assemblée plénière : actuellement le président est Marc Villard, Martine Schoeppner et BrunoDell’aquila sont vice-présidents.

 Un bureau, formé par le président, les vice-présidents de l’AFE et 6 membres élus soit 9 membres. Ce bureau assure la continuité des travaux pendant l’intersession.

Un bureau élargi formé du bureau + les présidents de groupe et les présidents de commissions

6 commissions permanentes au sein des quelles sont répartis les membres, préparent les rapports soumis à l’assemblée plénière :

 Finances, budget et fiscalité (présidente : Cécilia Gondard)

Commerce extérieur, développement durable, emploi et formation (Présidente Mme Geneviève BERAUD-SUBERVILLE)

Enseignement, affaires culturelles, francophonie, audiovisuel extérieur (présidente : Pascale Seux)

Lois, règlements et affaires consulaires (présidente : Jeanne Dubar)

Sécurité et protection des personnes et des biens (présidente : Régine Prato)

Affaires sociales et anciens combattants (président :Thierry Consigny)

des groupes de travail créés en fonction des besoins

Les membres sont constitués en 4 groupes reflétant les diverses sensibilités politiques :

Alliance de la droite, du centre des indépendants

Conseillers indépendants et libres

Français du monde ; écologie et solidarité 

Non inscrit

3. Les sénateurs représentant les Français établis hors de France

12 sénateurs (élus pour 6 ans) représentent les Français établis hors de France. 7 appartiennent au groupe Les Républicains, 1 à l’union centriste, 1 au groupe LREM, 3 au groupe Socialiste.

Les sénateurs représentant les Français établis hors de France ont le même rôle que celui de tout autre sénateur. Ils ne représentent pas les Français de tel ou tel pays, car leur circonscription est constituée du monde entier. Les 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par : les parlementaires élus par les Français établis hors de France, les conseillers consulaires, et les délégués consulaires.

 4. Les députés des Français établis hors de France

Pour la première fois en 2012, les Français de l’étranger ont élus leurs députés. Ils ont désormais une représentation parlementaire complète.

Compte-tenu du poids démographique qu’ils représentent (plus de deux millions de Français vivant à l’étranger sont en effet recensés par les consulats), ce sont 11 sièges de députés pour 11 circonscriptions géographiques qui sont ainsi attribués aux Français établis hors de France. Aujourd’hui, 6 sièges sont tenus par LREM, 1 par le Modem, 1 UDI, 1 Libertés et territoires, 2 sont non inscrits.

 

 

24. janv., 2020

La représentation des Français à l’étranger

Nous distinguerons deux niveaux de représentation : le niveau local avec les Conseillers consulaires qui sont des élus de proximité et les parlementaires députés et sénateurs.

Les Conseillers consulaires

Election-circonscription : Les Conseillers consulaires sont au nombre de 443. Ils sont élus par circonscription correspondant le plus souvent à un pays. Ici la circonscription de Madagascar. Le nombre de conseiller est proportionnel au nombre d’électeurs inscrits dans la circonscription. A Madagascar  nous avons 5 Conseillers consulaires élus pour 17000 français inscrits. Aux Comores, il y a 1 élu pour 2000 inscrits. A l’île Maurice, pour 14000 inscrits, il y a 4 Conseillers. Les Seychelles n’ayant que 400 Français résidents sont rattachées à Maurice.

Lorsque le nombre d’inscrits dépasse les 2000, le scrutin est un scrutin de liste à la proportionnelle et au plus fort reste (Madagascar et Maurice). Lorsque ce nombre est inférieur à 2000, c’est un scrutin uninominal à un tour . La liste doit être paritaire, sur le mode « Chabadabada » avec 8 noms pour Madagascar.

Sont électeurs les Français inscrits au Consulat sur le registre des Français. On ne peut pas voter si l’on n’est pas auparavant inscrit. Pour voter une simple pièce d’identité française est demandé (pas malgache, erreur faite parfois par les binationaux). On ne peut plus être inscrit sur une liste électorale en France et sur le registre à Tananarive. Le principe est « je vote où je réside ».

La communauté Française actuellement est aux alentours de 17000 inscrits au registre des Français à Tananarive. Schématiquement, environ 55% des inscrits sont des binationaux, 50% des inscrits résident à Tananarive, 50% en province (1500 à Majunga, 1600 à Diégo, 1500 à Tamatave, 700 à Antsirabe, 400 à Fianarantsoa, 500 à Tuléar…). Une dizaine de bureau de vote sont ouverts : Tananarive, Diégo, Tamatave, Nossy-Be, Majunga, Tuléar, Fianarantsoa, Sambava, Mananjar-Manakara, Fot-Dauphin.  Le scrutin n’est pas couplé avec les municipales en France.

Le mandat est un mandat de 6 ans renouvelable. Le Conseiller consulaire exerce son mandat sur l’ensemble de Madagascar quelque soit son lieu de résidence. Le mandat est quasi bénévole, indemnité de 228 euros mensuels. Le conseiller n’a pas de statut diplomatique ni de passeport diplomatique.  Une loi vient d’être votée par les parlements visant à transformer les « Conseillers consulaires » en « Conseillers des Français de l’étranger », ceci pour éviter le confusion avec les membres du consulat.

La prochaine élection des Conseillers consulaire est le 17 mai 2020.

Le rôle et les prérogatives des Conseillers consulaires

Dans les réceptions officielles concernant la communauté française, ils ont rang immédiatement après l’ambassadeur de France.

L’instance délibérative qui organise la vie de la communauté française à l’étranger est le Conseil consulaire qui est composé du Chef de poste, c’est-à-dire l’Ambassadeur qui préside (notons qu’il délègue ce rôle au Consul général la plupart du temps) et des Conseillers consulaires. Cette instance se réunit une ou plusieurs fois par an sur les sujets suivant : réseaux des établissements français d’enseignement AEFE, Bourses scolaires attribution, situation sécuritaire, Affaires sociales et CFE, Bilan d’activité du Consulat général. Le Conseil consulaire peut-être convoqué sur décision majoritaire de ses membres sur tout autre sujet. A noter qu’une loi vient d’être votée tendant à transférer la présidence des Conseils consulaires à l’un des élus. La fréquence des Conseils consulaires à Tananarive est d’une dizaine par an.

Le Conseiller peut interroger et interpeller les autorités françaises de l’Ambassade sur tout sujet. Celles-ci sont tenues de lui répondre. Selon son degré d’implication dans son mandat, il tient une permanence extérieure au Consulat pour recevoir les doléances de ses compatriotes. Il joue alors un rôle d’interface et de conciliateur entre l’administration et les administrés.

La faiblesse du dispositif tient dans le rôle consultatif des conseils consulaires et du Conseiller consulaire. Il n’y a pas de « cogestion » avec l’administration. Le Conseiller donne un avis, l’administration décide. En France, le maire est un élu, à l’étranger le maire est un fonctionnaire.

La deuxième faiblesse du dispositif est le « black-out » total concernant le fonctionnement du service des visas et  la gestion de l’attribution des visas, véritable secret défense y compris lorsque cela concerne des Français.

Ces deux derniers points relativisent le rôle et les prérogatives des élus à l’étranger.

Dernière prérogative, le Conseiller consulaire est deux fois grand électeur, pour élire les Conseillers à l’Assemblée des Français de l’Etranger et les sénateurs.

L’Assemblée des Français de l’Etranger

C’est la quatrième Assemblée française, après l’Assemblée nationale, le Sénat,  le Conseil économique, social et environnemental. Elle est constituée par 90 Conseillers AFE qui sont des conseillers consulaires élus par leurs pairs sur un scrutin de listes faisant suite à l’élection des conseillers consulaires, sur ….. circonscriptions à dimension régionale. Le Président de l’AFE est élu en son sein.

L’AFE se réunit deux fois par an, une semaine en mars et une semaine en septembre. La durée du mandat est liée à celui de Conseiller consulaire. Comme toute assemblée, elle fonctionne en commission et en pleinière. Elle a un rôle consultatif et donne des recommandations au gouvernement sur les sujets intéressants les Français de l’étranger.

Je suis élu depuis 2009 à l’AFE et je siège à la Commission des lois et des Affaires consulaires après avoir siégé à la Commission des Affaires sociales lors du premier mandat. C’est un mandat bénévole dans la mesure où les Conseillers AFE sont simplement défrayés pour un forfait avion + séjour Paris deux fois par an, sachant qu’il s’agit d’un remboursement sur liste de présence signée lors de la session.

Les sénateurs des Français de l’étranger

An nombre de 12, élus pour 6 ans, ils ont chacun pour circonscription le monde entier à l’exception des territoires français. C’est un scrutin de listes avec élection à la proportionnelle.

Particularité, l’intervention de délégués des Français de l’étranger. Ces derniers  sont élus en même temps que les Conseillers consulaires et sur la même liste dans les pays où le nombre de Français est important comme en Grande Bretagne ou en Allemagne ou en Belgique. Ils n’ont qu’un seul rôle, celui d’être Grands électeurs lors de l’élection sénatoriale. C’est à la suite du rapport Jospin qui recommandait au moins 600 grands électeurs pour l’élection des sénateurs que les délégués consulaires ont été créés.

Les sénateurs de Français de l’étranger ont le même rôle que n’importe quel sénateur représentant un département français une fois au sénat.

Les députés des Français de l’étranger

Le monde est divisé en 11 circonscriptions, nous sommes dans la 10ème. La création des députés pour les Français de l’étranger est du au mandat de Nicolas Sarkozy. La première élection de députés des Français de l’étranger fut en 2012 après la présidentielle qui a vu l’élection de François Hollande. Je fus candidat sous l’investiture du Parti socialiste, élection perdue au 2ème tour pou 1288 voix contre Alain Marceau, ex juge anti-terroriste, investiture des Républicains. Celui-ci a été battu en 2017 par Amélia Lakrafi représentant « En Marche » et qui est donc la députée en exercice.

Les circonscriptions se doivent, en principe, de représenter entre 80 000 et 120 000 inscrits au registre. Ce qui explique la grandeur des circonscriptions : une pour l’Amérique du Nord, une pour l’Amérique du Sud, deux pour l’Afrique et le Moyen Orient, une pour l’Asie, le reste pour l’Europe.

Notre circonscription, le 10ème, va du Ghana à l’Ouest, au Cap Afrique du Sud au Sud, au Caire Egypte au Nord, avec l’Afrique centrale englobant la Centre Afrique et le Tchad. A ceci, il faut ajouter le proche Orient avec la péninsule arabique, Liban, Syrie, Irak, Jordanie, émirats, Arabie et Yemen.

Place de la politique

Les élections des Conseillers consulaires sont peu politisées, cela dépend des pays, plus en Europe, moins dans les pays émergents. Les élections à l’AFE, les élections sénatoriales et les élections des députés sont sur des listes parainées par les partis politiques.

Projet de réforme parlementaire

Le projet de la majorité LREM et du Président E. Macron de réduire le nombre d’élus n’impacterait pas le nombre de Conseillers consulaires. Par contre, le nombre de sénateurs serait réduit à 6 ou 8 et le nombre de députés à 7.

Les députés seraient élus sur un scrutin de liste global mondial à la proportionnelle et non plus sur une circonscription, ce qui me semble un très mauvais choix.

L’organisation des communautés Françaises à l’étranger

Historiquement, il existe deux grandes associations à l’étranger, l’une se prévalent de la droite et du centre, l’UFE (Union des Français de l’Etranger) et Français du Monde-ADFE se prévalent de la gauche et de l’écologie. C’est entre ces deux familles de pensée que s’est organisée la représentation des Français à l’étranger. Ces deux associations ont des représentations dans de nombreux pays du monde, là où des personnes se mobilisent.

A Madagascar, j’ai développé Français du Monde Madagascar (FdMM) depuis une douzaine d’année en y associant une nouvelle association de création récente, Planète France Madagascar (PFM), depuis deux ans. FdMM est la représentation officielle auprès des autorités françaises, PFM est un dispositif de renseignements, conseils et d’aide administrative et juridictionnelle à disposition des publics français  et malgache dans leur démarche avec la France (état civil, nationalité, transcription, mariage, inscription consulaire, retraite, impôts, santé, dossier de visa pour la France….). Ce dispositif fonctionne en autofinancement avec deux sources : les cotisations des personnes qui le sollicitent et les recettes publicitaires du Magazine numérique de FdMM, « le Billet des Entreprise ».

FdMM et PFM c’est autour de 1500 visites par an, 5 employés à plein temps, des locaux loués à Ampandrianomby, un magazine numérique bimensuel.

 

Jean-Daniel Chaoui

Antananarivo, janvier 2020

 

23. déc., 2019

Six ans plus tard de nouvelles avancées pour nos élus de proximité à l’étranger.

 16 Déc 2019 

Sénatrice Hélène Conway-Mouret https://www.helene-conway.com/2019/12/six-ans-plus-tard-de-nouvelles-avancees-pour-nos-elus-de-proximite-a-letranger/                

En 2013, je portais la réforme de la représentation politique des élus locaux représentant les Français à l’étranger. Elle était alors le produit d’une ambition que nous avions pour nos communautés établies hors de France. Six ans plus tard, un travail d’ajustements techniques devenait nécessaire, l’exercice de ces nouvelles responsabilités et le fonctionnement des conseils consulaires ayant permis de constater quelques dysfonctionnements ou blocages. La commission des lois du sénat s’y ait attelé et une proposition de loi (Frassa) portée par la rapporteure Jacky Deromedy a été déposée. Ce travail, nous y avons participé avec Claudine Lepage et Jean-Yves Leconte. Nous avons déposé un certain nombre d’amendements relatifs notamment aux compétences des conseillers et j’ai proposé le changement de titre. Malheureusement, la majorité LR n’en a retenu aucun lors de l’examen du texte alors même que le ministre était favorable au changement de nom des 443 conseillers consulaires qui s’appelleront désormais, « conseillers des Français de l’étranger ». Leur titre sera ainsi en phase avec celui des sénateurs et députés des Français de l’étranger. Je m’en réjouis. 

L’Assemblée nationale a également souhaité renforcer le rôle de ces conseillers qui présideront désormais les Conseils Consulaires et en fixeront l’ordre du jour. L’affirmation de leur droit à la formation, acquis puisqu’il est de droit pour tout élu, est rappelée et sera adaptée à l’exercice de leur mandat. Comme tout texte de loi, il est bon de le voir évoluer pour s’adapter, le temps passant, à une nouvelle réalité en phase avec de nouveaux besoins. Je suis heureuse, ce faisant, des changements positifs qui y ont été apportés et dont les uns et les autres se saisiront demain pour les faire vivre.