23. déc., 2019

Six ans plus tard

Six ans plus tard de nouvelles avancées pour nos élus de proximité à l’étranger.

 16 Déc 2019 

Sénatrice Hélène Conway-Mouret https://www.helene-conway.com/2019/12/six-ans-plus-tard-de-nouvelles-avancees-pour-nos-elus-de-proximite-a-letranger/                

En 2013, je portais la réforme de la représentation politique des élus locaux représentant les Français à l’étranger. Elle était alors le produit d’une ambition que nous avions pour nos communautés établies hors de France. Six ans plus tard, un travail d’ajustements techniques devenait nécessaire, l’exercice de ces nouvelles responsabilités et le fonctionnement des conseils consulaires ayant permis de constater quelques dysfonctionnements ou blocages. La commission des lois du sénat s’y ait attelé et une proposition de loi (Frassa) portée par la rapporteure Jacky Deromedy a été déposée. Ce travail, nous y avons participé avec Claudine Lepage et Jean-Yves Leconte. Nous avons déposé un certain nombre d’amendements relatifs notamment aux compétences des conseillers et j’ai proposé le changement de titre. Malheureusement, la majorité LR n’en a retenu aucun lors de l’examen du texte alors même que le ministre était favorable au changement de nom des 443 conseillers consulaires qui s’appelleront désormais, « conseillers des Français de l’étranger ». Leur titre sera ainsi en phase avec celui des sénateurs et députés des Français de l’étranger. Je m’en réjouis. 

L’Assemblée nationale a également souhaité renforcer le rôle de ces conseillers qui présideront désormais les Conseils Consulaires et en fixeront l’ordre du jour. L’affirmation de leur droit à la formation, acquis puisqu’il est de droit pour tout élu, est rappelée et sera adaptée à l’exercice de leur mandat. Comme tout texte de loi, il est bon de le voir évoluer pour s’adapter, le temps passant, à une nouvelle réalité en phase avec de nouveaux besoins. Je suis heureuse, ce faisant, des changements positifs qui y ont été apportés et dont les uns et les autres se saisiront demain pour les faire vivre.