17. avr., 2020

Chers amis,

En France, tous les soirs, à 20h, nous ouvrons nos fenêtres pour applaudir les soignants. Jamais peut-être le troisième terme de de notre devise républicaine, « fraternité », n'aura eu autant de sens qu'en cette période de crise sanitaire mondiale. Partageant la peine des familles en deuil, je suis sensible aux difficultés que beaucoup d'entre vous rencontrent dans ce temps de confinement. Le maître-mot doit être la solidarité et l’unité pour lutter ensemble contre cet ennemi invisible. L'heure n'est pas à des querelles sur ce qu'on aurait dû faire ou sur « il n'y a qu'à ».

Le président de la République a fixé un cap, le 11 mai, dans un mois à peine, en vue d'un déconfinement progressif. Pour le mettre en œuvre, le Gouvernement a annoncé l'élaboration d'un plan de déconfinement en lien avec les représentants des forces politiques et des partenaires sociaux. Nous avons un mois de travail intense pour préparer cet évènement, avec la prudence nécessaire. Sans doute, le déconfinement des personnes fragiles et des séniors demandera davantage de précautions et de recommandations. Pour que l'économie puisse redémarrer, il est important que les salariés bénéficient des mesures de protection  indispensables. Vous trouverez dans une fiche de la présente lettre le détail des mesures annoncées.

Hommage aux personnels soignants et à tous les agents et salariés qui maintiennent la vie sociale

Partout en France, notamment dans le grand-Est et la région parisienne, médecins, infirmiers, aides-soignants, le personnel médical au sens le plus large, ont fait des exploits. Ils ont fait preuve d'une incomparable humanité. Rendons un vibrant hommage à tous ces hommes et ces femmes au cœur généreux. J'associe à cet hommage les pharmaciens, pompiers, et forces de l'ordre qui garantissent le maintien de la protection sanitaire et d'une manière générale tous ceux qui permettent la subsistance de nos compatriotes confinés : depuis nos agriculteurs, les caissières et le personnel qui travaille dans les commerces d'alimentation, aux personnels d'entretien de la voirie et aux éboueurs qui maintiennent dans des conditions difficiles l'hygiène et la propreté des espaces publics de nos villes et villages sans compter leur temps, malgré les risques encourus.

Efforts de communication et d'adaptation des services publics, des collectivités territoriales et des entreprises

En France, les médias soulignent à juste titre l'extraordinaire effort d'adaptation du système de santé, des laboratoires de recherche, des administrations, des collectivités territoriales et des entreprises. En quelques semaines, l'organisation des hôpitaux et des cliniques privées a été complétement revue, des synergies entre le secteur public et le secteur privé ont été mises en place. Plusieurs d'entre vous ont des parents ou des proches dans des Ehpad en France. Leur confinement a été accru, les privant souvent de visites de leur famille. Le ministre des Solidarités et de la Santé avait indiqué que certains contacts autres que téléphoniques étaient autorisés dans de strictes conditions ; les parlementaires lui ont signalé que cette mesure est souvent difficile à mettre en œuvre faute de moyens et de personnels. Le président de la République en a parlé dans son intervention du 13 particulièrement pour les personnes en fin de vie. Nos aînés ont besoin de l'accompagnement et de la présence réconfortante de leurs proches. Les familles ont besoin d’accompagner leurs malades. Les établissements de santé et les Ehpad doivent absolument recevoir les moyens de maintenir cette proximité.

Les réseaux internet aident la plupart d’entre nous à sortir de l'isolement, à communiquer avec leurs familles et leurs proches et, autant que faire se peut, à travailler, du travail scolaire des enfants au télétravail des adultes salariés ou indépendants. Je suis admirative devant l'esprit inventif des internautes et des enseignants.

Prise en charge des femmes et enfants battus en période coronavirus

J'ai signé la tribune pour la prise en charge des femmes et des enfants battus durant cette crise du coronavirus proposée par les membres du bureau de la Délégation sénatoriale aux Droits des femmes (cf. ci-après la rubrique Revue de presse), les conflits pouvant s'être exacerbés en raison du confinement.

Le Parlement, le Sénat et vos élus travaillent

Les pouvoirs publics continuent à fonctionner, du Parlement et du pouvoir exécutif aux élus municipaux et, à l'étranger, vos élus les conseillers consulaires et les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger. Le Parlement a voté en quelques heures une loi créant un état d'urgence sanitaire qui accorde au Gouvernement qui les avait demandés, les plus larges pouvoirs par ordonnances dont une trentaine sont déjà parues dans tous les secteurs d'activité. 

Vous trouverez des extraits de la loi d'urgence et de la liste des ordonnances dans la présente lettre. J'ai voté cette loi et la loi de finances rectificative qui nous étaient soumises par le Gouvernement. Le Sénat a amendé le texte de la loi d'urgence pour améliorer la protection des libertés publiques et l'exercice de la démocratie tant en France (élections municipales et fonctionnement des collectivités territoriales), qu'à l'étranger (protection des droits sociaux des  Français de retour en France et élections des conseils consulaires). Le Sénat a obtenu en particulier que les mesures prises par ordonnance aient un caractère temporaire strictement limité à la période de crise sanitaire. Nous allons siéger le 21 avril pour examiner une deuxième loi de finances rectificative. Vous trouverez dans la présente lettre les textes qui prévoient la protection des droits sociaux de nos compatriotes de retour en France et le report de nos élections.

Dans ce contexte, c'est surtout le pouvoir de contrôle du Parlement qui s'exerce. Le Sénat et l'Assemblée nationale continuent à se réunir. Ils le font en format restreint pour la séance publique, avec prudence, en respectant toutes les mesures-barrières car vous n'ignorez pas que plusieurs parlementaires ou personnels des Assemblées ont été touchés par le coronavirus. Les  Assemblées continuent à tenir les séances de questions d'actualité qui permettent aux parlementaires de se faire l'écho de vos préoccupations et de s'informer. Vous pouvez les visionner en direct sur les pages vidéo des deux Chambres. Au Sénat, les commissions se réunissent très régulièrement, par conférences téléphoniques ou visioconférences ; vous pouvez visionner en direct certaines de ces réunions. La Commission des Lois dont je fais partie a déjà interpellé les membres du Gouvernement sur la mise en œuvre des ordonnances et auditionné un certain nombre de membres du Gouvernement, mais également le Président du Comité Scientifique, la Présidente de la CNIL pour que nous soyons éclairés sur l’intérêt et les conséquences des décisions prises ou à prendre par le Président de la République et son Gouvernement.

Elections municipales

Lors de la discussion de la loi d'urgence, tant le Sénat que l'Assemblée nationale ont tenu à examiner ce volet législatif en fin de discussion, pour bien montrer que les questions sanitaires, économiques et sociales avaient la priorité. Le premier tour des municipales reste acquis pour les listes déclarées élues au premier tour. Le deuxième tour devrait intervenir en juin si la situation sanitaire le permet. A défaut, il faudrait certainement recommencer les deux tours dans les communes où il y a eu ballotage.

Français de l'étranger - Relations entre les membres du Parlement et le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a organisé un système de conférences téléphoniques hebdomadaires entre les parlementaires des Français de l'étranger avec le ministre, M. Jean-Yves Le Drian et le secrétaire d'Etat, M. Jean-Baptiste Lemoyne. Toutes vos préoccupations concrètes peuvent être ainsi abordées en direct et des solutions concrètes peuvent être recherchées. Toutes les fois où des difficultés se présentent, faute de moyens ou de personnels, nous ne manquons pas de les signaler au Gouvernement.

Nous n’obtenons pas satisfaction sur toutes nos demandes mais nous devons comprendre, qu’en ce moment, il faut régler les problèmes en classant les priorités… et il y a beaucoup de priorités…

Mon rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau et plusieurs collègues relative aux Français de l'étranger

Le 4 mars, la Commission des Lois du Sénat a adopté mon rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau et plusieurs collègues (dont MM. Christophe-André FRASSA, Ronan LE GLEUT, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. Damien REGNARD, Robert del PICCHIA et Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN) relative aux Français de l'étranger. La proposition de loi concerne de nombreux sujets que vous m'avez signalés : fiscalité, protection sociale, certificats de vie, prélèvements sociaux, notariat, enseignement des enfants à besoins particuliers, simplifications du régime électoral. J'ai tenu à procéder à une large consultation d'autres collègues sénateurs de plusieurs groupes, des représentants de l'AFE, de la Caisse des Français de l'étranger, de l'AEFE, des associations représentatives des Français de l'étranger et des représentants des administrations concernées (ministère de l'Europe et des affaires étrangères, Justice, Solidarités et Santé), du Conseil supérieur du notariat, d'acteurs économiques (Banque transatlantique) et une personnalité qualifiée en matière de fiscalité française des non-résidents. La proposition de loi adoptée par la Commission des lois, après avis de la Commission des Finances (rapporteur M. Jérôme Bascher) devait venir en séance publique du Sénat le 31 mars. La crise sanitaire en a empêché la discussion. Nous verrons comment reprendre ce dossier important. Vous trouverez dans la présente lettre une synthèse de mon rapport et des liens au rapport et à l'avis de la Commission des Finances.

Proposition de loi de M. Ronan Le Gleut et plusieurs de ses collègues créant un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'évènements politiques majeurs

Mon collègue Ronan Le Gleut a déposé, avec mon collègue Christophe-André Frassa et moi-même, une proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs. La pandémie actuelle entre dans le champ d'application de ce texte. Ce fonds a pour mission d'aider sans délai ses bénéficiaires à faire face à la menace à laquelle ils sont exposés ou à subvenir à leurs besoins essentiels auxquels ils ne peuvent répondre en raison de circonstances mentionnées au premier alinéa. Les aides du fonds pourraient être financières ou matérielles, directes ou indirectes. Un nombre important de nos collègues sénateurs l'ont cosignée.

Organisation du Ministère et des postes consulaires

Les postes diplomatiques ont dû adapter leur fonctionnement aux exigences du confinement et des mesures barrières. La plupart d’entre eux continuent à fonctionner avec une partie des agents en télétravail en conservant une présence minimale physique pour les urgences. Les rendez-vous maintenus concernent principalement l'établissement des laisser-passer. De rares postes sont fermés en raison de la contamination de la plus grande partie de leurs agents mais continuent à garder une permanence téléphonique. Les Consuls, les fonctionnaires et agents diplomatiques et consulaires accomplissent leurs missions, et bien au-delà, au prix d’un travail et d’un engagement exemplaires. Ils prennent des risques en accomplissant ce travail. Ils sont en lien constant avec nos Conseillers Consulaires, nos associations et directement avec les résidents français locaux. Comment ne pas rendre hommage à leur détermination dans ce combat ? Nous aurons à cœur de nous en souvenir.

Registre mondial des Français de l'étranger

Au cours des conférences téléphoniques avec le Gouvernement, nous avons beaucoup insisté sur l'importance de l'inscription de nos compatriotes au registre mondial des Français de l'étranger. L'inscription est le seul moyen d'être identifié et aidé par nos postes. Ceux qui ne sont pas inscrits ne sont pas connus des postes et il leur est donc plus difficile d’être aidés.

Enseignement

C'est l’une de mes priorités après la santé de nos compatriotes. Avec mes collègues, nous cherchons à maintenir le réseau AEFE en l'adaptant aux circonstances du confinement dans de nombreux pays, et au ralentissement de l'activité économique qui impacte les ressources des parents d'élèves et des établissements. La totalité des établissements d’enseignement français à  l’étranger sont fermés. Plusieurs problèmes se posent : la continuité de l’enseignement par un système de continuité pédagogique à distance, la validation des examens qui devrait se faire par contrôle continu, l’augmentation des bourses avec une possibilité de soutien temporaire des familles en grande difficulté. La plupart des établissements scolaires devront continuer à encaisser les frais de scolarité car leurs dépenses fixes restent les mêmes (mis à part les frais de cantine et les activités extra scolaires). Lorsque les familles ne pourront pas le faire en raison d’une baisse drastique de leurs revenus, l’AEFE devra compenser au moyen de subventions spéciales… ce qui implique un soutien du budget de l’Etat. Le Ministre Jean-Yves Le Drian nous a confirmé que l’Etat soutiendra son réseau d’enseignement à l’étranger. J'ai insisté avec mes collègues Christophe Frassa, et Ronan Le Gleut sur la tenue des conseils consulaires avec une participation effective de vos élus, parfois éloignés dans certaines circonscriptions, par téléconférence. Un groupe de travail chargé d'étudier dans le détail les conséquences de la pandémie pour l’AEFE a été créé le 2 avril et s'est réuni dès le 7 en téléconférence ; j’y participe en ma qualité de vice-présidente de l’Association nationale des écoles françaises de l’étranger (ANEFE) présidée par M. André Ferrand, Sénateur honoraire.

Alliances françaises

La grande majorité des Alliances Françaises a dû fermer. Celles qui se sont organisées pour l'enseignement à distance essaient de poursuivre avec leurs étudiants qui acceptent cette nouvelle forme d’enseignement. Bien évidemment là encore, les recettes vont considérablement diminuer quand ce n’est pas « totalement disparaître » alors que les frais fixes vont rester les mêmes. Là encore il sera nécessaire d’obtenir un soutien de l’Etat pour soutenir ce réseau.

Protection et aide sociale

CFE

La CFE a pris l’excellente initiative de créer un nouveau produit spécifique Covid19Expat Santé pour répondre aux besoins de nos compatriotes peu ou mal couverts en cette période de coronavirus. Vous en trouverez les détails dans la fiche CFE de la présente lettre. En outre, pour les assurés actuellement en France qui ne peuvent regagner leur pays de résidence à l'étranger, la Caisse a porté à six mois la durée de séjour en France couverte par la CFE. Les services postaux étant perturbés dans de nombreux pays, elle a décidé d'autoriser le dépôt des feuilles de remboursement sur l'espace personnel des assurés ou sur une application mobile sans limite de montant. La prise en charge en tiers payant des hospitalisations à 100% pour les pays où la prise en charge est de 80% pour les hospitalisations liées au coronavirus (traitement en hospitalisation complète). Je tiens à saluer l'investissement et l'efficacité de ces mesures initiées par le Président de la Caisse, M. Alain Pierre Mignon, de son Conseil d'administration, de la Direction de la Caisse et du personnel.

Difficultés de contact de nos compatriotes retraités avec les caisses de sécurité sociale et dysfonctionnements du site info-retraite

J’ai rappelé à M. Jean-Baptiste Lemoyne les difficultés que rencontrent nos compatriotes retraités pour contacter les Carsat et les dysfonctionnements du site info-retraites, difficultés aggravées par la crise sanitaire. Par ailleurs, il est inadmissible que certaines Carsat continuent à effectuer les prélèvements sociaux sur certains compatriotes résidant dans l’Union européenne alors qu’ils en sont exonérés et mettent beaucoup de temps à rembourser les trop-perçus.

Retraites et Certificats de vie

La CNAV m'a indiqué que les Français de l'étranger retraités disposaient désormais d'un délai supplémentaire de deux mois pour remplir les formalités, les pensions étant maintenues durant ce délai. Si la situation sanitaire devait perdurer, je demanderais avec mes collègues que les délais soient de nouveau aménagés.

Accueil des Français en situation de précarité

Dans la dernière conférence téléphonique entre les parlementaires et le Ministre, nous avons abordé la question de l'inquiétude montante dans les communautés françaises qui résident dans des pays dans lesquels les soins médicaux ne sont pas à la hauteur de la pandémie. Nous avons préconisé l'ouverture à l’étranger de locaux français fermés pour accueillir des Français en situation de précarité et, en France, la mise à disposition ou réquisition d’hôtels ou centres de vacances en France pour accueillir les Français de retour en France en situation de précarité.

Pour l’instant le Ministre Jean-Yves Le Drian a beaucoup insisté sur le fait que les Français résidant à l’étranger doivent rester dans leurs pays d’accueil car nous ne sommes pas prêts à organiser des rapatriements massifs.

Visas de séjour temporaire à l'étranger

Pour un certain nombre de nos compatriotes à l'étranger (PVTistes, VIE, étudiants et autres), nous avons insisté sur la nécessité d'engager des négociations en vue du prolongement de leurs permis de séjour temporaire ou visas qui vont expirer. Le Ministre nous a rassurés sur ce point. 

Il semblerait que la plupart des pays acceptent la prolongation des visas pendant cette période mais la situation doit être suivie de près.

Aide sociale

Les barèmes ont été fixés le 13 mars par la Commission permanente. On verra à l'automne si nous pourrons nous réunir en présentiel ou en vidéoconférence en matière sociale. Les Comités consulaires pour l'action sociale (CCPAS) peuvent actuellement soutenir les demandes d'aide présentées par les Français fragilisés. En cas de forte demande, il faudrait que le budget de l'aide sociale du ministère des affaires étrangères soit abondé dans la prochaine loi de finances 

rectificative. Comme pour les conseils consulaires en formation scolaire, avec mes collègues Christophe Frassa et Ronan Le Gleut, j'ai demandé que les conseils consulaires appelés à intervenir en matière d'aide sociale puissent se réunir en téléconférence pour que vos élus éloignés des postes où se tiennent les réunions puissent y participer et puissent ainsi mieux faire remonter les besoins du terrain.

Label solidarité Français de l'étranger Covid19

M. Jean-Baptiste Lemoyne a évoqué l'idée de créer un label du ministère des affaires étrangères « Solidarité Français de l'étranger Covid19 » qui serait accordé aux acteurs associatifs ou autres qui, à l'étranger, se sont beaucoup impliqués aux côtés des ambassades et consulats dans la crise du coronavirus. Avec mes collègues Christophe Frassa, et Ronan Le Gleut, nous sommes intervenus auprès du secrétaire d'Etat pour que les décisions relatives à ce Label interviennent sans tarder. Il a répondu que le graphisme est en cours de finalisation. La création d'une commission opérationnelle (comprenant une représentation des associations, un membre de chaque Assemblée du Parlement, un représentant du Secrétaire d'Etat) est envisagée.

Retour

Le Ministère a privilégié le retour des Français habituellement domiciliés en France, conseillant à nos autres compatriotes de demeurer dans leur pays de résidence. 148 000 Français ont pu regagner leur domicile en France. C'est un effort considérable du MEAE dont il faut saluer l'investissement dans ces opérations. Il a, en effet, fallu négocier avec plusieurs pays, notamment le Maroc, Pérou, Philippines, Costa-Rica, Australie, Nouvelle-Zélande, négocier aussi avec les compagnies aériennes pour qu’elles acceptent de mettre en place certains vols à des tarifs abordables. Dans certains pays, nos compatriotes rencontrent des difficultés pour rejoindre les aéroports en l'absence de moyens de transports collectifs locaux. La priorité est évidemment accordée aux soignants, aux personnes fragilisées avec des problèmes de santé. 

Les personnes positives au Covid 19 sont, avant tout départ, placées en confinement, en quatorzaine. Je suis particulièrement attentive avec mes collègues à la situation de Français en situation de précarité, par exemple : des VTtistes et camping-caristes. Le Secrétaire d'Etat a indiqué que pour les vols affrétés, nos compatriotes qui ne peuvent pas payer signent un engagement de contribuer ultérieurement. Nous avons attiré l'attention du ministre sur les prix  des billets parfois prohibitifs proposés par certaines compagnies aériennes. J’ai attiré l’attention du ministre sur les risques de perte des droits sociaux des Français ayant leur résidence habituelle en France, mais qui sont bloqués à l’étranger depuis plus de trois mois en raison des mesures locales de confinement.

Economie – Entreprises françaises à l’étranger

J’ai attiré l’attention du Ministre de l’Economie et des Finances sur la situation des entreprises françaises à l’étranger créées localement, sans lien capitalistique avec les entreprises immatriculées en France (EFE locales). Elles constituent une partie peu connue mais pourtant importante de nos marchés extérieurs. Elles génèrent des flux financiers et/ ou de produits avec la France, elles embauchent en priorité des Français, et contribuent du Soft-Power et de l’image de la France. Dans cette crise, leur situation est critique, elles ont besoin de prêts de fonds de roulement.

Report des élections consulaires

L’art. 21 de la loi d’urgence du 23 mars 2020 a prévu le report des élections consulaires et renvoyé au Gouvernement le soin de prendre une ou plusieurs ordonnances d’application. La date sera fixée après remise d’un rapport sur la situation sanitaire qui devrait être remis le 23 mai 2020. Vous trouverez les détails de ces mesures dans la fiche Elections consulaires à la fin de cette lettre.

Certainement, nous ne pourrons pas retourner purement et simplement au monde d'avant. Le monde aura changé. Le Président de la République a suspendu les réformes durant le temps de la pandémie. Poursuivra-t-on la réforme des retraites ? Grand sujet. En tout cas, un effort particulier devra être réalisé en matière de santé publique, de prise en charge de nos aînés en situation de dépendance et en matière de rémunération des personnels de santé et de l'éducation nationale. Ce qui supposera une reprise conséquente de l'économie pour financer toutes ces mesures. L'Union européenne a réagi avec retard mais a décidé un plan d'action massif de 540 milliards et la Banque centrale européenne (BCE) a adopté des mesures opportunes d'allégement de la dette. Nous devrons aider aussi les pays d'Afrique dans leur propre lutte contre la pandémie. Notre peuple s'est relevé de nombreuses épreuves nationales dans son Histoire. La seule perspective qui s'offre à nous, c'est un nouveau départ, une réforme profonde de nos habitudes et de notre vie sociale. Je suis profondément convaincue que les Français de l'étranger en raison de leur expérience de terrain et de leur esprit de découverte et d'initiative y sont prêts. Sommes-nous disposés à changer nos modes de vie, à arrêter cette course à vouloir toujours davantage tout de suite ? Nous nous rendons compte que nous pouvons travailler de chez nous, voyager moins en faisant des réunions en visio conférences… que nous devons produire chez nous… consommer ce que produisent nos agriculteurs, fabriquer nos propres médicaments, équipements médicaux, et bien d’autres produits que nous avons pris l’habitude de faire fabriquer « ailleurs » dans un souci de rentabilité… Si nous produisons « chez nous » nous créerons de l’emploi et nous serons « indépendants ». Chacun de nous a un rôle à jouer. 

Sortons plus forts de cette période dramatique. Dans ces périodes on voit le pire et le meilleur, des héros et des égoïstes à tous les niveaux. « Engagement, espérance, détermination, courage »tels sont les vœux que je vous adresse pour cette période de pandémie.

Espérance surtout, car c'est dans la nuit qu'il est beau de croire à la lumière.

 

Fidèlement.

Jacky Deromedi, Sénatrice représentant les Français de l’Etranger

 

25. avr., 2018

Posted on 19 avril 2018 by Claudine Lepage, sénatrice représentant les Français résidant hors de France.

Le Groupe socialiste et républicain s’oppose à la proposition de loi « Secret des Affaires » examiné ce mercredi au Sénat. Il dénonce les conditions dans lesquelles ce texte est soumis au Parlement : calendrier resserré, procédure accélérée, absence d’étude d’impact. Pourtant les enjeux pour la presse et les lanceurs d’alerte sont considérables.

Il s’agissait au départ d’une transposition de la directive européenne sur le secret des affaires, pour la protection des savoir-faire et des informations commerciales des entreprises. Une défense des entreprises européennes contre leurs concurrents internationaux. Dès sa rédaction européenne, la directive avait inquiété sur les libertés publiques.

Le texte examiné conforte ces craintes. La droite sénatoriale l’a déséquilibré plus fortement encore par une protection accrue du secret des affaires au détriment des libertés publiques. Le risque est grand de voir les entreprises multiplier les procédures abusives à l’encontre de journaliste, organe de presse, lanceur d’alerte ou association détenteurs d’informations sur leur activité. La suppression par la majorité sénatoriale du dispositif visant à lutter contre les procédures « bâillon » porte un mauvais coup supplémentaire à la liberté de la presse.

Les sénateurs socialistes regrettent que le gouvernement n’ait pas permis un vrai débat pour une juste articulation entre la directive européenne sur le « secret des affaires » et sa transposition française. Ils voteront contre le texte.

 

18. oct., 2013

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