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24. août, 2020

COMMUNIQUÉ DE PRESSE: LE CONSEIL D’ETAT REMET PARTIELLEMENT EN CAUSE L’OBLIGATION IMPOSÉE AUX FRANCAIS DE L’ETRANGER D’OBTENIR UN TEST PCR COVID-19 AVANT DE SE RENDRE EN FRANCE

 

Pour Diffusion Immédiate

 

Contact : Pierre Ciric (00) 1 212 260 6090 (fixe NY), (00) 1 917 846 9744 (portable), Courriel : pciric@ciriclawfirm.com

 

New York, NY USA – Le 19 août 2020

 

Le 18 août 2020, le Conseil d’Etat, par une ordonnance du juge des référés, remet partiellement en question le décret qui obligeait les ressortissants français à présenter un test PCR Covid-19 négatif avant d'embarquer depuis les États-Unis vers la France. Cette décision fait suite à un recours en référé-liberté, enregistré au nom de 5 plaignants français résidant aux Etats-Unis et ne pouvant se rendre en France du fait de l’impossibilité d’obtenir les résultats d’un test PCR 72 heures AVANT l’embarquement pour un vol vers la France.

Cette obligation fut introduite par un décret, publié le 28 juillet 2020 au Journal Officiel, exigeant que tout ressortissant français résidant aux Etats-Unis, à Bahreïn, aux Emirats Arabes Unis et à Panama, fournisse un test PCR dont le résultat date de moins de 72 heures avant l’embarquement pour la France.

L’ordonnance confirme d’abord le droit fondamental« général et absolu » de retour sur le territoire français.  L’ordonnance confirme également que plusieurs requérants sont dispensés des obligations du décret. CE, ord., 18 août 2020, Ciric c/ Décret n° 2020-911 du 27 juillet 2020, n° 442581.

L’ordonnance confirme également que la procédure de dérogation d’urgence appliquée aux requérants et mise en place pour tous les Etats-Unis, s’apparente à la mise en place d’un laissez-passer sanitaire, sans laquelle le droit de retour est remis en cause.  Par conséquent, cette procédure devient la norme légale, et le décret du 28 juillet concernant la liste des pays suscités est sans application.  En cas de problème, cette décision invite tout ressortissant français qui rencontre des difficultés avec les consulats à saisir le juge des référés.

Cette décision signifie également que tout français résidant à Bahreïn, aux Emirats Arabes Unis et à Panama, doit pouvoir bénéficier de la procédure de laissez-passer sanitaire.

D’après le premier plaignant, « il est tout simplement scandaleux de constater que le Gouvernement remet en cause avec une stupéfiante désinvolture le droit constitutionnel de tout français à revenir sur le territoire national.  Bien évidemment, nous avons tous conscience de la gravité de la crise sanitaire mondiale actuelle. Chaque pays a pris les mesures qui s’imposaient pour garantir l’impératif de santé publique, mais aucun n’a remis en cause ce droit fondamental, qui est, par exemple, parfaitement conciliable avec des procédures de prises de tests à l’arrivée dans les aéroports français ! »

Les requérants remercient pour leur assistance dans ce dossier Me Pierre Ricard, avocat au Conseil d’Etat, et membre du cabinet SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, et Me Caroline Gaffodio, avocate à la cour.

Pierre Ciric est diplômé de l’Ecole des Hautes Etudes Commerciales (1985), avocat inscrit au barreau de New York, diplômé de la New York Law School (J.D., 2009), vice-président de la French American Bar Association (FABA), membre du comité d'éthique professionnelle de la New York County Lawyers Association, et Vice-Président de l’Association des anciens de l’université New York Law School. 

 

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18. mai, 2018

Enfant, j’ai été durablement marqué par cette illustration, dans un banal manuel scolaire. La photo, en noir et blanc, montrait un carrefour avec les classiques panneaux indiquant des directions-destinations : et en dessous, cette légende en malgache, «tsy manakana anao tsy handeha, fa mba mihazona anao mba hiresaka» (je ne vous barre pas la route, je voudrais vous retenir pour un bref échange). 

 J’ignore pourquoi cette image me revient maintenant en tête. Sans doute parce que des énergumènes vont et viennent dans ma bonne vieille ville d’Antananarivo, mais qu’ils empêchent les gens, nous autres, d’aller ou de rester à notre guise, de rejoindre leur «meeting point» ou de nous en détourner. La même dictature d’une minorité bruyante, la même tyrannie de la rue : 1972, 1991, 2002, 2009.

 Les commerces d’Analakely baissent prudemment pavillon. Ni 1972, ni 1991, ni 2002, ni 2009, ne leur aura compensé le manque à gagner. Chaque manifestation sur cette place du 13 mai se traduit par une perte sèche. Économique donc. Mais, morale également quand on entend une députée sortir de son rôle d’interpellation politique pour verser dans l’appel au lynchage, la diffamation et l’insulte.

 Si jamais le pouvoir devenait vacant, ce serait folie, suicide et aberration, que de confier la direction du pays à ceux qui s’ingénient à décrédibiliser le principe d’autorité et l’idée même d’État. On l’avait fait en 1991, en 2002, en 2009, avec la conséquence d’une mentalité collective chaque fois un peu plus dégénérée. Au moins, en 1972, l’institution militaire n’avait pas encore entamé son capital-respect ni le général en chef écorné son prestige à se laisser déborder par ses colonels. Depuis les divisions intestines de 1991, les ralliements intéressés de 2002, le putsch mercenaire de 2009, les forces armées malgaches sont réduites à l’image caricaturale de l’EMMO-REG.

 Tant qu’ils sont dans l’opposition, à arpenter la place du 13 mai, les politiciens malgaches qualifient cet EMMO de «force de répression». Une fois que les mêmes sont parvenus au pouvoir et ses privilèges, le même EMMO devient le cerbère très républicain d’un temple envahi par les marchands. 

 Tant qu’ils sont dans l’opposition, à battre le pavé autour des ministères pour en débusquer les fonctionnaires assidus à leur poste, les politiciens malgaches pointent du doigt la Haute Cour Constitutionnelle, ce laquais aux «attendus» sur commande. Après que les mêmes individus ont été investis par une HCC autrement recomposée, et voient s’offrir à eux les dividendes du pouvoir, on leur découvre un amour inattendu des «considérants» d’Ambohidahy.

 Tant qu’ils sont dans l’opposition, les politiciens malgaches crachent abondamment sur le fauteuil présidentiel, celui-là même qu’ils convoitent outrageusement, sans se rendre compte que l’insulte à l’institution prépare déjà le prochain putsch moral. 

 On peut faire de la politique autrement qu’en bloquant la machine administrative ou en menant la rue à l’assaut des institutions de l’État. On doit pouvoir donner une meilleure image du gouvernement, du parlement, de la chose politique : le grand public le voit à la télé (les esthètes peuvent l’apprendre dans les livres) que c’est parfaitement possible dans ces démocraties respectables parce que leurs hommes et femmes politiques sont respectables. Un bien meilleur spectacle à offrir à cette foule de la place du 13 mai serait un documentaire sur le jeu démocratique en Allemagne, en France, en Grande-Bretagne. Dans ces pays où l’empêchement présidentiel ou la censure gouvernementale restent dans les règles de la Constitution. Dans ces pays où la démission n’est pas abandon de l’État. Dans ces pays où la passation s’honore des bonnes manières républicaines. L’alternance ne s’y fait pas sur les ruines de la maison vandalisée du concurrent politique, ni devant les boutiques éventrées des commerçants, ni dans l’odeur âcre des bandes-son d’une radio nationale cramée. Une bonne gouvernance quand on occupe le pouvoir, une critique responsable quand on patiente dans l’opposition. Et pouvoir enfin donner des réponses autres qu’embarrassées à nos enfants qui s’habituent dangereusement au spectacle de la chienlit : 1972, 1991, 2002, 2009, et maintenant 2018.  

 Certains diront que c’est peine perdue de ressasser des valeurs et des principes inaccessibles à l’entendement de cette classe politique-là. Ce sera à qui se lassera le premier. Et si nous autres abandonnons, ce pays sera définitivement foutu. Allons maintenant, librement, chacun notre chemin. Et, merci pour l’écoute.

15. sept., 2014

La population de la Sierra Léone confinée durant trois jours

 

La Sierra Léone, pays parmi les plus pauvres du monde, se remet difficilement d’une guerre civile ayant fait des dizaines de milliers de morts de 1991 à 2002. Ce long conflit a détruit ses infrastructures, et son système de santé, dans un état très sommaire, est inapte à faire face au défit que représente l’épidémie d’Ebola dont le bilan ne cesse de s’alourdir (plus de 2000 morts sur 3944 cas recensés selon l’OMS).

 

Pour stopper la progression de la maladie, la Sierra Léone vient de prendre la mesure extrême du confinement à domicile de l’ensemble de sa population pendant trois jours, du 19 au 21 septembre. Cette mesure vise à faciliter la détection des malades cachés par leurs proches et s’appliquera à tout le monde. Le personnel de santé et les ONG feront ainsi du porte-à-porte pour détecter des cas probables de maladie d’Ebola dissimulés dans les maisons. L’objet sera d’identifier les personnes qui présentent des symptômes de la maladie pour éviter sa transmission.

Quelque 7000 équipes d’agents de santé seront mobilisées. 48 tonnes de médicaments ont été acheminées dans le pays selon la Banque Mondiale et l’Unicef.

(Source,  Sud-ouest du 07/09/2014)

 

Aix-en Provence, le 14/09/2014

Jean-Daniel CHAOUI

Conseiller consulaire Madagascar

Conseiller AFE

 

8. sept., 2014

La propagation rapide du virus met en relief le délabrement des systèmes de santé en Afrique de l’Ouest.

 

L’épidémie de fièvre hémorragique a tué, depuis son apparition en janvier 2014, près de 1000 personnes sur 1700 patients infectés, soit un taux de mortalité de près de 60%. Les quatre pays concernés sont la Guinée (363 décès), la Sierra Leone (286 décès), le Libéria ( 282 décès) et le Nigéria (un décès). Mais plus globalement toute l’Afrique de l’Ouest est impactée par le risque d’épidémie.

 

La contamination entre humains se fait par contact direct avec du sang ou des liquides organiques. L’isolement des personnes infectées met fin à l’épidémie. Plusieurs paramètres  font obstacle à une éradication rapide :

le premier est la pauvreté des patients et le délabrement des services de santé dans les pays d’Afrique de l’Ouest ( la Guinée ne consacre que 50€/an par habitant à la Santé), le second est la corruption et « l’exploitation » des patients qui ont ruiné la confiance entre les structures se santé et la population. Le troisième est d’ordre culturel :

les cérémonies de veillées des morts entretiennent les contacts avec les dépouilles alors qu’il faudrait les inhumer rapidement. Le faible nombre de médecins (il n’y a que 50 médecins au Libéria pour une population de 4 millions d’habitants) est aussi facteur aggravant.

 

Cette maladie de la pauvreté n’intéresse pas les laboratoires car ces populations ne sont pas « rentables ». Près de 40 ans après la découverte du virus Ebola, il n’existe toujours pas de traitement et encore moins de vaccin. «  C’est parce qu’Ebola touche un faible nombre de patients. Cela ne représente pas un marché pour les laboratoire privés », assure Pierre Mendiharat, de Médecins sans frontières. La fébrilité qui s’est emparée des pays riches face à la grave épidémie d’Ebola en cours pourrait changer la donne. Avant que la fièvre ne retombe !

 

(Source : article l’Humanité du 12 août 2014) Jean-Daniel CHAOUI Conseiller consulaire Madagascar, Conseiller AFE La Rochelle, 31 août 2014