26. févr., 2014

Edito : Nationalité et CNF

Edito : Nationalité et CNF, l’administration se prend parfois les pieds dans le tapis… au détriment des administrés !

 

J’ai eu à démêler plusieurs cas comme celui de Sikhou Camara présenté ci-dessous. L’administration fait, en effet, parfois des erreurs. Sikhou Camara n’aurait pas du se voir délivrer un CNF (Certificat de Nationalité Française) avant sa majorité. Là où cela devient ennuyeux, c’est lorsque l’administration met 33 ans pour se rendre compte de cette erreur et alors annule l’acte. Mais c’est ainsi, un officier d’Etat civil est assermenté et sa fonction est de faire respecter la loi, même si l’erreur provient d’un de ses collègues.

 

Ceci étant, lorsqu’une personne a joui de la nationalité française pendant plus de 10 ans, elle peut la conserver en engageant une procédure dite de « possession d’Etat ». C’est évidemment une complication désagréable pour la personne concernée, mais le cas n’est pas désespéré.

 

http://haute-normandie.france3.fr/2014/02/02/33-ans-apres-la-france-ne-reconnait-plus-la-nationalite-de-ce-normand-ne-au-senegal-407521.html

 

Paris, le 10/02/2014

Jean-Daniel Chaoui

Conseiller Madagascar Océan Indien

Président de l’UESRE