29. janv., 2016

35 heures

 

 Hollande s'attaque aux 35 heures

 

Par Luc Peillon — 18 janvier 2016 à 12:55

François Hollande à Tulle, samedi. Photo Georges Gobet. AFP

 

Les mesures proposées ce lundi par le président de la République ouvrent la voie à un contournement supplémentaire de la durée légale du travail.

 

  • Hollande s'attaque aux 35 heures

 

Les annonces sont encore imprécises, mais préfigurent clairement un nouveau coup contre les 35 heures. Lors de la présentation de son plan emploi, ce lundi, devant le Cese (Conseil économique, social et environnemental), François Hollande a suggéré, à la surprise générale, de nouveaux assouplissements à la durée légale du travail.

 

Les accords d’entreprises pourront «fixer les modalités d’organisation du temps de travail, sans remettre en cause la durée légale, en permettant par exemple de fixer le taux de majoration ou le nombre d’heures supplémentaires, ou de moduler davantage le temps de travail au-delà même de l’année», a ainsi expliqué le président de la République. Aujourd’hui, les heures sup sont majorées de 25 %. Mais un accord d’entreprise ou de branche peut prévoir une rémunération plus faible, sans pouvoir cependant fixer un taux inférieur à 10 %. La proposition de Hollande signifie-t-elle qu’employeurs et salariés, par accord collectif, pourront descendre en dessous de ce plancher ? Et si oui, jusqu’à une majoration symbolique – 1% par exemple – qui viderait de sa substance la notion même de durée légale ? Même chose pour la modulation du temps de travail qui, dans ses formes actuelles, neutralise déjà grandement le paiement des heures sup, en faisant se compenser périodes hautes et périodes basses sur l’année. Le Président semble vouloir étendre le champ de cette modulation, qui irait d’une année sur l’autre. Soit une neutralisation plus importante encore du paiement des heures sup.

 

Plus technique, mais pas moins important : ces accords collectifs pourraient «s’imposer au contrat de travail», quand ils sont «conclus dans l’intérêt de l’emploi». Ce qui signifie que le refus individuel du salarié de se voir appliquer l’accord ne conduirait plus à un licenciement économique, comme c’est le cas aujourd’hui dans la plupart des situations de refus, mais à un licenciement personnel, beaucoup moins protecteur. Plus précisément «un licenciement ’’sui generis’’, explique-t-on dans l’entourage d’Hollande, comme c’est le cas aujourd’hui pour les accords 35 heures». C’est-à-dire que le motif du licenciement reposerait sur le refus même du salarié de se voir appliquer l’accord. Ce type de licenciement pourrait même s’appliquer «à tous les accord qui touchent à l’emploi, et pas uniquement aux ’’accords de maintien de l’emploi’’, tels que prévus par la loi de juin 2013», ajoute encore un proche de Hollande.

 

Pour le reste, Hollande s’est employé à détailler les mesures annoncées lors de ses vœux du 31 décembre, ou qui étaient déjà dans les tuyaux.

 

 

Les indemnités prud’homales dues en cas de licenciement abusif seront bien plafonnées. Mais le barème ne dépendra plus de la taille de l’entreprise - ce qui avait valu au premier projet une censure du Conseil constitutionnel - mais de la seule ancienneté du salarié. Par ailleurs, précise l’Elysée, «les atteintes graves au droit du travail ne sont pas soumises à plafonnement (discrimination, non-respect de l’égalité professionnelle, harcèlement…)».

 

L’embauche dans les PME sera soutenue financièrement. Une aide forfaitaire de 2 000 euros par an pendant deux ans, ouverte aux CDI et CDD d’au moins 6 mois, sera ainsi versée pour tout salarié embauché à temps plein et rémunéré entre 1 et 1,3 smic, avant le 31 décembre 2016. Par ailleurs, la prime «première embauche» décidée en juin 2015 pour les TPE sera élargie aux CDD de plus de 6 mois (contre 12 mois actuellement) et prolongée jusqu’au 31 décembre.

 

Le nombre de formations ouvertes aux demandeurs d’emploi sera doublé, et porté à un million, dès cette année. Une mesure qui devrait coûter un milliard d’euros, et qui sera prise en charge par l’Etat. "Il sera demandé le soutien des partenaires sociaux et des Régions pour aller plus loin", précise l’Elysée. L’apprentissage sera également renforcé.

 

Le crédit impôt recherche (CIR) sera «pérennisé dans ses formes actuelles» et le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) sera transformé en «baisse définitive de charges sociales».

 

L’ensemble de ces mesures devraient représenter deux milliards d’euros, à moitié pour les mesures d’embauche dans les PME et pour le doublement de la formation. Ils «seront financés sans prélèvement supplémentaire d’aucune sorte, autrement dit, ils seront financés par des économies», a déclaré le chef de l’Etat. 

 

Luc Peillon