18. févr., 2019

Fiscalité

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Les parlementaires pourraient provoquer un référendum sur l'ISF

Christelle Bertrand

Publié le 22/01/2019 

 

l'essentiel Dans les coulisses de l'Assemblée, c'est une véritable petite fronde qui est en train de se préparer : les socialistes réclament un référendum sur l’Impôt sur la Fortune et il ne leur manque que 27 signatures de parlementaires sur les 185 nécessaires pour l’imposer.

C’est un totem qui est en passe d'être ébranlé. Même s’il semble aujourd’hui plus ouvert, Emmanuel Macron l’a dit et répété : on peut discuter de tout mais pas touche à l’ISF. Les socialistes ont pourtant décidé de mettre l’Impôt Sur la Fortune à l’ordre du jour d’un…référendum. Il ne leur manque que 27 signatures de parlementaires sur les 185 nécessaires pour l’imposer.

Le PS a sorti des oubliettes le référendum d’initiative partagé prévu par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 voulue par Nicolas Sarkozy. Le texte prévoit qu’une proposition qui aurait réuni le soutien de 185 parlementaires et d’un dixième des électeurs doit être soumise au Parlement ou bien faire l’objet d’un référendum.

La discrète collecte des signatures

Voyant le débat sur l’ISF revenir en boucle dans la bouche des gilets jaunes, envahir les cahiers de doléances, le groupe socialiste à l’Assemblée a donc décidé de tenter sa chance. D’autant plus que le 10 décembre, le Chef de l’État déclarait : « Pendant près de 40 ans, il a existé. Vivions-nous mieux ? Les plus riches partaient et notre pays s’affaiblissait. Cet impôt a été supprimé pour ceux qui investissent dans notre économie et donc aident à créer des emplois, et il a été maintenu au contraire pour ceux qui ont une fortune immobilière. Revenir en arrière nous affaiblirait ». « Du coup, on s’est dit, ok puisque, c’est ainsi on va parler de l’ISF », raconte Valérie Rabault, la présidente du groupe PS.

Discrètement d’abord, les députés et les sénateurs socialistes ont commencé à collecter des signatures. PS, PC, France Insoumise suivent. Patrick Kanner,  qui est aussi à la manœuvre, se satisfait déjà de ce point : « Toute la gauche est unie autour de ce projet ». Certains centristes, de leur aveu même, sont en passe de signer aussi. Quant aux élus LR et LREM, ils n’ont pas encore été sollicités mais le  PS a mis en ligne un site Internet  pour permettre aux citoyens d’interpeller leur parlementaire.

Si le seuil est atteint, le texte sera envoyé au Conseil Constitutionnel qui devra dire si le sujet peut donner lieu à un référendum. Ensuite, le ministère de l’Intérieur devra mettre en place un site afin de recueillir les signatures de tous les Français qui souhaitent un vote sur le sujet. Le texte doit recueillir 4,5 millions de signatures de citoyens en 9 mois. Si c’est le cas, la proposition de loi devra être examinée par l’Assemblée nationale et le Sénat dans un délai de six mois ou soumise au référendum. De quoi mettre de l’ambiance avant les municipales.