8. nov., 2016

Affaires consulaires/ Etat civil/ Visa…

  • Améliorer l’instruction des dossiers de demande de CNF (Certificat de Nationalité Française) dont la durée approche aujourd’hui entre 4 et 5 ans.
  • Améliorer les délais de transcription des actes d’état civil étranger dans les postes (actes de naissance, actes de mariage, actes de décès) dont la durée peut excéder 2 années dans les postes.
  • Maintenir dans les consulats et les sections consulaires un nombre d’ETP correspondant aux besoins et programmer des tournées consulaires dans les circonscriptions avec une fréquence suffisante pour apporter un service publique de proximité à la communauté résidente hors capitale.
  • Prévoir une formation des Consuls honoraires, leur accorder des prérogatives plus étendues et des moyens plus conséquents.
  • Réfléchir à une politique des visas plus humaniste en particulier envers les parents et grands-parents étrangers d’enfants français souvent victimes de refus humainement inacceptables.
  • Réfléchir à une concertation régulée entre les postes et les élus concernant les demandes de visa lorsque celles-ci concernent des français (visa pour conjoint, regroupement familial en lien avec des ressortissants français).