22. déc., 2016

Sénatoriales 2017

Liste de la droite et du centre: charte de la primaire

BUREAU DE L'ADCI

CHARTE DE LA PRIMAIRE EN VUE DE LA CONSTITUTION D'UNE LISTE DE LA DROITE ET DU CENTRE AUX ELECTIONS SÉNATORIALES DE 2017


PRÉAMBULE

Le Groupe Alliance de la Droite, du Centre et des Indépendants (ADCI) de l'Assemblée des Français de l'Etranger (AFE), conformément à l'article 12 de son règlement intérieur, entend pleinement associer les délégués et conseillers consulaires qui partagent les valeurs de la droite et du centre à la désignation des candidats dans toutes les élections ayant un lien direct ou indirect avec l'AFE et où au moins l'un des membres du Groupe peut se présenter et être élu. Le Groupe ADCI s'impliquera dans l'élaboration de la liste de la droite, du centre et des indépendants aux élections sénatoriales de 2017 en organisant une primaire comme l'y autorise l'article 13 de son règlement intérieur. Cette élection est ouverte à tous ceux qui se reconnaissent dans les valeurs de la droite et du centre.


ORGANISATION

1/ Peuvent concourir à la primaire, tous les parlementaires sortants, conseillers et délégués consulaires et Français établis hors de France inscrits sur les listes électorales consulaires, qui partagent les valeurs de la droite et du centre et qui satisfont aux critères suivants :
- Pouvoir se prévaloir d'un travail reconnu au service des Français établis hors de France ;
- Pouvoir démontrer une constance dans ses combats politiques et dans sa fidélité à ses engagements ;
- Etre âgé de moins de 75 ans.
2/ La liste est constituée de candidats qui ont obtenu le plus de voix en respectant le principe de la parité. Leur place dans la liste dépend des suffrages qui se sont exprimés sur leur nom et est validée par le Bureau du groupe ADCI.
3/ Le Bureau tient compte des équilibres entre les sensibilités qui composent l'ADCI et également celles des formations politiques de la droite et du centre et prend en considération le cas spécifique des parlementaires sortants qui acceptent de participer à la primaire s'ils répondent effectivement aux critères définis dans le premier paragraphe du chapitre sur “l'Organisation”.
4/ Les participants à la primaire s'engagent à soutenir publiquement et loyalement la liste ainsi constituée.
5/ Le Bureau, secondé par un huissier de justice, veille à la régularité des opérations et examine les réclamations.
6/ Si un candidat est également membre du Bureau, il se met en vacances de son mandat durant le temps de la campagne électorale et de l'élection.
7/ Le Groupe ADCI proclame les résultats définitifs et officialise la liste.

PROCÉDURE POUR LES CANDIDATS

1/ Pour présenter sa candidature, il faut adresser à l'huissier de justice désigné, par tous moyens :
- La présentation d'au moins sept élus consulaires répartis sur deux circonscriptions législatives au moins. Un élu ne peut parrainer qu'un seul candidat ;
- Une profession de foi d'une page expliquant les motivations de sa candidature, accompagnée d'une photo d'identité et d'un curriculum vitae ;
- La présentation succincte d'un sujet d'intérêt général qui intéresse les Français établis hors de France et la description sur la manière dont le candidat entendrait en améliorer certains aspects s'il était élu ;
- La rédaction de l'exposé des motifs d'une proposition de loi sur le thème choisi au point précédent ;
- Un virement bancaire de cinq cents (500) euros adressé au mandataire désigné par le Groupe afin de prendre financièrement en charge les coûts liés à l'organisation de la primaire. En cas de reliquat, le montant sera intégralement reversé aux candidats.
2/ Les dépôts de candidature s'effectuent du lundi 9 janvier au vendredi 20 janvier 2017 ;
3/ Le Bureau officialise la liste des candidats le lundi 23 janvier ;
4/ Les réclamations éventuelles peuvent être déposées jusqu'au mercredi 25 janvier ;
5/ Les éléments de la campagne de chaque candidature sont mis en ligne sur le site de l'ADCI le vendredi 27 janvier. Le scrutin est alors considéré comme ouvert.

PROCÉDURE DE VOTE
1/ Le scrutin se déroule en un seul tour sous le contrôle d'un huissier de justice qui veille à la bonne conformité de l'élection et est chargé du dépouillement des bulletins.
2/ Chaque électeur établit sur papier libre une liste de quatre noms au maximum, composée de deux femmes et deux hommes choisis parmi la liste des candidats et qu'il place par ordre numéroté de préférence. Le premier nom cité est crédité de quatre points, le deuxième est crédité de trois points et ainsi de suite. Un classement des candidats est ainsi constitué, en veillant à respecter le principe de parité.
3/ Le papier libre sur lequel figure les quatre noms classés par ordre de préférence constitue le bulletin de vote. Aucune marque de reconnaissance ne doit y figurer sous peine de nullité. Il est mis sous enveloppe anonyme par l'électeur. Cette enveloppe est adressée à l'huissier de justice en charge de la conformité de l'élection par courrier recommandé dans une enveloppe dans laquelle doit figurer obligatoirement la photocopie des documents d'identité de l'électeur afin de vérifier son authenticité. L'enveloppe anonyme dans laquelle figure le bulletin est placée dans une urne jusqu'au jour du dépouillement. Les procurations sont interdites.


DÉROULEMENT DU SCRUTIN
1/ Les électeurs adressent leur bulletin de vote par courrier postal à l'huissier de justice désigné, sous forme de lettre recommandée, entre le lundi 30 janvier et le vendredi 17 février. Le cachet de la poste fait foi.
2/ Le dépouillement se déroule le lundi 27 février 2017 en présence de l'huissier de justice. Le Bureau proclame les résultats provisoires.
3/ Les réclamations éventuelles peuvent être déposées jusqu'à 48 heures après l'annonce des résultats.
4/ La proclamation définitive des résultats par le Groupe ADCI aura lieu le dimanche 5 mars 2017.