18. avr., 2017

Organisation

 Informations sur l'élection du Président de la République

Organisation des élections

L'organisation de l'élection du Président de la République dans les ambassades et postes consulaires et calendrier des désignations des représentants, délégués assesseurs...et leurs attributions respectives.

Tous ces points sont abordés de façon complète dans la Circulaire MAEF1706116C du 24 février 2017 que vous trouverez sur le site légisfrance en cliquant sur le lien ci-dessous :  

Circulaire MAEF1706116C du 24 Février 2017

Rapidement quelques points saillants:

Le représentant du candidat.

Doit être désigné par le candidat au plus tard le 14 Avril avant 18:30 loc française au Ministère des Affaires étrangères...

Son rôle :

 Le décret du 22 décembre 2005 autorise le représentant d’un candidat à :

 1. Obtenir communication des listes électorales consulaires (art. 6) ; 2. Désigner : 

- des assesseurs (art. 30, I) ; 

- des délégués (art. 31) ; 

 3. Assister aux réunions de la commission électorale prévue à l’article 7 de la loi organique du 31 janvier 1976 : 

- sur l’information des électeurs (art. 26) ; 

- sur le recensement des votes (art. 40).

Les délégués d'un candidat:

Doivent être désignés au plus tard à 18 heures (heure de Paris), le troisième jour précédant le scrutin soit :

1. Dans les bureaux de vote situés sur le continent américain : le mercredi 19 avril 2017

2. Dans tous les autres bureaux de vote : le jeudi 20 avril 2017

Leurs attributions:

Les délégués sont chargés de « contrôler toutes les opérations électorales dans un ou plusieurs bureaux de vote » (art. 31 du décret du 22 décembre 2005).

Les délégués ne font pas partie du bureau de vote : ils ne peuvent pas prendre part à ses délibérations, même à titre consultatif.

 Un délégué titulaire ou suppléant ne peut en même temps être assesseur dans le même bureau de vote. Toutefois il peut être scrutateur (art. R. 65).

 Les délégués peuvent désigner des scrutateurs.

  Le président du bureau de vote

 L’article 7 de l’arrêté du 20 juillet 2007, prévoit que : « L’ambassadeur ou le chef de poste consulaire désigne son représentant éventuel pour assurer les fonctions de président du bureau de vote (…) parmi :

1° Les fonctionnaires et agents relevant de son autorité ou mis à sa disposition par décision du ministre des affaires étrangères ou d’un autre ambassadeur ou chef de poste consulaire, quels que soient leur statut, leur grade ou leur administration d’origine ;

2° Les consuls honoraires de nationalité française relevant de son autorité ;

3° Les électeurs inscrits sur la liste électorale consulaire (annexe 2 et 3).

Lorsque l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire choisit son représentant parmi les fonctionnaires et agents relevant de son autorité, il n’est pas nécessaire qu’ils soient inscrits sur la liste électorale consulaire.

Le président ne peut exercer les fonctions de membre titulaire ou suppléant d’un autre bureau de vote (art. R.42 du code électoral).

Dans chaque ambassade ou poste consulaire qui organise le vote, le bureau de vote unique ou le bureau centralisateur est présidé selon le cas :

1. Par l’ambassadeur ou son représentant ;

2. Par le chef de poste consulaire ou son représentant.

En cas d’absence, le président du bureau de vote est remplacé par le plus âgé des assesseurs présents (art. 30, III, du décret du 22 décembre 2005).

 • Les assesseurs 

 Chaque candidat ou son représentant peut désigner un assesseur titulaire et, le cas échéant, un assesseur suppléant par bureau de vote, parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale consulaire. 

Les nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse de chaque assesseur et, le cas échéant, de son suppléant sont notifiés par le candidat ou son représentant qui le désigne à l’ambassadeur ou au chef de poste consulaire par télécopie ou courrier électronique, au plus tard à 18 heures (heure locale), le troisième jour précédant le scrutin (art. 30, II, du décret du 22 décembre 2005), soit : 

 1. Dans les bureaux de vote situés sur le continent américain : le mercredi 19 avril 2017

 2. Dans tous les autres bureaux de vote : le jeudi 20 avril 2017

  L’ambassadeur ou le chef de poste consulaire notifie sans délai cette désignation au président du bureau de vote correspondant avant l’ouverture du scrutin (art. 30, II, du décret du 22 décembre 2005). Cette notification est annexée au procès-verbal. 

 Un assesseur titulaire est nommé pour un seul bureau de vote. Il ne peut exercer les fonctions de membre titulaire ou suppléant d’un autre bureau de vote (art. R.42). 

 Un assesseur suppléant peut en revanche être désigné pour plusieurs bureaux de vote. Un assesseur titulaire et son suppléant ne peuvent siéger en même temps. 

 Un assesseur suppléant peut être désigné délégué titulaire ou suppléant, y compris dans le bureau de vote où il est assesseur (Cf. CE, 16/06/2010 no 329761). 

 Un agent titulaire de l’État peut tout à fait être assesseur, dès lors qu’il est inscrit sur la LEC. 

 Un candidat peut également être assesseur.

 Nous en vont également profité pour aborder un autre point: celui des documents acceptés comme preuve d'identité.

 La liste des pièces d'identité est fixée par l'arrêté du 20 Juillet 2007, que vous pouvez consulter sur le lien ci-dessous :

 Arrêté du 20 Juillet 2017. Article 8

 et dont voici le texte :

  Article 8 

L'électeur justifie de son identité lors de l'exercice de son droit de vote en présentant une des pièces suivantes :

1- un passeport français ou une carte nationale d'identité française ;

 2- tout autre document officiel délivré par une administration publique française comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire ainsi que l'identification de l'autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance ;

 3- la carte prévue à l'article 11 du décret du 31 décembre 2003 susvisé ainsi que la carte d'immatriculation consulaire prévue à l'article 6 du décret n° 99-176 du 9 mars 1999 relatif à l'immatriculation consulaire dans les postes diplomatiques et consulaires;

 4- à défaut, tout document présentant les mêmes caractéristiques que les documents prévus au troisième alinéa délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Association européenne de libre-échange.

 Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception du passeport français ou de la carte nationale d'identité française, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

 Vous pouvez approfondir tous ces points en utilisant les liens fournis.