29. août, 2017

Sénatoriales 2017

Veuillez trouvez ci-dessous: Guide des élections sénatoriales mis à jour suite à la publication des deux arrêtés suivants :

 -  Arrêté du 9 août 2017 pris pour l’application de l’article L. 330-6-1 du code électoral dans le cadre de l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

-   Arrêté du 9 août 2017 pris pour l’application de l’article L. 330-9 du code électoral dans le cadre de l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

 Bien cordialement,

 Jean-Daniel Chaoui

Conseiller consulaire

 

LA SUITE SUR : http://www.fichier-pdf.fr/2017/08/29/guide-elections-senatoriales-2017/