Conseillers Consulaires 2020
Mesdames et Messieurs les élus, Chers Collègues,
Comme vous l'avez sans doute appris, Monsieur Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre
de l'Europe et des affaires étrangères, a annoncé devant l'Assemblée des Français de l'étranger qu'il n'y aurait pas de réforme d'ampleur de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation
des Français établis hors de France.
Aussi, avec ma collègue Jacky Deromedi, qui en a été le Rapporteur au nom de la Commission des lois, nous avons saisi Monsieur Jean-Baptiste Lemoyne au sujet de la proposition
de loi organique et de la proposition de loi, dont je suis l'auteur, pour lui demander que la procédure législative se poursuive désormais à l'Assemblée nationale afin que la loi existante soit améliorée
afin de renforcer le rôle des élus et de sécuriser les opérations électorales.
Vous trouverez, en pièces jointes, notre courrier à Monsieur Jean-Baptiste Lemoyne ainsi que les deux propositions de
loi telles qu'adoptées par le Sénat le 22 janvier dernier.
Bien cordialement,
Christophe FRASSA
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Christophe-André FRASSA
Sénateur représentant les Français établis hors de France
Secrétaire de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation,
du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale
Membre de la Commission des Affaires européennes
Président de la Commission politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)
Secrétaire national des Républicains, chargé des Français de l’étranger
Sénat - Palais du Luxembourg
15, rue de Vaugirard - F-75291 Paris cedex 06
Téléphone : +33 (0)1 42 34 46 57
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Propositions de loi sur la représentation du Français établis hors de France
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