3. avr., 2019

Conseillers Consulaires 2020

Mesdames et Messieurs les élus, Chers Collègues,


Comme vous l'avez sans doute appris, Monsieur Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères, a annoncé devant l'Assemblée des Français de l'étranger qu'il n'y aurait pas de réforme d'ampleur de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France.

Aussi, avec ma collègue Jacky Deromedi, qui en a été le Rapporteur au nom de la Commission des lois, nous avons saisi Monsieur Jean-Baptiste Lemoyne au sujet de la proposition de loi organique et de la proposition de loi, dont je suis l'auteur,  pour lui demander que la procédure législative se poursuive désormais à l'Assemblée nationale afin que la loi existante soit améliorée afin de renforcer le rôle des élus et de sécuriser les opérations électorales.

Vous trouverez, en pièces jointes, notre courrier à Monsieur Jean-Baptiste Lemoyne ainsi que les deux propositions de loi telles qu'adoptées par le Sénat le 22 janvier dernier.

Bien cordialement,

Christophe FRASSA

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Christophe-André FRASSA

 Sénateur représentant les Français établis hors de France

 Secrétaire de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation,

du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale

 Membre de la Commission des Affaires européennes

 Président de la Commission politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)

 Secrétaire national des Républicains, chargé des Français de l’étranger

 Sénat - Palais du Luxembourg

15, rue de Vaugirard - F-75291 Paris cedex 06

 Téléphone : +33 (0)1 42 34 46 57

 c.frassa@senat.fr

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Propositions de loi sur la représentation du Français établis hors de France