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18. mars, 2020

Français de l’étranger.fr

En commission, le Sénat adopte un plan pour mieux accompagner les Français de l’étranger


Vendredi 6 mars 2020

Réunie le 4 mars 2020, la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi de Bruno Retailleau et de plusieurs membres du groupe Les Républicains relative aux Français établis hors de France, l’examen des mesures fiscales ayant été délégué à la commission des finances.

Ce texte propose un plan transversal pour mieux accompagner les 2,5 millions d’expatriés.

Comme l’a souligné Philippe Bas, président de la commission des lois, "le Sénat réaffirme son attachement aux Français de l’étranger. Ces derniers participent au rayonnement international de notre pays sur le plan économique, culturel ou linguistique. Ils rencontrent toutefois des difficultés dans leur vie quotidienne, dont certaines se sont aggravées au cours des dernières années. Il est donc plus que temps de renforcer leur représentation de proximité afin de prendre plus concrètement en compte leurs attentes et leurs problèmes".

Nourri par des remontées du terrain, ce plan couvre cinq domaines d’action : la représentation politique, la simplification des procédures administratives, l’accueil, à l’étranger, des élèves en situation de handicap, la protection sociale et le régime fiscal.

Selon Jacky Deromedi, rapporteur de la commission des lois, "la commission des lois a partagé l’approche pragmatique du plan d’action tout en sécurisant son dispositif. À ce titre, elle propose notamment qu’à titre expérimental, les actes notariaux auxquels est partie un Français de l’étranger puissent être conclus par visioconférence, sans qu’il lui soit nécessaire de se rendre en France dans un office notarial".

Selon Jérôme Bascher, rapporteur de la commission des finances pour les mesures fiscales, "la réforme de l’imposition sur le revenu des non-résidents intervenue en loi de finances pour 2019 et décalée d’un an en loi de finances pour 2020 a été mal préparée et ses conséquences mal anticipées. Nous ne pouvons pas accepter une réforme qui n’est accompagnée d’aucun mécanisme de transition. De même, il nous semble injuste de ne pas ouvrir certains crédits et réductions d’impôt aux non-résidents, notamment pour les dons aux œuvres. Il faut rapprocher les régimes fiscaux entre résidents et non-résidents sur la durée pour rendre l'impôt lisible et acceptable par tous".

La proposition de loi sera examinée en séance publique le mardi 31 mars 2020.

 

5. août, 2015

Edito : Modernisation de la représentation diplomatique et du réseau consulaire Français

 

Je vous invite à prendre connaissance du compte-rendu (CR) du Sénateur Richard Yung (lien ci-dessous), CR très complet sur la réunion qui s'est tenue au MAE concernant l'évolution actuelle du réseau consulaire mondial. Tout en gardant "l'universalité" du réseau, les représentations diplomatiques et consulaires évoluent différemment selon les pays, se voyant attribuées des missions plus ou moins "complètes" sur le panel d'interventions possibles.

 

Le CR de cette réunion m'inspire plusieurs réflexions

 

Globalement, le redéploiement des représentations diplomatiques et consulaire est cohérent. La nécessaire rationalisation des tâches s'appuie essentiellement sur la dématérialisation progressive des démarches administratives. Attention cependant, il faudrait, dans ce domaine, tenir compte de "la fracture numérique". Vivre la dématérialisation aux Etats Unis, en Allemagne ou à Madagascar n'est pas équivalent. Cette dématérialisation a aussi un « coté face », la destruction de plus de 1050 emplois ETP sur le réseau en trois ans.

 

Si l’architecture du projet du ministère est séduisante, la vérité du terrain est plus difficile : actuellement, pour une simple transcription d’acte d’Etat civil à Madagascar, le délai avoisine les deux années, quatre années pour établir un Certificat de Nationalité, 20% de refus sur les demandes de visas… Ces réalités se confrontent difficilement avec le discours officiel de la DFAE.

 

La réflexion sur l’évolution des missions confiées aux Consuls Honoraires me parait bien engagée. Nous y travaillons à la Commission des lois à l’AFE (Assemblée des Français de l’Etranger) et nous ferons des propositions dès Octobre prochain. Mais le rôle des politiques, dans les choix qui sont faits, demeure marginal. Je parle des parlementaires, les conseillers étant eux quasiment absents du processus, sauf par l’intermédiaire de l’AFE.  Les élus sont, le plus souvent, informés des décisions prises par le cabinet et l’administration, et invités alors à donner un avis. Les organisations comme la FFE et Français du Monde-ADFE n’ont pas d’expression publique sur le sujet ce qui est un manque d’implication sur le concret.

 

http://www.richardyung.fr/francais-de-l-etranger/ambassades-et-consulats/3822-reunion-dinformation-sur-le-vote-des-expatries-et-la-modernisation-des-reseaux-diplomatique-et-consulaire.html

 

Tananarive, le 1er août 2015

Jean-Daniel CHAOUI

Conseiller consulaire Madagascar

Conseiller AFE Afrique

 

14. janv., 2015

Vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous pour visualiser l'article sur le réseau diplomatique

 

le réseau diplomatique

 
27. févr., 2014