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4. nov., 2019

31ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger

La 31ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) – qui rassemble 90 conseillers, élus par et parmi les conseillers consulaires – s’est tenue à Paris du 30 septembre au 4 octobre. Force de proposition – notamment à travers son travail d’auditions en commission et de rédaction de rapports et de résolutions – l’AFE est l’interlocuteur du gouvernement sur tous les sujets concernant les Français établis hors de France et les politiques conduites à leur égard.

Cette session d’octobre aura notamment été centrée sur les questions budgétaires, de fiscalité, d’enseignement français à l’étranger, de retraites et de protection sociale.

Le Groupe Français du monde, Écologie et Solidarité, s’est inquiété une fois encore de la fragilisation du budget des Français de l’étranger au vu du projet de Loi de Finances (PLF) 2020, et de l’impact immédiat et brutal des réformes fiscales engagées par le gouvernement envers les Français de l’étranger.

Comme d’habitude, le Groupe FDM-ES a été à l’origine de la plupart des résolutions votées en séances plénières. Face aux conséquences des coupes budgétaires, de la suppression d’Emplois à Temps Plein (ETP) et de la diminution de la masse salariale du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères sur les missions de service public à l’étranger, notre groupe a notamment demandé dans ces résolutions :

  • L’arrêt de la transformation de postes de titulaires en postes d’agents sous Contrats de Recrutement Sur Place (CRSP) ou de Volontaires Internationaux (VI), qui représente des avantages en termes de masse salariale mais précarise les agents et constitue une perte de compétence dans les métiers de la diplomatie,
  • Le retour au niveau de l’enveloppe Loi de Finances Initiale (LFI) de 2018 en matière de diplomatie culturelle et d’influence, ainsi qu’une programmation pluriannuelle stratégique de la diplomatie culturelle et d’influence, l’annulation des baisses de 6% des subventions aux Instituts français et de 12% aux Alliances françaises, le maintien de 38 Emplois à Temps Plein dont la suppression est prévue sur ce secteur.
  • Le rétablissement des ETP supprimés en 2017-2018-2019 au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères afin de rétablir l’accueil humain téléphonique et physique ((local)) au sein des consulats sans affecter le traitement des dossiers ni les autres missions consulaires.
  • L’arrêt des transferts et des suppressions d’ETP « état civil » afin de préserver des services publics de qualité.
  • En matière fiscale, et concernant l’impact immédiat et brutal des réformes fiscales engagées par le gouvernement : le retrait de la mesure levant le caractère libératoire de la retenue à la source pour les revenus de l’année 2020 et la convergence des systèmes fiscaux selon le principe : « à obligations égales, avantages égaux » dans le cadre de l’application du taux moyen.

Ces baisses budgétaires concernent également le poste « élections » dans la perspective des prochaines élections consulaires de mai 2020. Si le nombre de bureaux de vote devrait être le même qu’en 2014, le nombre de centres de vote, lui, sera en baisse, avec des conséquences importantes en termes d’éloignement croissant des bureaux pour de nombreux Français, comme en Belgique par exemple.

Le groupe FDM-ES partage l’objectif de développement du réseau d’enseignement français à l’étranger et la volonté affichée par le gouvernement de maintenir la qualité de l’enseignement.

Mais face à la fragilisation des systèmes scolaires à l’étranger, à la contradiction entre les objectifs affichés de forte augmentation du nombre d’élèves scolarisés et la poursuite de la trajectoire du plan d’emploi par la réduction du nombre d’ETP encore prévue pour l’année 2020, nos élu.es ont notamment demandé :

  • Alors qu’on assouplit les conditions d’obtention de l’homologation pour les établissements partenaires, que l’homologation des établissement français à l’étranger soit liée au respect d’un code de bonne conduite exigeant des établissements qu’ils respectent le droit local et les droits sociaux de leurs personnels,
  • Que les conventions prévoient la présence des conseillers consulaires aux comités de gestion ou conseils d’administration des établissements scolaires du réseau AEFE avec voix consultative.
  • Que la capacité d’emprunt direct de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger soit rétablie.

Le Groupe FDM-ES a également déploré lors de cette session le retour sur les acquis sociaux des plus démunis de nos seniors retraités hors d’Europe, hors pays ayant signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France : nos compatriotes attendaient avec anxiété depuis 8 mois de savoir s’ils pourraient continuer à bénéficier de leur couverture médicale et, certains, de leur carte vitale lors de leurs séjours temporaires en France. Ils ont été informés le 15 septembre dernier que les seniors déjà en possession de leur couverture médicale – mais ayant cotisé moins de 5 années à une Caisse de retraite française – ne seraient plus protégés. L’obligation de rendre immédiatement leur carte vitale met nos retraités les plus démunis dans une situation dramatique. Ce retour en arrière, alors que nos sénateurs et sénatrices Français du monde-adfe se sont battus longtemps afin d’obtenir en 2013 cette avancée, est, de plus, discriminatoire car les retraités d’Europe bénéficient, eux, de la carte européenne. Notons enfin que c’est sous la pression de nos élus que le délai de cotisation a été ramené de 15 à 10 ans, les cotisants de moins de 5 années étant laissés sur le bord du chemin !

Plusieurs moments importants, sur des registres bien différents, ont également marqué cette 31ème session :

  • Une minute de silence a été observée par les élu.es en hommage au président Jacques Chirac lors de la journée de deuil national.
  • Un dépôt de gerbes aux Invalides a été l’occasion de rendre hommage à nos compatriotes Français de l’étranger morts pour la France.
  • Enfin, on notera qu’en marge de ses travaux, l’AFE a fêté ses 70 ans lors d’une réception au Quai d’Orsay. L’occasion de rappeler l’important travail réalisé par la représentation non parlementaire de nos compatriotes installés à l’étranger, depuis sa création d’abord comme Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE) puis comme Assemblée des Français de l’étranger.
  • L’occasion également de remettre son premier « Prix du développement durable ». Cette première édition portée par la commission développement durable de l’AFE a remis le Prix à Monsieur Hossam Elaqra, un Français résidant à Gaza, PhD de l’Ensa de Lyon, qui transforme des déchets organiques en briques de construction. Son travail a été reconnu par un jury dont le président n’était autre que Gilles Ramstein, climatologue et chercheur au CEA.

Mehdi Ben Lahcen, Jean-Philippe Grange, Anne Henry-Werner

 

8. avr., 2019

 Interview de Jean-Daniel Chaoui,

Conseiller consulaire Madagascar et Conseiller à l’Assemblée des Français de l’Etranger

 A l’occasion de la tenue de la 30ème session de l’Assemblée des Français de l’Etranger à Paris du 11r au 15 mars 2019, RFM a rencontré Jean-Daniel Chaoui, Conseiller consulaire pour Madagascar et Conseiller à l’Assemblée des Français de l’Etranger.

RFM : Bonjour Monsieur Chaoui. Pourriez-vous nous rappeler ce qu’est un Conseiller consulaire ?

JDC: Bonjour aux auditeurs de RFM. Les Français résidant à Madagascar qui sont inscrits au Consulat de France sur la liste consulaire sont invités à élire leurs représentants tous les 6 ans, lors d’une élection organisée par le Consulat de France. Nous sommes 5 élus à Madagascar. Ce nombre est variable selon les pays en fonction du nombre de Français résidents. Je suis un des 5 élus représentants les Français de Madagascar. Ceci jusqu’en 2020, année durant laquelle se termine le mandat et durant laquelle sera organisée une nouvelle élection.

RFM: Et à quoi sert un Conseiller consulaire ?

JDC: Le Conseiller consulaire participe de droit à toute les instances qui gèrent et administrent les Français à l’étranger. Ces instances se trouvent au Consulat général. Il est l’interlocuteur des responsables  à l’Ambassade de France. Il est en lieu avec les parlementaires représentant les Français de l’étranger. Il est le facilitateur pour résoudre les difficultés que rencontrent mes compatriotes dans leurs démarches  administratives.

RFM : Quel est son statut et son rôle ?

JDC: Il n’a pas de statut diplomatique ni de rôle de représentation auprès des autorités malgaches. Il s’adresse seulement aux autorités françaises auprès desquelles il a un rôle consultatif. Son pouvoir n’est donc pas décisionnel. C’est un défaut. Les Français de l’Etranger méritent, à l’exemple de leurs compatriotes en France, de pouvoir décider par eux-mêmes des choix qui les concernent.

RFM : Vous êtes aussi Conseiller à l’Assemblée des Français de l’Etranger. Pouvez-vous nous présenter cette fonction ?

JDC: L’ensemble des Conseillers consulaires du monde est de 446 conseillers. Il forme un corps électoral qui élit, en son sein, 90 d’entre eux pour siéger dans ce qui constitue une assemblée appelée Assemblée des Français de l’Etranger. Cette élection est concomitante à celle des Conseillers consulaires.

RFM : Et quelle est le rôle de cette assemblée ?

JDC: Elle a aussi un rôle uniquement consultatif. Elle se réunit deux fois par ans à Paris et siège en commissions comme toute assemblée. Elle émet des recommandations au gouvernement concernant tous les aspects de l’expatriation, de la vie à l’étranger comme la scolarité, la politique culturelle, la sécurité, l’a gestion de la citoyenneté avec l’état civil,  mais aussi certains aspects de politique étrangère parfois.

RFM : Vous avez donc participé à la dernière cession de cette assemblée. Quels sont les points essentiels à retenir ?

JDC: L’assemblée est préoccupée par deux sujets introduits par les rapports de deux députés des Français de l’Etranger, rapport fait à la demande du gouvernement. Le premier dit rapport Genetet du nom de la députée qui en est l’auteur, traite de la modernisation de l’administration consulaire avec plus de 200 propositions de simplification administrative. Le second dit rapport Cazebonne du nom de la députée qui en est l’auteur, traite de l’enseignement Français à l’étranger. Il y eu aussi bien d’autre point concernant la fiscalité, la sécurité, les affaires sociales, le commerce extérieur.

RFM : Comment fonctionne l’AFE ?

JDC: Nous avons deux parties distinctes. Dans un premier temps, nous sommes répartis en commission au nombre de 6. Pour ma part, j’appartiens à la commission des lois. Nous préparons des études sur les points définis à l’ordre du jour de la commission. Puis, dans un second temps, nous travaillons en séance plénière où nous faisons, chaque commission, la restitution de nos travaux et où nous traitons les sujets collectifs. Ainsi nous avons à chaque session, une séance en plénière avec les responsables de la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire. Nous avons aussi un échange à chaque session avec le ministre Jean-Baptiste Lemoyne, le ministre de tutelle des Français de l’Etranger.

RFM : Et quelles sont les points à retenir ?

JDC: Le Premier point concerne les difficultés de l’administration consulaire qui souffre d’un sous-effectif et qui peine à faire fasse à la demande du public. Les délais s’allongent et deviennent trop important. Or le gouvernement poursuit une politique de rationalisation des tâches peu adaptée à un pays comme Madagascar qui est lui-même sous-administré. La diminution régulière du nombre d’agents consulaires ne peut que nous inquiéter.

RFM : Et le second point ?

JDC: Il concerne l’enseignement Français à l’étranger. Là aussi, le nombre d’enseignant français dans les établissements est en constante régression. Si l’enseignement Français reste globalement de qualité, il a besoin que soit maintenu un encadrement d’enseignant français significatif. On ne peut maintenir un enseignement Français sans enseignant français. Sinon cela devient un enseignement en Français

RFM : Quelle est la différence ?

JDC: Un établissement Français diffuse la langue et la culture française à travers son enseignement. Les enseignants Français sont porteurs de cette culture. Un établissement sans enseignants français est un établissement de langue française seulement. D’où la nécessité de conserver un encadrement avec des enseignants français.

RFM : Vous souhaitez ajouter d’autres points ?

JDC: Oui, le Directeur de l’administration des Français à l’Etranger nous avait fait part lors de la session précédente de la décision d’abandonner les «  Journées Défense Citoyenneté » organisée auprès des jeunes français. Je pense que l’abandon des JDC est une erreur car elle marquait de façon symbolique l’entrée des jeunes dans la vie citoyenne. De plus, elle ne représentait pas une grande difficulté d’organisation dans un pays comme Madagascar vu la présence de coopérant militaire français dans la grande île. Plutôt qu’être supprimée partout, elle aurait du être laissée à l’initiative de chaque poste dans les pays.

RFM : RFM vous remercie de ce tour d’horizon très complet qui aura, sans nulle doute, intéressé les Français résidant dans la grande île.

JDC: Merci à vous.