18. mars, 2014

Chronique de VANF: juridisme susceptible

Le Malgache vit un juridisme paradoxal. En 2002, Marc Ravalomanana avait court-circuité l’étape vraisemblable d’un nécessaire second tour de l’élection présidentielle pour s’autoproclamer président de la République, en présence de la Haute Cour Constitutionnelle et en s’entourant de tout le décorum constitutionnel. En 2009, Andry Rajoelina avait récupéré le pouvoir suite à un coup d’État, mais il s’était aussitôt empressé de convoquer la même HCC pour l’assister à revêtir toutes les apparences de la légalité constitutionnelle. On peut bafouer les dispositions fondamentales, mais on n’en demandera pas moins, régulièrement, l’onction de la HCC.

 

Un référendum avait été organisé en 2010 pour adopter une nouvelle Constitution. Un peuple légitime, convoqué aux urnes par une autorité parfaitement illégale, peut-il régulièrement adopter une Constitution qui ne soit pas censée n’avoir jamais existé ? En son temps, cette question fondamentale avait pu être posée et ce d’autant plus qu’on avait ressenti le besoin d’adopter la «Feuille de route» de 2011 pour régir la Transition. Régulièrement, on s’était demandé la primauté, de la Constitution de 2010 ou de la Feuille de route de 2011, mais, au fil du temps, et pour ainsi dire subrepticement, les visas de la HCC - «Vu la Constitution» - ont achevé de donner vie légale à une Constitution par effraction.

 

Toute la littérature autour de l’article 54 de la Constitution de 2010, majorité relative ou majorité absolue, témoigne d’un souci inattendu dans l’opinion publique pour la chose constitutionnelle. De la part d’une population incapable de faire se succéder deux légalités consécutives, sans passer par la case Place du 13 mai (1972, 1991, 2002, 2009), ce juridisme est pour le moins cocasse. Chaque Malgache se découvre des compétences surprenantes de juriste, d’autant plus surprenantes que le taux d’analphabétisme est relativement élevé et que la lecture d’une Constitution requiert des capacités alphabétiques au-dessus du vulgaire. Encore plus surprenantes quand on peut nourrir des doutes raisonnables quant à la précaution de lire au préalable un projet de Constitution avant de voter, invariablement «Oui», et solidairement pour 150 articles, dont la quintessence pourrait tout aussi bien faire l’objet d’au moins trois référendums distincts : République ou Monarchie, État Unitaire ou État Fédéral, Régime Parlementaire ou Régime Présidentiel ?

 

Il y a encore 120 ans, à l’époque des arrière-grands-parents de ma génération, les Malgaches ignoraient ce que pouvait bien être une Constitution écrite. Sachant ce qu’ont été l’instruction tout court et l’instruction civique des 40 dernières années, il semble improbable que les 80 années restantes aient pu faire passer toute une population du stade féodal de 1895 à celui d’une masse critique d’électeurs critiques et sceptiques, de type européen après deux siècles de pratique parlementaire.

 

Cette haute improbabilité seule peut expliquer les velléités de certains de prétendre marcher sur la Primature pour installer leur candidat au poste de Premier Ministre. Ils ont déjà oublié qu’il y avait une Constitution, avec ses procédures tatillonnes. Ils semblent ignorer qu’il existe des pratiques qu’on dit républicaines et qui signent une démocratie plutôt que de la singer. Notre juridisme fait du zèle : d’autant plus susceptible qu’il s’avère superficiel. Un jour, le temps aura fait son oeuvre de transformer ce juridisme en un réflexe du quotidien, la banalisation de marchandages qu’on appellera négociations, une normalisation sobre de ce qui apparaît excessivement dramatique.