24. mars, 2014

Va-et- vient des peuples: géométrie variable

CHRONIQUE DE VANF: le va-et-vient des peuples à géométrie variable

 

Ce 11 mars 2014, le Parlement de Crimée proclamait l’indépendance de la péninsule. La Russie, reconnaissant la décision, invoqua aussitôt le précédent de la déclaration unilatérale du Kosovo, qu’avait reconnue l’Occident. Cette fois, s’agissant du cas ukrainien, l’Occident s’oppose à ce qu’il désigne comme une annexion par la Russie : dans les nombreux va-et-vient des peuples et des nationalités, la seule constante est sans doute la géométrie variable des reconnaissances par les uns ou des refus par les autres. 

 

«L’Ukraine est dans la Russie depuis bien plus longtemps que la Bretagne n’est dans la France». C’est un ancien ministre français des Affaires Étrangères, Hubert Védrine, qui le dit, lors de son passage sur France Culture (10 mars 2014), pour la présentation de son ouvrage «La France au défi» (aux éditions Fayard). L’Alsace, non plus, n’a pas toujours été française. Elle l’est d’abord devenue par le traité de Ryswick de 1667. La langue française y a été rendue obligatoire dans les écoles primaires, en 1850. Après la victoire de la Prusse contre la France, en 1870, le IIème Reich allemand crée le département «Reichsland Elsass-Lothringen» auquel l’Allemagne accorde une Constitution propre le 31 mai 2011, avec un parlement élu au suffrage universel direct qui siégeait à Strasbourg. La défaite de l’Allemagne lors de la Première Guerre Mondiale (1914-1918) allait arrêter ce processus d’autonomisation de l’Alsace-Lorraine, sans qu’un référendum permette aux Alsaciens, Lorrains et Mosellans, d’exprimer leur choix. Le Premier Ministre britannique, Lloyd George et le président américain Woodrow Wilson se hâtèrent très lentement pour entériner ce fait accompli, les 5 et 6 janvier 1918. Entretemps, les troupes française étaient entrées en Alsace-Lorraine, et Raymond Poincaré pouvait s’exclamer ingénument : «Le plébiscite ? Mais, c’est fait».

 

À la fin de cette Première Guerre mondiale, revint la «question luxembourgeoise», déjà évoquée en 1830 et 1867. Trois pays se disputaient alors le Grand-Duché : l’Allemagne invoquait l’appartenance de celui-ci à la Confédération germanique de 1815 à 1866 et avançait l’argument de la communauté de langue et de race ; la France excipait de la souveraineté de Louis XIV de 1681 à 1697 ; la Belgique rappelait l’appartenance du Luxembourg aux Pays-Bas, du 16ème au 18ème siècle ainsi que l’option des Luxembourgeois en faveur de la Belgique en 1830 et 1839. En application du «droit des peuples à disposer d’eux-mêmes», défendu par le président américain Woodrow Wilson à la conférence de Versailles (1919), un référendum politique fut organisé au Luxembourg le 28 septembre 1919 pour le maintien de la dynastie des Nassau-Weilburg (77,8%) ou le choix de la république (19,7%). Un référendum économique l’avait précédé le 28 février 1919 : pour une union économique avec la France (73%) ou avec la Belgique (27%).

 

Jean-François Dobelle («Référendum et droit à l’autodétermination», in Pouvoirs, 77, 1996, 42-61), passant en revue le flou de la légitimité ou non des plébiscites, dit que cette méthode «ne figure pas parmi les institutions traditionnelles des pays anglo-saxons ou de culture germanique». C’est sous la Révolution française, en 1790, qu’Avignon et le comtat Venaissin, alors propriété du Vatican, soumirent leur annexion par la France et l’Assemblée Constituante fit procéder à un vote populaire par communes. L’évolution de l’institution n’est cependant pas linéaire : Nice et Savoie choisirent entre la France et l’Italie par plébiscite ; en 1905, un plébiscite organisé en Norvège aboutit à la dissolution de l’Union entre la Suède et la Norvège ; après l’annexion par la Prusse des duchés danois en 1867, le Slesvig choisit son rattachement au Danemark, en 1920 ; en Haute Silésie, par le plébiscite de 1921, 844 communes choisirent l’Allemagne tandis que 678 autres optèrent pour la Pologne.

 

La géométrie variable du recours ou non au plébiscite est, a contrario, illustrée par d’autres cas de fait accompli. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, les frontières de l’Europe centrale allait être bouleversée sans que les populations aient été consultées : pour l’érection de Dantzig en ville libre, pour le détachement d’avec l’Allemagne de Koenigsberg et des villes au-delà de la ligne Oder-Neisse. Aux États-Unis, aucune consultation populaire n’eut lieu avant l’annexion de la Louisiane (1803), de la Floride (1819), du Texas, du Nouveau-Mexique, de la Californie (1848), de Hawaï, de Porto Rico et des Philippines (1898).

 

D’autres référendums, dont le principe avait été acté, demeurent problématiques : c’est le cas du Cachemire malgré les résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU de 1948 à 1957, c’est le cas également de la Palestine et de Jérusalem en dépit de la résolution 181 de l’assemblée générale du 29 novembre 1947. Et comment considérer le référendum que la Grande-Bretagne organisa unilatéralement et sous son seul contrôle sur l’enclave de Gibraltar en 1967 malgré les protestations de l’Espagne ?

 

De profonds bouleversements s’opérèrent sans que les populations aient été formellement consultées : lors de la réunification allemande ou de la dislocation de l’URSS, de la balkanisation de la Yougoslavie ou de la partition de la Tchécoslovaquie. Ces changements de frontières, de nationalités et de passeports eurent lieu en Europe, et non dans quelque lointaine contrée exotique.

 

Que les plébiscites soient unilatéraux, conventionnels ou onusiens ; organisés ou non sous contrôle international ; considérés d’annexion ou dits de sécession, le principe du droit à l’autodétermination des peuples se heurte régulièrement à l’autre principe de l’intangibilité des frontières issues de la décolonisation ou celui de l’intégrité territoriale des États. À considérer en vis-à-vis du référendum du 8 février 1976 sur l’île de Mayotte, et les 99% de Oui à la France, le référendum du 30 octobre 1995, au Québec, contre la souveraineté par 50,6% par rapport au Canada, avec un taux de participation de 93% , représente une certaine idée de l’idéal plébiscitaire : une population éduquée, dans un pays réellement démocratique, une organisation matérielle et des conditions politiques incontestables. C’est sans doute cela, cette «expression libre et authentique», le voeu de la résolution 2625 sur la détermination par les peuples de leur statut, «en toute liberté et sans ingérence extérieure».