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1. avr., 2021

Si vous voulez visionner l' article intitulé : "Eléctions des Conseillers des Français à l' étranger"; cliquer ici

16. mars, 2021

Le journal officiel publie un décret relatif au vote par procuration.

Le décret institue une télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote. Cette procédure, qui vise à faciliter la démarche des électeurs et le travail des autorités en charge de l'établissement des procurations, s'ajoute à la procédure d'établissement des procurations au moyen d'un formulaire imprimé. Il supprime en outre l'obligation de justifier d'une impossibilité durable de se rendre à son bureau de vote pour le mandant souhaitant établir une procuration d'une validité dépassant le cadre d'un unique scrutin et corrige aux articles R. 162 et R. 164-1 du code électoral les renvois aux a et c de l'article L. 71 du même code, relatifs aux circonstances dans lesquelles les électeurs peuvent, sur leur demande, exercer leur droit de vote par procuration, devenus caducs avec l'entrée en vigueur du 3° du 1 de l'article 112 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Il supprime également l'obligation de justifier d'une impossibilité de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin pour les élections des députés des Français de l'étranger (art. R. 176-2-1 du code électoral) et les élections des conseillers consulaires (art. 13 du décret n° 2014-290 du 4 mars 2014).

Vous voudrez bien trouver ci-joints le texte du décret et les textes modifiés consolidés. 

Cordialement.

Jacky Deromedi

Sénatrice représentant les Français de l’étranger

Veuillez cliquer ici pour découvrir le texte du décret

5. févr., 2021

Si vous voulez visionner l' article intitulé : "Charte-FDM-ADFE-Janvier 2021"; cliquer ici

9. sept., 2020
Elections des Français de l'étranger 2021

Pour pouvoir parcourir l'article, merci de cliquer sur le lien ci-dessus

2. juil., 2020

Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

 

Je vous remercie de bien vouloir prendre connaissance des informations ci-dessous communiquées par le MEAE  :

-          Les conseillers consulaires changent d’appellation et deviennent sans attendre leur renouvellement général, des conseillers des Français de l’étranger.

-          l’élection des conseillers des Français de l’étranger sera organisée en juin 2021. Des informations complémentaires, notamment les dates précises retenues pour les prochains scrutins, seront communiquées courant juillet.

-          Le mandat des conseillers des Français de l’étranger est donc prorogé jusqu’au mois de mai 2021. Les candidatures déposées en mars 2020 sont annulées.

 

Bien cordialement

 

Isabelle TANGUY

Assistante du Consul Général

3 rue Jean Jaurès - Ambatomena

B.P. 897 - 101 Antananarivo

Tél : + 261 20 22 398 62