4. juin, 2020
Projet de loi
Vous trouverez ci-joint le projet de loi relatif aux élections municipales et consulaires.
L’article 4 qui concerne les élections consulaires est en pp. 49-52 du document .pdf
En ce qui concerne les élections consulaires ce projet de loi prévoit un report des elections en mai 2021.
Si vous voulez visionner l' article intitulé : "Projet de loi report 2021"; cliquer ici
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