8. oct., 2019

Nicolas Sarkozy

Le Huffpost

01/10/2019

Affaire Bygmalion: dernière chance pour Sarkozy d'échapper à un procès

La cour de cassation doit dire mardi 1er octobre si l'ex-président est renvoyé ou non devant le tribunal correctionnel dans l'affaire du dépassement de ses comptes de campagne.

  • Le HuffPost avec AFP

AFPNicolas Sarkozy saura mardi 1er octobre si un procès l'attend dans l'affaire Bygmalion

JUSTICE - Nicolas Sarkozy va-t-il devoir affronter un second procès? Le 19 juin dernier, la cour de cassation avait décidé de renvoyer l’ex-chef de l’État devant le tribunal correctionnel pour “corruption” et “trafic d’influence” dans l’affaire dite “Paul Bismuth” ou “des écoutes”, dans laquelle l’ex-Président aurait tenté de corrompre un haut magistrat de la cour de cassation.

La plus haute juridiction du pays doit désormais se prononcer, ce mardi 1er octobre 2019, sur la tenue ou non d’un procès pour “financement illégal de campagne électorale” qui concerne le dépassement de ses comptes de la campagne de 2012, dite “Affaire Bygmalion”.

Treize autres personnes -dont des responsables de la campagne et des dirigeants de la société Bygmalion- sont également poursuivies, notamment pour “complicité” de financement illégal de campagne et escroquerie.

Dépassements et fausses factures

Nicolas Sarkozy est poursuivi pour avoir dépassé le plafond autorisé des dépenses électorales de plus de 20 millions d’euros alors qu’il avait été informé d’un risque de dérapage, ce qu’il réfute.

La facture totale s’était envolée à plus de 42,8 millions d’euros, soit près du double du seuil autorisé fixé à 22,5 millions. Un système de fausses factures révélé par la presse en 2014.

Recours et rebondissements 

Après deux ans et demi de procédures, Nicolas Sarkozy a épuisé tous les recours possibles pour contester la décision de février 2017 du juge Serge Tournaire de le renvoyer devant le tribunal correctionnel ainsi que les treize autres personnes.

Le 16 février 2016, Nicolas Sarkozy est mis en examen pour “financement illégal de campagne électorale” et a été placé sous statut de témoin assisté pour les autres chefs d’accusation: “usage de faux”, “escroquerie” et “abus de confiance”.

En février 2017, il est renvoyé en correctionnelle pour financement illégal de campagne électorale. Nicolas Sarkozy a déposé un recours pour tenter d’empêcher ce procès.

Le 25 octobre 2018, la cour d’appel valide la tenue de ce procès, après un report de sa décision. Nicolas Sarkozy annonce se pourvoir en cassation. C’est ce résultat qui est attendu ce mardi 1er octobre.

QPC refusée par “les Sages”

En février 2019, la cour de cassation transmet une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) aux Sages, soulevée par la défense de Nicolas Sarkozy pour contester son renvoi devant le tribunal correctionnel et dernière possibilité pour l’ex-président d’éviter un procès. 

L’ex-candidat à la présidentielle argue qu’il a déjà été condamné définitivement par l’instance en 2013. Les Sages avaient en effet invalidé ses comptes de campagne, que Nicolas Sarkozy avait dû rembourser, ce qui avait conduit l’UMP à lancer un appel aux dons auprès de ses militants.

Le 17 mai 2019, le Conseil Constitutionnel a rejeté cette QPC au motif que cette sanction portait sur un dérapage de seulement 363.615 euros, constaté avant la révélation au printemps 2014 d’un vaste système de fausses factures visant à maquiller l’emballement des dépenses de ses meetings, organisés par l’agence Bygmalion.

C’était le dernier obstacle avant la tenue d’un procès. Reste désormais à la cour de Cassation de valider ou non la tenue de ce procès que certains voient comme “inéluctable”. Un délit passible d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3750 euros.