2. juil., 2015

CHRONIQUE DE VANF : apprendre à apprendre

Pour un électorat qui a tout de même voté indistinctement «Oui» à tous les projets de textes constitutionnels qu’on lui a soumis (7 référendums depuis 1972), et dont on peut raisonnablement douter que chacun des trop nombreux articles ait été lu, disséqué et compris, voilà l’opinion publique malgache soudainement prise d’une frénésie de juridisme. De quoi surprendre : la libération de la parole sur les ondes des radios privées ou sur les réseaux sociaux accouche d’improvisations heureuses comme d’assertions totalement absurdes. S’il est vrai que trois juristes discutant d’une seule question peuvent avoir trois avis divergents, au moins ce sont là trois avis de vrais juristes. Animateurs d’émissions de divertissement, éditorialistes de fortune, auditeurs intervenant au petit bonheur la chance, ne sont pas les juristes en question. Le député, s’il vote la loi d’ailleurs plus souvent qu’il ne la conçoit, n’est pas nécessairement un juriste. Même une formation de base en Droit ne fait pas le Constitutionnaliste.

 

À lire la contribution d’un enseignant à l’Université Catholique de Madagascar et en même temps professeur à l’Institut d’Études Politiques d’Aix-en-Provence, je me suis arrêté sur des passages que je vous partage : «la volonté de ne pas respecter le processus institutionnel n’est pas établie (...) il faudrait en tout état de cause respecter l’autorité attachée à la décision et à l’avis, même s’ils ne vont pas dans le sens souhaité (...) il est déraisonnable, et cela porte atteinte au caractère irrévocable de la décision prise, de vouloir mettre en cause le juge constitutionnel, pour suspicion légitime. Mais, le faire sur le terrain du droit confirme, malgré tout, un attachement apparent au droit» (Merci à Roger Rabetafika de nous avoir partagé la contribution de Laurent Sermet).

 

L’auteur poursuit : «La HCC est peut-être compétente, mais l’affaire n’est pas recevable et les députés de l’Assemblée Nationale n’ont pas respecté le texte organique qu’ils ont voté. L’irrecevabilité est si grossière, peut-on estimer, qu’elle rend l’acte de saisine de la HCC inexistant. Et pourtant, la HCC a retenu la recevabilité de la requête au terme d’un raisonnement qui ne convainc pas. Pourquoi ? La réponse est claire. Pour répondre à la pression politique et démontrer par le menu, argument après argument, que la requête est non-fondée au fond».

 

Ce genre de contribution, qu’on fait lire aux étudiants en Droit à titre de commentaires d’arrêt ou de «doctrine», impacte davantage que le raisonnement manichéen qui refuse au juge constitutionnel la liberté, mieux le libre-arbitre technique, de réfuter purement et simplement ce qu’on était venu lui soumettre, à raison, justement, de sa présomption d’expertise.

 

Comme sans doute il faut davantage écouter les gens de «Goticom», pour parler ou déparler de la «TNT» (Télévision Numérique Terrestre), ou prêter oreille à des gens de l’aéronautique civile pour disséquer le cas d’Air Madagascar, il vaut mieux faire confiance aux professeurs de Droit Public qu’à des animateurs de radio ou de télévision pour confirmer ou infirmer les décisions et avis de la HCC. À l’école de la démocratie, il nous reste à apprendre à apprendre.