6. mai, 2020

Pour information, le plan de soutien au Français de l’Etranger présenté par le gouvernement. Communiqué officiel.

Si vous voulez visionner l'article intitulé : "Retour des Français de passage à l'étranger";cliquer ici

4. mai, 2020

Pour information,

Message du Sénateur Damien Regnard

Présentation critique du plan de soutien du gouvernement aux Français de l’Etranger le jeudi 30 avril 2020

Chers conseillers,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous mes réflexions (sur ma page Facebook également) à la suite de la présentation du Plan de soutien aux Français de l'étranger présenté hier aux parlementaires représentant les Français établis hors de France par Monsieur Le Drian, Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

Nous restons vigilants et à votre disposition.

Amitiés,

Damien Regnard
Sénateur représentant les Français établis hors de France

Plan de soutien aux Français de l'étranger : un bon début... mais peut mieux faire !

  La conférence téléphonique en présence du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, du ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, et du secrétaire d’Etat aux affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne ainsi que des autres parlementaires représentant les Français établis hors de France est articulée autour de trois grands axes : la santé, le social et l’éducation.

Nous attendions depuis plusieurs semaines une réelle prise de conscience du Gouvernement. C’est désormais chose faite, ce qui est suffisamment rare et exceptionnel pour être souligné !

C’est à la lumière de l’article 24 de la Constitution disposant que le Parlement « contrôle l’action du Gouvernement » et « évalue les politiques publiques » que je mets en avant ces insuffisances.


20 millions d’euros pour les rapatriements des touristes français dans le monde :

➡️ Ces 20 millions d’euros n’ont en rien bénéficié aux Français établis à l’étranger et que par conséquent, il me semble qu’ils ne devraient pas être inclus dans le budget du plan de soutien aux Français de l’étranger.

50 millions d’euros pour l’aide sociale :

➡️ Ces aides seront distribuées sur la base de critères sociaux stricts qui ne semblent pas adaptés à la situation. C’est pourquoi je demande un assouplissement de ces critères. Par ailleurs, du fait de leur expérience d’élus de terrain et puisqu’ils participent habituellement aux conseils consulaires pour la protection et l’aide sociale, les conseillers consulaires devraient être associés au travail d’attribution des aides exceptionnelles prévues dans le cadre de ce plan de soutien.


20 millions d’euros pour l’aide sanitaire :

➡️ On peut saluer les mesures engagées et notamment celle de l’envoi en cours ou déjà effectué de deux tonnes de matériel ou encore celle de la mobilisation de deux avions sanitaires et d’un avion gros porteur pour les évacuations sanitaires.
Cependant d’autres mesures paraissent assez légères. Derrière l’ouverture de plateformes de télémédecine, se dessinent des enjeux de sécurité des données personnelles très sensibles et de la fourniture du matériel adéquat. Ce qui permet de s’interroger sur le caractère opérationnel d’une telle mesure. Enfin, le ministre a précisé que 8 centres médicaux sociaux d’Afrique subsaharienne recevraient des aides financières supplémentaires pour faire face à l’épidémie. Mais il est quasiment certain que d’autres centres à travers le monde auront eux aussi besoin d’une aide financière extérieure à un moment donné.

150 millions d’euros pour l’Education :

➡️ Jean-Yves Le Drian a insisté sur la nécessité de relancer et de consolider le réseau avant d’évoquer l’objectif du doublement des effectifs. L’aide de 150 millions d’euros dans le domaine éducatif est réparti entre le soutien des familles en difficultés en abondant de 50 millions d’euros le dispositif des bourses scolaires et le soutien direct de 100 millions d’euros à l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger.

50 millions d’euros pour abonder le budget des bourses :

➡️ Ce soutien financier est absolument indispensable mais reste très insuffisant. Il suffira à peine à combler les demandes d’aide pour les frais de scolarité du troisième trimestre et ne permettra pas de répondre dans la durée à l’explosion attendue des demandes de bourses pour l’année prochaine.

Rappelons que l’enveloppe des bourses « en temps normal » est de 103 millions d’euros pour 22 000 familles ! Une réévaluation des besoins sera nécessaire en juin 2020.

100 millions d’euros de crédits France Trésor à l’opérateur AEFE :

➡️ Les 100 millions d’euros destinés à l’AEFE constituent une avance de France Trésor qu’il faudra rembourser. Les questions sont nombreuses : de combien d’année dispose l’AEFE pour rembourser ? Un taux d’intérêt s’applique-t-il sur ce remboursement ? Les parents d’élèves devront-ils supporter le poids financier de ce remboursement ? Y aura-t-il une mutualisation sur l’ensemble du réseau ? Le remboursement se fera uniquement par les établissements bénéficiaires ?

Il existe d’autres solutions comme que la prise en charge par l’Etat de la part patronale payée par l’AEFE à hauteur de 170 millions d’euros.

Si les besoins urgents sont traités, de nombreux secteurs ne doivent pas être oubliés :

Les Chambres de Commerce :

➡️ Elles ne bénéficient d’aucune aide publique et sont financées par des prestations de service ou des campagnes de levées de fonds. Aujourd’hui, elles n’ont plus aucuns revenus du fait de l’arrêt de toute activité et sont menacées.

Les Alliances Françaises :

➡️ Plusieurs dizaines d’Alliances françaises pourront faire face mais les plus modestes auront indubitablement besoin d’un soutien financier.

Les programme FLAM :

➡️ Aucune annonce pour venir en aide à ce réseau unique n’a été faite pour le moment.

Le tissu associatif :

➡️ Directement impacté, outil de rayonnement indispensable, devra lui aussi être soutenu !

Le programme STAFE (Soutien au Tissu Associatif des Français à l’Etranger) :

➡️ Je regrette la décision d’orienter uniquement cette aide vers les OLES et CMS et ceci pour deux raisons : d’une part, une enveloppe conséquente de 70 millions d’euros y est déjà consacrée, et d’autre part le STAFE a pour mission de soutenir les petites associations de manière équitable dans les différents pays. Nous sommes désormais bien loin des 3,3 millions d’euros de la réserve parlementaire !

L’aide aux entrepreneurs, artisans, restaurants… :

➡️ Aucune aide n’est mise en place en faveur des entrepreneurs français à l’étranger pour le moment !
Des pistes de réflexion sont à l’étude… nous sommes encore loin d’être à la hauteur des enjeux.

Au total, ce sont d’ores et déjà 220 millions d’euros qui vont être mobilisés pour apporter à nos compatriotes qui résident à l’étranger un soutien à la fois sanitaire, éducatif et social et les aider en conséquence à faire face à la crise sanitaire. Ils s’ajoutent aux quelques 20 millions d‘euros déjà mobilisés pour faciliter le retour de nos ressortissants en déplacement temporaire à l’étranger depuis la mi-mars. Je veillerai à ce que les aides arrivent bien aux bons destinataires et à ce qu’une réévaluation complète ait lieu en juin pour l’ensemble du dispositif.

Cette mobilisation est la bienvenue mais il me semble indispensable d’intensifier nos efforts et de rester vigilants en associant à ce travail les conseillers consulaires sans qui rien ne peut et ne doit se faire.

 
24. avr., 2019

8. janv., 2019