14. nov., 2018

Commissions des lois, des règlements et des Affaires consulaires

29ème  session de l’Assemblée des Français de l’Etranger,

Commissions des lois, des règlements et des Affaires consulaires

Résumé des travaux

Au cours de la 29ème session de l‘Assemblée des Français de l'Étranger, la Commission des Lois, des Règlements et des Affaires Consulaires a tenu à faire le point, en audition commune avec la commission des finances, du budget et de la fiscalité, sur le dispositif STAFE de soutien au tissu associatif à l’étranger tel que mis en œuvre pour la première fois en 2018. Les auditions et échanges sur le sujet ont aboutis à une résolution commune visant à l’amélioration du dispositif (résolution adoptée par l’Assemblée à la majorité moins deux voix contre et deux abstentions). Ces nombreuses demandes d’améliorations, plus d’une quinzaine au total, sont largement le fruit du travail de terrain des élus consulaires Français du monde, de leurs très nombreux retours d’expériences au contact du tissu associatif de leurs pays, ainsi que du travail de synthèse de nos représentants à la commission nationale. Parmi les plus importantes avancées souhaitées, on notera : la modulation du nombre de dossiers par poste consulaire en fonction du nombre de ressortissants, une clarification des critères d’éligibilité, une meilleure diffusion des appels à projet, un guide du participant, une grille d’évaluation des projets, une charte éthique pour lutter contre les conflits d’intérêts et une commission nationale STAFE qui soit décisionnelle et non seulement consultative. [hypertexte vers la résolution : http://www.assemblee-afe.fr/amelioration-du-dispositif-stafe.html].

La Commission des Lois a également souhaité examiner l’état des négociations en cours dans le cadre du Brexit. L’aboutissement ou non des négociations entre l’Union Européenne et la Grande Bretagne auront des conséquences particulièrement importantes pour les 300 000 Français qui vivent au Royaume Uni. C’est la raison pour laquelle la Commission des Lois de l’AFE a jugé nécessaire d’auditionner de nombreux acteurs et témoins des négociations, en particulier l’Ambassadeur de Grande Bretagne en France auprès de l’UNESCO, M. Matthew Lodge, trois parlementaires français représentant nos compatriotes vivant en Grande Bretagne et le président de la Chambre de commerce et d’industrie franco-britannique, M. Thierry Drilhon. Par une résolution de la Commission des Lois - adoptée en séance plénière à l’unanimité moins deux abstentions - l’Assemblée des Français de l'Étranger a souhaité que toutes les protections nécessaires soient offertes aux Français de Grande Bretagne durant l’intervalle des négociations, afin de garantir, en l’état, les droits des Français résidant au Royaume-Uni.[hypertexte vers la résolution : http://www.assemblee-afe.fr/negociations-sur-le-brexit.html]

La Commission des Lois a également mandaté un groupe de travail afin d’examiner les voies et moyens d’annuler la suspension du vote par internet pour les Français de l’étranger. Après avoir auditionné des parlementaires, des chercheurs et les responsables administratifs chargés du vote par internet, la commission a adopté trois résolutions visant à faciliter le recours au vote en ligne pour les élections consulaires de 2020 et les élections législatives des Français de l’étranger de 2022. Elles portent notamment sur des tests grandeur nature supplémentaires avant la mise en œuvre du vote par internet lors des élections consulaires de juin 2020, sur une simplification du processus d’accès au portail de vote, une information accrue de la part des postes consulaires et un bilan du répertoire électoral unique au lendemain des élections européennes de 2019, s’agissant des électeurs inscrits pour voter à l’étranger.

Enfin, la Commission a souhaité poursuivre sa politique d’ouverture et d’échanges avec les structures institutionnelles qui s’intéressent directement ou indirectement aux problématiques des Français de l’étranger en recevant, pour des échanges particulièrement riches, la Présidente de l’association « Français du Monde », la Sénatrice Mme Claudine Lepage, ainsi que le Président de la Commission des Lois du Sénat, M. Philippe Bas.