20. févr., 2017

Qui peut parrainer un-e candidat-e?

QUI PEUT PARRAINER UN-E CANDIDAT-E ?
(source : Conseil Constitutionnel)

Les élus titulaires d’un des mandats suivants :

Mandats nationaux

  • député ou sénateur

Mandats européens

  • député européen ressortissant français et élu en France

Mandats régionaux ou départementaux :

  • conseiller régional
  • conseiller à l’Assemblée de Corse (à l’exclusion par conséquent du
  • président et des membres du conseil exécutif)
  • conseiller départemental, y compris du Département de Mayotte ;
  • conseiller de Paris
  • conseiller métropolitain de Lyon

Mandats communaux ou intercommunaux :

  • maire
  • maire délégué d’une commune associée
  • maire délégué d’une commune déléguée
  • maire d’arrondissement de Paris, de Lyon ou de Marseille
  • président du conseil d’une métropole (y compris celle d’Aix-Marseille-Provence et celle du Grand Paris)
  • président du conseil d’une communauté urbaine
  • président du conseil d’une communauté d’agglomération
  • président du conseil d’une communauté de communes

Mandats ou fonctions d’outre-mer :

  • membre de l’Assemblée de Guyane
  • membre de l’Assemblée de Martinique (à l’exclusion par conséquent du président et des membres du conseil exécutif)
  • président de la Polynésie française
  • membre de l’Assemblée de la Polynésie française
  • président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
  • membre d’une assemblée de province de la Nouvelle-Calédonie
  • membre de l’Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna ;
  • conseiller territorial de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin ou de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Autres mandats

  • conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger

NOTA BENE :

  1. Si vous êtes titulaire de 2 mandats permettant un parrainage d’un candidat à l’élection présidentielle, vous ne pouvez parrainer qu’une seule fois, au titre d’un seul mandat.
  1. Le 25 février, les préfectures feront parvenir les formulaires officiels de parrainage aux élus habilités. Il vous revient de renvoyer ce formulaire officiel. Attention, la date et heure limites pour la réception des parrainages au Conseil constitutionnel sont fixées au vendredi 17 mars à 18 heures.