14. avr., 2017

Bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République

JORF n°0070 du 23 mars 2017
texte n° 3



Arrêté du 14 mars 2017 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2017

NOR: MAEF1707930A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/14/MAEF1707930A/jo/texte
 

Le ministre des affaires étrangères et du développement international;

 

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;

Vu le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 modifié portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;

 

Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l’organisation d’opérations de vote hors de France,

Arrête :

Article 1

La liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les postes diplomatiques ou consulaires pour 2017 est annexée au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE:

 

MADAGASCAR

 

TANANARIVE

 

Sambava

 

Antsirabe

 

Diego Suarez

 

Fianarantsoa

 

Fort Dauphin

 

Majunga

 

Manakara

 

Morondava

 

Nosy Be

 

Sainte Marie

 

Consulat général Tananarive 1

 

Consulat général Tananarive 2

 

Lycée français Tananarive 1

 

Lycée français Tananarive 2

 

Lycée français Tananarive 3

 

Tamatave

 

Tulear