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25. nov., 2015

CHRONIQUE DE VANF

Quelle cohabitation entre le chef militaire et le fonctionnaire de police ?

 

La gendarmerie est une institution militaire spécifique à la France qu’elle a étendue à l’ensemble des pays de son ancien empire colonial. D’où sans doute la création en terre sénégalaise, et francophone, de l’Organisation des gendarmeries africaines, le 02 mars 2003. Ce cordon ombilical se vérifie toujours à la lecture d’un rapport d’évaluation («L’aide française à la formation initiale et à la gestion des carrières des policiers et des gendarmes en Afrique subsharienne, N°107, décembre 2008, p.61), commandité par la Direction Générale de la Mondialisation au sein du Ministère français des Affaires étrangères : «Le champ géographique de l’évaluation est celui des pays de l’Afrique sub-saharienne concernés par des interventions de l’aide française au cours des dernières années ; il s’agit pour principalement des pays francophones, bien que des actions aient pu être engagées auprès de quelques pays anglophones (Afrique du Sud, Ghana) ou lusophones (Guinée-Bissau, Cap vert) ; il s’agit surtout de pays partageant un cadre juridique et judiciaire proche du cadre français». 

 

Une remarque plus générale : quelle est la logique de la notion d’Afrique Sub-Saharienne (ASS), qui exclut les pays arabes (Maroc, Algérie, Tunisie, Lybie), certes en bordure de la Méditerranée mais limitrophes au Sud de pays ASS (Mauritanie, Mali, Niger, etc.), tandis que des îles comme les Comores ou Madagascar sont rattachées à l’Afrique, malgré la géographie, l’histoire, la culture ?

 

Une remarque plus particulière à notre propos : la mutualisation de la gendarmerie et de la police semble déjà actée dans les approches internationales (je n’ai pas pu consulter le Manuel de l’OCDE sur la réforme des systèmes de sécurité, Paris, 2007) tandis qu’à Madagascar les officiers de la gendarmerie continuent de se sentir plus d’affinités avec leurs anciens condisciples de l’Académie Militaire d’Antsirabe qui ont choisi l’Armée.

 

La gendarmerie étant d’abord un concept français, autant s’intéresser au modèle original qui continue de faire référence, ne serait-ce que par l’accueil qu’il ménage aux officiers étrangers à l’EOGN (École des officiers de la gendarmerie nationale) de Melun, dont une femme, le général Isabelle Guion de Meritens, assure le commandement depuis le 9 septembre 2015.

 

C’est le décret 2008-946 du 12 septembre 2008 qui définit le statut particulier des officiers de gendarmerie en France. Au nombre de 6543, les officiers comptent pour 5% de l’effectif total de la gendarmerie française (100.000 hommes et femmes). Pour pouvoir intégrer l’EOGN et devenir officier de gendarmerie, il faut un niveau Master ou Ingénieur, ou appartenir à la catégorie A des fonctionnaires ou être sous-officier, diplômé d’une licence universitaire, avec 6 ans de service et avoir moins de 36 ans. Par classement de sortie, les élèves de l’École Polytechnique et les anciens élèves de l’école spéciale militaire, de l’école navale ou de l’école de l’air, ayant au moins 22 ans, sont également éligibles.

 

Dans la police nationale française, le niveau de recrutement des officiers de police (lieutenant, capitaine, commandant) commence au diplôme de licence, pour devenir fonctionnaire stagiaire. Au sein du «corps de conception et de direction», le grade de commissaire est accessible aux titulaires du Master 2 de moins de 35 ans, le concours comprenant des épreuves de droit administratif, de droit pénal général et spécial, de procédure pénale, de droit européen et de libertés publiques.

 

Des épreuves dans le même esprit que ce qu’on propose au candidat élève-officier de gendarmerie : culture générale, synthèse de dossier, droit pénal, droit public, finances publiques, sciences économiques et de gestion, histoire-géographie, épreuve de langue étrangère. En première année, formation militaire et enseignements professionnels s’étalent sur 15 semaines. La deuxième année comporte une formation professionnelle ainsi que l’inscription à un Master 2, «droit et stratégie de la sécurité», délivré par l’Université de Paris 2 Panthéon-Assas.

 

Le rapport d’évaluation précité propose un «indice composite de sécurité», combinant un indicateur de stabilité politique (alternance démocratique) avec un indicateur d’état de droit (facteur confiance). Madagascar y est classée en «sécurité médiocre», derrière les Comores, et très loin de la «sécurité moyenne» dont sont créditées les Seychelles et Maurice. Dans ce même rapport, l’indice synthétique de qualité du dispositif de formation dans la police malgache est noté «élevé» avec 6/10, tandis que celui de la gendarmerie est juste «moyen» : 5/10.

 

Nos écoles sont souvent conçues comme des établissements de formation initiale. Alors que l’évolution constante des enjeux de la sécurité supposerait de ne pas négliger la formation continue. Cette question de la formation tout au long de la carrière ne manquera pas de créer un autre clivage quand on sait que les militaires qui enrichissent de diplômes supplémentaires leur baccalauréat initial d’entrée à l’Académie Militaire d’Antsirabe furent longtemps mal vus. Les anciens élèves-officiers doivent savoir devenir des officiers-élèves tout au long de leur carrière.

 

Recrutement strictement au mérite et de haut niveau, formation professionnelle et intellectuelle. L’école des officiers de la gendarmerie française revendique une excellence en quatre axes : la formation humaine («l’officier de gendarmerie est un décideur»), la formation professionnelle («l’officier de gendarmerie est un homme d’action, chef opérationnel autant qu’un homme de réflexion appelé à des fonctions de direction et de conception»), la formation académique (l’officier de gendarmerie est un «cadre de la Nation, recruté sur concours pour ses aptitudes intellectuelles»), la formation militaire («l’officier de gendarmerie est d’abord un chef militaire, doté de pouvoirs de police et pas simplement un fonctionnaire de police»).

 

Une dernière fois, citons le rapport n°107 : «Bien sûr, les pays les plus développés de la planète sont ceux qui assurent aussi la meilleure sécurité à leurs citoyens ; inversement les pays où règne une très grande insécurité sont aussi les moins développés. Mais, en excluant ces deux extrêmes, l’analyse montre clairement une absence de liens entre sécurité et développement : pas de liens en niveau (les pays les plus sûrs ne sont pas les plus développés (ni inversement) ; pas de liens en dynamique (l’amélioration du niveau de sécurité d’un pays ne se traduit pas par plus de développement (ni l’inverse d’ailleurs)».