14. janv., 2016

Le projet de déchéance de nationalité pour binationaux

Monsieur le Secrétaire d’Etat,

 

Objet : le projet de déchéance de nationalité pour les binationaux

 

Le Président François Hollande s’est exprimé devant le Congrès réuni à Versailles pour présenter les mesures qu’il entendait faire adopter suite aux attentas du 13 novembre 2015 dans la capitale française.

 

L’une de ces mesures propose d’introduire dans la constitution la déchéance de nationalité vis-à-vis des binationaux condamnés pour terrorisme, y compris les personnes binationales nées françaises. Notons que la déchéance de nationalité pour actes de terrorisme est déjà prévue dans le droit français pour les binationaux naturalisés depuis moins de 15 ans.

 

Cette proposition du Président hollande pose problème pour plusieurs raisons. D’abord, d’un point de vue pragmatique, une telle mesure ne dissuaderait en rien les terroristes de commettre des attentats en France s’ils en ont la volonté. Ceux-ci sont en effet dans une démarche de “sacrifices” qui ne se soucie guère d’une déchéance de nationalité. Ensuite, l’ambiguïté d’une telle mesure serait d’introduire l’idée qu’il y aurait deux catégories de Français. Les binationaux nés Français, qui seraient “un peu moins Français” et les Français qui n’ont qu’une nationalité et qui seraient donc “un peu plus Français”. Cette idée me semble contraire à notre pacte républicain. Elle met en danger l’égalité des citoyens devant la loi en  stigmatisant une partie des Français.

 

Enfin cette idée s’inspire des thèses du Front National qui professe l’abandon de la bi-nationalité s’il parvient au pouvoir. Il n’est jamais bon de se rapprocher des propositions xénophobes de ce parti d’extrême droite. La gauche est forte lorsqu’elle est elle-même.

 

Je pense donc que cette mesure très droitière n’apporterait aucune amélioration concernant la lutte anti-terroriste mais donnerait un signal négatif pour la cohésion nationale. Je souhaite que le Président Hollande et l’exécutif y renonce.

 

Jean-Daniel Chaoui, Conseiller consulaire Madagascar, Conseiller AFE Afrique