24. mai, 2019

Burkina: l'armée française libère quatre otages

Délicate opération des forces françaises au Sahel, jeudi soir. Quatre personnes ont été libérées, et deux militaires français tués.

 Les forces spéciales françaises ont libéré quatre otages - deux Français, une Américaine et une Sud-Coréenne - au cours d'une intervention "d'une très grande complexité" dans le nord du Burkina Faso, pendant laquelle deux militaires français ont été tués.

Cette libération a pu être obtenue grâce à "une opération d'une très grande complexité menée dans la nuit du 9 au 10 mai au nord-Burkina", a commenté vendredi la ministre française des Armées, Florence Parly, lors d'une conférence de presse.

"C'est une opération d'une rare difficulté que peu d'armées au monde sont capables de mener", a-t-elle fait valoir en rendant hommage à "l'héroïsme des forces spéciales" françaises qui ont perdu deux des leurs pendant l'assaut contre les ravisseurs, dont quatre ont été tués.

Selon le récit du chef d'état-major français, le général François Lecointre, "les commandos des forces spéciales se sont inflitrés dans la nuit noire sur une distance de 200 mètres, malgré la présence d'une sentinelle", avant d'être finalement repérés à 10 m des abris des ravisseurs.

Soutiens

 Cette opération a été "rendue possible par la mobilisation des moyens de (la force antijihadiste française au Sahel) Barkhane, le soutien logistique des forces burkinabè et le soutien américain en renseignement", a précisé le général.

Les deux Français, Patrick Picque et Laurent Lassimouillas, avaient été enlevés le 1er mai dernier pendant un séjour touristique au Bénin, pays jusque-là épargné par l'insécurité en Afrique de l'Ouest.

Le corps du guide béninois des deux Français avait été découvert samedi dans le parc national de la Pendjari où ils effectuaient un safari.²'...).

Quant aux deux autres otages libérées, une Américaine et une Sud-Coréenne, "personne n'avait connaissance de leur présence" au Burkina, a affirmé le général Lecointre. "A priori elles étaient otages depuis 28 jours", a-t-il précisé.(...)

La France est déjà intervenue à plusieurs reprises dans le nord du Burkina dans le cadre de Barkhane, qui compte quatre mille soldats au Sahel...

L'Express de Madagascar

Le 11/05/19

TEXTES ET PHOTO:AFP

 

 

2. août, 2018

Définition de droit public

On appelle "droit public" l'ensemble des règles de droit qui régissent l'organisation et le fonctionnement de l'Etat, de l'administration, des collectivités territoriales et des institutions rattachées à l'Etat (personnes morales de droit public), ainsi que leurs relations avec les personnes privées.
Avec des prérogatives spécifiques à la puissance publique, le droit public défend l'intérêt général. Il s'oppose en cela au droit privé qui régit les rapports entre les personnes privées, physiques ou morales. Cette classification, qui est artificielle et n'est pas prévue par le droit, a été introduite par les universités dans un but descriptif.
Le droit public recouvre plusieurs domaines :

le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit fiscal, les finances publiques, le droit international public (rapports entre les Etats ou les organisations internationales).

>>> Terme connexe : Droit,
>>> Terme connexe : Droit administratif
>>> Terme connexe : Public
>>> Terme antinomique : Droit privé
>>> Bibliographie : La rareté en droit public (Jean-François Calmette, L'Harmattan, 2004)

23. avr., 2018

Le Huffpost

POLITIQUE ,  Actualisé 20/04/2018

Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, présente ce vendredi sa réforme controversée de la justice

Avocats et magistrats dénoncent un projet de loi qui affaiblirait les droits de la défense et compliquerait l'accès au juge.

Le HuffPost avec AFP

POLITIQUE - La ministre de la Justice, Nicole Belloubet présente ce vendredi 20 avril en Conseil des ministres son vaste projet de réforme de la justice, très critiqué par avocats et magistrats, qui lui reprochent d'affaiblir les droits de la défense et de limiter l'accès au juge.

Grèves reconductibles ou "perlées", "journées mortes dans la justice" avec rassemblements autour de couronnes funéraires, puis manifestation nationale de milliers de personnes, principalement des avocats, à Paris le 11 avril: depuis février, la mobilisation contre le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 ne faiblit pas.

La garde des Sceaux et le Premier ministre Édouard Philippe ont ouvert en octobre cinq grands chantiers: la simplification des procédures pénale et civile, l'organisation territoriale, la numérisation, le sens et l'efficacité des peines. Le champ de la réforme est très large.

Ce vendredi matin, au micro d'RTL, la gardes des Sceaux s'est voulu rassurante, assurant qu'"aucun tribunal ne sera supprimé, tous les tribunaux resteront".

Dans les faits, le justiciable pourra se rendre dans son tribunal, mais il sera ensuite "redirigé vers le tribunal compétent", a expliqué Nicole Belloubet à RTL. Si les tribunaux d'instance et de grande instance vont fusionner, ce ne sera qu'"administrativement", a-t-elle assuré. "Ce sera invisible pour le justiciable".

Un nombre de détenus record

Parmi les objectifs: "rétablir la confiance de nos concitoyens dans notre justice". "L'état de nos juridictions et de nos prisons ne répond pas aux attentes des citoyens", souligne le projet de loi. Hasard du calendrier, la direction de l'administration pénitentiaire a annoncé jeudi 19 avril un nouveau record de détenus dans les prisons françaises, avec 70.367 personnes incarcérées au 1er avril. Le taux d'occupation atteint en moyenne 118% dans les prisons, mais grimpe à 143% dans les maisons d'arrêt.

Face à une surpopulation carcérale chronique, Emmanuel Macron a annoncé une profonde réforme du système des peines, qui proscrira les détentions courtes mais assurera l'application de celles de plus d'un an, tout en multipliant les alternatives en milieu ouvert. L'objectif n'est plus de 15.000 nouvelles places de prison comme promis pendant la campagne électorale, mais de 7.000 places d'ici 2022.

Dans un pays sous constante menace jihadiste, un parquet national antiterroriste va être créé: cela permettra, selon le gouvernement, de disposer d'une "véritable force de frappe judiciaire" et de décharger le parquet de Paris "de ce contentieux lourd et spécifique".

La fusion des tribunaux d'instance et des TGI critiquée

Autre grande annonce: l'expérimentation d'un tribunal criminel départemental. A mi-chemin entre cour d'assises et tribunal correctionnel, il jugera des crimes allant jusqu'à 20 ans de réclusion. Il sera composé de magistrats uniquement et non de jurés populaires. Environ 57% des affaires actuellement jugées aux assises (sur un total de 2.000) seront concernées.

Le projet le plus contesté est la fusion des tribunaux d'instance (TI) et de grande instance (TGI). Elle intervient dix ans après la réforme de la carte judiciaire de l'ex-ministre Rachida Dati, qui a laissé un traumatisme dans les juridictions. Les TI sont des lieux de justice de proximité, où sont jugées les affaires civiles (surendettement, loyers impayés, tutelles, etc.) pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures à 10.000 euros.

Pour l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), cette fusion conduira à la suppression de plus de 300 tribunaux d'instance et de la fonction du juge d'instance. Mais la garde des Sceaux n'a cessé de le répéter: il n'y aura pas de fermeture de tribunal. Cette fusion permettra, selon la Chancellerie, de rendre "plus lisible et plus efficace" la justice civile.

Le budget de la justice doit augmenter

Pour Céline Parisot (USM), cette analyse est "une escroquerie intellectuelle". "Des contentieux vont passer à la trappe, noyés au sein du TGI", assure-t-elle. Pour cette magistrate, le projet de réforme "révolutionne la justice". "Au civil, on déjudiciarise" en limitant l'accès au juge, souligne-t-elle. Un exemple: la révision de la pension alimentaire sera confiée aux directeurs des Caisses d'allocations familiales (CAF), et non plus à un juge, selon une expérimentation.

La bâtonnière de Paris Marie-Aimée Peyron reconnaît avoir obtenu le retrait de dispositions, "mais il y en a tellement d'autres, attentatoires aux droits de la défense". "Tout est fait pour le parquet et la police. (...) On écarte le juge d'instruction", dénonce-t-elle. "Aujourd'hui, 5% des dossiers vont à l'instruction, et avec la réforme, il y en aura deux fois moins", assure Basile Ader, le vice-bâtonnier.

La question du budget de la justice est omniprésente. Selon l'USM, il représente 1,8% du budget public français, ce qui place la France à la 23ème place sur 28 pays dans l'Union européenne. Le projet de loi de programmation prévoit qu'il passe de 6,7 milliards d'euros en 2017 à 8,3 milliards en 2022.

 

7. févr., 2018

Cameroun : le journaliste de RFI Ahmed Abba libérable

Ouf de soulagement pour Ahmed Abba. Après avoir passé vingt-neuf mois en prison, le tribunal militaire de Yaoundé l'a acquitté, hier...

Le correspondant de RFI en langue haoussa au Cameroun, Ahmed Abba, condamné en 2016 à dix ans de prison pour "blanchiment d'actes de terrorisme", a été acquitté jeudi de cette accusation mais condamné à 24 mois de prison pour "non-dénonciation", devenant de fait libérable, ayant déjà passé 29 mois en préventive, a-t-on appris auprès de son entourage.

Le tribunal militaire de Yaoundé a acquitté jeudi matin en appel ce journaliste camerounais de la principale accusation pour laquelle il avait été arrêté en juillet 2015 à Maroua (nord), où il couvrait la crise liée au groupe jihadiste nigérian Boko Haram.

Il a été en revanche condamné à 24 mois de prison pour "non-dénonciation" d'acte terroriste. Ahmed Abba ayant déjà passé 29 mois en prison, il est donc en théorie libérable.

Correspondant de RFI dans le nord du Cameroun - région où sévit Boko Haram -, Ahmed Abba avait été arrêté car soupçonné par les autorités camerounaises d'avoir collaboré avec le groupe jihadiste et de ne pas avoir partagé les informations qu'il détenait.

Il avait été condamné en première instance en avril dernier à 10 ans de prison ferme assortis d'une amende d'environ 85.000 euros par le tribunal militaire de Yaoundé pour "non-dénonciation d'actes de terrorisme et blanchiment d'actes de terrorisme".

Son procès en appel a connu de multiples reports ces derniers mois. Son procès en première instance avait été reporté à 18 reprises pendant deux ans.

"Radio France Internationale et ses avocats n’ont cessé au cours de ces très longs mois de clamer l’innocence d’Ahmed Abba", rappelle jeudi la radio sur son site internet.

"Il a été soutenu dans son combat par de très nombreux journalistes, camerounais et étrangers, des organisations de défense de la profession, des organisations de défense des droits de l’homme".

"Il aura fallu attendre quatre mois pour qu’Ahmed Abba puisse voir un avocat. Durant cette période, notre correspondant a subi des sévices. Et il aura fallu attendre le mois de février 2016 pour qu’enfin, le procès commence", souligne également RFI.

L'Express de Madagascar

Le 22/12/17

Textes et photo:AFP

15. févr., 2017


 

 

 

 

Mercredi 1er février 2017

Communiqué de presse

 

Marie-Pierre de la Gontrie, Secrétaire nationale en charge du pôle République et Citoyenneté
Nawel Oumer, Secrétaire nationale aux libertés publiques et à la justice

 

Justice pénale : la droite n'a pas travaillé et revient à l'ère Sarkozy


Prétendant "renforcer l'efficacité de la justice pénale", la droite sénatoriale a adopté hier une proposition de loi remettant au goût du jour ses obsessions dans ce domaine.

Rétablissement des peines planchers, automaticité des sanctions, suppression de la contrainte pénale, la droite rejette tout principe d’individualisation des peines, pourtant seul gage de l’efficacité de la sanction pénale en favorisant réinsertion et absence de récidive.

Il est intéressant de constater l'absence de réflexion et donc de remise en cause de la droite sur ces sujets dont elle se veut pourtant le héraut, se condamnant elle-même à remettre au goût du jour des solutions anciennes qui ont démontré leur inefficacité.

Depuis 2012, les socialistes agissent pour restaurer l’efficacité de la justice pénale, d'abord  en augmentant de manière constante ses moyens humains et financiers, mais aussi en construisant des solutions comme la contrainte pénale, en simplifiant les procédures et en améliorant la gestion des contentieux de masse pour permettre aux magistrats de se recentrer sur leur cœur de métier.

La période électorale qui s'ouvre sera le temps de la confrontation des projets dans ce domaine pour renforcer la sécurité des français.

 

Service de presse

Parti socialiste

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